Discours du 7 mai 2026

Je salue l’arrivée de la ministre. (Murmures sur les bancs du groupe EPR.)

La dernière fois que j’étais là,…

…une autre ministre était au banc.

Merci, monsieur le président. La ministre vient de s’en remettre à notre sagesse sur un amendement qu’elle juge satisfait. Jusqu’à présent, on demandait le retrait de tels amendements.J’aimerais en outre obtenir une précision de la part du rapporteur. Lorsque l’on propose des augmentations de crédits, il soutient la plupart du temps qu’il faut prendre l’argent ailleurs puisqu’il n’est pas possible de tout faire dans le cadre du budget. J’aimerais donc savoir où le rapporteur compte prendre l’argent pour financer ces nouvelles capacités pour les A400M – que j’estime en effet nécessaires.

Nous avons déjà débattu de ce type d’avion et de l’Atasm. La ministre Vautrin avait affirmé, de manière très catégorique, que le programme existait. En réalité, il est dans les cartons. Il est loin d’être financé et il n’y a pas encore de calendrier. De là à ce qu’il soit opérationnel…Nous savons que les Casa seront retirés du service vers 2040, soit dans quatorze ans. Or c’est la durée minimale dont nous avons besoin pour développer un avion. Pour l’A400M, il aura fallu vingt ans !Pour ma part, je prends l’exemple de la Polynésie française : lorsque l’armée est réquisitionnée par les autorités en place pour des évacuations sanitaires depuis certains atolls où il n’y a pas de piste en dur, seul le Casa peut atterrir. Le jour où nous ferons face à une rupture capacitaire en Casa, il faut nous attendre à un problème sanitaire en Polynésie – ce n’est pas acceptable.

Au-delà de l’Igar, c’est la totalité de la NPRM qui devrait faire l’objet d’un retour devant le Parlement. Certes, une clause de revoyure est prévue, et l’échéance est imminente, mais nous n’avons aucune information sur la manière dont cette clause sera mise en œuvre : s’agira-t-il d’une simple consultation des instances consultatives du ministère des armées ? s’agira-t-il de décrets, voire d’un réexamen par le Parlement de certaines dispositions législatives relatives à la NPRM ? Nous n’avons aucune visibilité. Il serait donc de bon ton, madame la ministre, d’informer la représentation nationale : sous quelle forme le ministère entend-il honorer la clause de revoyure ? Les militaires ont de fortes attentes à ce sujet, compte tenu des nombreux effets de bord de la NPRM.

L’article 1er bis est issu d’un amendement adopté en premier lieu par la commission des finances. Je m’étonne qu’il ait fallu un amendement des députés pour ajouter cet article, qui n’est, au demeurant, qu’une demande de rapport. Cet article demande que l’on examine s’il est avantageux ou non pour la France de faire jouer la clause dérogatoire nationale, validée par le Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025, qui permet d’exclure les dépenses de défense, dans la limite de 1,5 % du PIB, du calcul du déficit autorisé par les critères européens.Bien qu’elle soit visée par une procédure pour déficit excessif, la France n’a pas encore activé cette clause dérogatoire, alors que seize pays de l’Union européenne l’ont fait. Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement a choisi de ne pas activer cette clause et de laisser la France subir les mesures pour déficit excessif.Nous allons évidemment voter pour cet article, mais il ne s’agit, je le répète, que d’une demande de rapport. Puisque la ministre est au banc, peut-être pourrait-elle nous expliquer pourquoi le gouvernement n’a pas activé cette clause dérogatoire ?

Merci !

Nous avons passé de longues heures à examiner l’article 1er et le rapport annexé mais il ne faut pas oublier que l’article 2 est fondamental, puisqu’il prévoit l’engagement de 36 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sur quatre exercices budgétaires, de 2026 à 2030, ce qui représente une hausse du budget des armées de 5 à 6 milliards par an. Cet article intègre ainsi les surmarches annoncées par Emmanuel Macron dans son discours du 13 juillet dernier. Surtout, Emmanuel Macron avait déclaré, dès mars 2025, que ces augmentations se feraient sans que les impôts soient augmentés. Dès lors, ces marches budgétaires servent à la rhétorique du gouvernement visant à opposer les dépenses militaires aux autres dépenses, notamment les dépenses sociales, celles dédiées aux services publics ou à la planification écologique.Or c’est ce qui pose le plus gros problème : comment voulez-vous que les Français acceptent autant de dépenses si vous leur expliquez qu’il n’y a pas d’argent pour le reste ? Le fait est que 56 % des Français s’opposent à une augmentation de ces dépenses budgétaires tant que les dépenses pour les services publics n’augmenteront pas également. Vous ne pouvez pas réarmer le pays, préparer le pays à la guerre, comme vous souhaitez le faire, sans qu’il y ait une acceptation de ces mesures par le peuple.D’ailleurs, Roosevelt, en 1940, ne s’y était pