Discours du 7 mai 2026

Sur la base de l’article 100, monsieur le président. Cela fait maintenant cinquante minutes qu’à votre demande, nous avons adopté la règle limitant la durée des interventions sur les amendements à une minute. La présidente de mon groupe m’indique qu’elle ne se souvient pas d’une telle décision prise en conférence des présidents, qui n’avait évoqué cette option que comme une possibilité. Il vaudrait peut-être mieux convoquer une conférence des présidents pour adopter cette règle.

Je constate que de nombreux intervenants ont été coupés lors des débats – malgré votre mansuétude, monsieur le président. Je constate également que nous n’avons pas étudié plus d’amendements à l’heure avec cette nouvelle règle.Quel est le seul effet de cette mesure ? C’est de renforcer le temps de parole de la ministre et des rapporteurs, au détriment des parlementaires.

Je n’en vois donc pas l’intérêt. Au nom de ma présidente, je demande la tenue d’une conférence des présidents pour discuter de l’organisation des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous découvrons cet article 18 dans le projet de loi d’actualisation de la LPM. Or il reprend, de manière surprenante, un dispositif issu de la loi dite narcotrafic du 13 juin 2025, dispositif qui avait pourtant été censuré par le Conseil constitutionnel à la suite du recours que notre groupe avait déposé. Il est donc étonnant de voir le gouvernement tenter de réintroduire par la fenêtre ce qui a été refusé par la porte.Cela jette le trouble sur l’ensemble des autres articles de cette partie du projet de loi. En quoi cet article concerne-t-il particulièrement la programmation militaire, alors qu’il vise à élargir un dispositif au crime organisé ? Si cet article n’est pas spécifiquement lié à l’actualisation de la LPM, qu’en est-il des autres ? Nous nous interrogerons également ensuite sur les dispositions relatives au centre spatial guyanais (CSG) : est-ce vraiment du ressort d’un texte de programmation militaire que de balayer l’ensemble des protections environnementales ?Ce projet de loi ne peut pas être un texte fourre-tout. Tous les ministères ne peuvent pas y glisser un article dont ils ne savent que faire – ce n’est pas sérieux.Il y a, à l’article 18, une atteinte disproportionnée aux libertés publiques. Vous essayez de nous faire adopter un dispositif censuré dans le cadre de la loi « narcotrafic » en invoquant la sauvegarde des intérêts supérieurs de la nation, comme vous l’avez déjà fait à l’article 17. Cela n’est pas acceptable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais vous, vous n’êtes pas limitée, madame la rapporteure ! (Sourires.)

L’argument des procédures robustes est un peu éculé. Vous dites la même chose pour les exportations d’armes et les écoutes, mais regardez ce qui s’est passé en 2023 à Matignon ! Le GIC s’était affranchi de la signature du ministre pour valider plusieurs centaines d’écoutes…

Donc, la procédure n’est peut-être pas si robuste.Vous nous dites ensuite qu’il n’y a pas des centaines d’algorithmes, seulement quelques-uns, mais un seul algorithme peut déjà être un problème en soi ! Avez-vous par exemple la garantie que les algorithmes utilisés seront des algorithmes français et souverains ? Qui nous dit que ce n’est pas Palantir qui fournira la DGSI, avec tous les problèmes que l’on sait ? Il y a donc beaucoup trop d’incertitudes pour que nous vous donnions les autorisations demandées.

Il se fonde sur l’article 100 et concerne la bonne organisation de nos débats. On m’informe que des bruits circulent dans l’Assemblée, dont les personnels seraient éventuellement mobilisés samedi. Si le gouvernement entend ouvrir les séances de samedi pour examiner la suite de l’actualisation de la loi de programmation militaire, il serait de bon ton d’en informer aussi les députés, afin qu’ils puissent s’organiser et revenir de leurs circonscriptions au lendemain du 8 mai. Si ce n’est qu’un faux bruit de couloir, merci de le faire savoir et de nous rassurer, ainsi que les personnels, qui semblent inquiets.

Je comprends le souci de la rapporteure, mais c’est un minimum. L’amendement montre que la rapporteure elle-même craint les dérives que le dispositif global pourrait engendrer. Enfin, elle nous incite à faire confiance aux services de renseignement. Je suis disposé à leur faire confiance, mais en 2023, ils ont outrepassé leurs pouvoirs et l’autorisation ministérielle à 300 reprises. Or, au banc du gouvernement, on ne nous dit rien de ce qui a été mis en place pour nous assurer que cela ne se reproduise plus, d’autant plus que des techniques de plus en plus intrusives sont employées.

C’est bien ça le problème !

Je comprends l’argument de la rapporteure et de la ministre. Nous allons les suivre, même si je pense que la formulation « éléments objectifs et circonstanciés » est bien plus précise que « raisons sérieuses de penser ». Dans l’idéal, il aurait peut-être fallu fusionner ces deux formulations. Je comprends la position du collègue Iordanoff sur les éléments objectifs, parce que les « raisons sérieuses de penser », moi, je ne sais pas ce que c’est. Nous laissons vraiment beaucoup de marge de manœuvre aux services de renseignement, alors que nous devrions plutôt être restrictifs. Je rappelle que nous parlons d’un dispositif qui a déjà été censuré par le Conseil constitutionnel.

Seulement a posteriori !

Il a raison ! C’est la base !

Si Mme la ministre dit vrai, il n’est pas utile d’adopter l’amendement de M. Iordanoff. Mais il n’est dit nulle part que les personnes concernées sont informées de leur inscription sur la liste. Soit un alinéa m’échappe, soit Mme la ministre pourrait déposer un amendement de précision, que nous pourrions voter.

Nous sommes opposés au dispositif de l’article 19. Cependant, puisque vous y êtes favorables, vous devez être cohérents et adopter l’amendement de M. Houlié. Sans quoi vous ferez preuve d’une très grande naïveté ! Je ne crois pas que dans le domaine de la défense, nous n’ayons pas de concurrents parmi les autres pays européens. Il suffit de franchir le Rhin pour trouver un concurrent pour notre recherche et notre industrie : l’Allemagne. Ne pas le reconnaître, c’est se voiler la face ; les exclure du dispositif, c’est faire une grave erreur.

Ce rappel va dans le sens de celui de mon collègue Damien Girard. J’ai interpellé la ministre à deux reprises hier soir. Celle-ci a indiqué qu’aujourd’hui, dans le courant de la journée, le gouvernement expliciterait ses intentions. Il est 11 h 30, nous avons examiné 36 amendements et plus de 440 restent en discussion.De deux choses l’une : soit on bâcle le texte et on finit l’examen ce soir – ce qui constituerait un vrai problème démocratique et un problème tant vis-à-vis de nos militaires que du peuple français, puisque 36 milliards d’euros sont en jeu ; soit nous prenons le temps, comme nous le faisons actuellement avec ce débat de bonne tenue, mais nous avons alors besoin de savoir quand nous terminerons l’examen du texte.

Cet amendement vise à mettre fin à la gabegie des coopérations franco-allemandes qui ne fonctionnent pas.Dans le domaine spatial, les accords de Schwerin ont été balayés par les Allemands. Le Scaf – système de combat aérien du futur – et le MGCS – système principal de combat terrestre – n’avancent pas. Or nous nous apprêtons à lancer à nouveau une coopération franco-allemande en matière d’alerte avancée, alors même que c’est la France qui dispose des briques de technologie pour produire ce système.Une fois de plus, donc, nous allons nous allier avec nos amis allemands pour qu’ils accaparent nos technologies. Aucune coopération industrielle franco-allemande d’ampleur ne s’est achevée de manière satisfaisante.

Je trouve donc qu’il y a une grande naïveté de votre part à chercher de nouveau à avancer sur ces sujets, étant entendu que nous parlons de la dissuasion nucléaire.

Le satellite n’est pas prêt !

C’est un amendement de cohérence : le développement de capacités de détection infrarouge depuis l’espace, essentielles notamment en matière d’alerte avancée, est évoqué à l’alinéa 44 du rapport annexé, mais ne figure pas dans le tableau capacitaire à l’alinéa 48. Son absence nuit à la lisibilité de la programmation et pousse à s’interroger sur la réalité de la prise en compte de cet objectif. L’amendement vise donc à inscrire explicitement cette capacité dans le tableau, permettant un suivi effectif par le Parlement.

Vu l’importance du sujet, je ne pense pas !Nous changeons de thématique : nous abandonnons l’espace pour la dissuasion nucléaire. Compte tenu des discussions, échanges ou interventions qui ont eu lieu sur ce dernier thème, il importe de rappeler que cette dissuasion repose sur une stricte souveraineté nationale, tant en matière de décision d’emploi – le président de la République l’a lui-même rappelé il y a peu – qu’en matière de maîtrise des capacités de conception, de production et de maintien en condition opérationnelle.Vous allez peut-être qualifier cet amendement de bavard, mais je crois que nous en avons adopté d’autres de ce type. Il est indispensable de rappeler le caractère souverain de la dissuasion de A à Z, de la conception à l’emploi en passant par le maintien en condition opérationnelle.

L’Assemblée n’a pas voulu réaffirmer le caractère souverain de la dissuasion. C’est regrettable. Cela laisse ouvertes des hypothèses qui nous effraient.Notre objectif à terme doit être le désarmement multilatéral et la fin de cette menace, les armes nucléaires, qui pèse sur l’humanité tout entière. Il ne faudrait pas pour autant abandonner l’idée d’une dissuasion. Nous ne sommes plus dans le monde de 1945 et d’autres moyens de dissuasion peuvent exister ; il est indispensable – d’autres nations y travaillent – que nous nous dotions d’un commissariat à la dissuasion de demain pour réfléchir aux alternatives aux armes nucléaires.

Mais vous avez voté contre l’amendement !

J’avoue ne pas avoir très bien compris l’argumentation du rapporteur. Si nos prédécesseurs n’avaient pas écouté l’état-major dans les années 1930, peut-être que la ligne Maginot n’aurait pas été ce qu’elle a été pour la défaite de 1940. Selon vous, les militaires font, et la représentation nationale n’a rien à en dire ; permettez-moi d’en douter au vu de l’histoire. Le rapporteur lui-même expliquait d’ailleurs il y a peu qu’il fallait soutenir des amendements destinés à doter la France d’une capacité de beachage – pour le coup, j’étais d’accord avec lui.Nous devons traiter sérieusement la question des drones. C’est pour cela que je vous invite à écouter avec attention la défense de l’amendement no 189 qui suit – il me semble plus précis et il devrait être adopté, me semble-t-il.

Je ne comprends pas vraiment l’utilité de la suspension de séance, qui nous a fait perdre du temps. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)

En effet, le sous-amendement tend à supprimer un élément clé, à savoir la formule : « dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France ». Supprimer l’incise « , notamment le Royaume-Uni, », pour souligner notre ouverture à l’ensemble de nos partenaires, d’accord, mais je ne comprends pas la suppression de la suite de la phrase. Quel serait le sens des coopérations mises en avant par l’amendement si elles ne respectaient pas les intérêts stratégiques et l’autonomie de décision de la France ?

Le développement de la capacité balistique terrestre s’inscrit dans une évolution plus large de la doctrine nucléaire française, celle de la « dissuasion avancée », telle qu’elle a été conçue et énoncée par le président de la République. Cet amendement vise donc à garantir que cette doctrine, ainsi que les capacités qui en découlent, demeurent pleinement conformes aux engagements internationaux de la France, notamment au titre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).Il s’agit d’encadrer les évolutions doctrinales, qui peuvent certes répondre à des enjeux stratégiques nouveaux – ce que nous pouvons parfaitement entendre –, mais qui ne sauraient pour autant s’affranchir des engagements internationaux de la France, en particulier – je le répète – du respect du TNP, qui constitue un pilier de la crédibilité de la France en matière de désarmement et de non-prolifération.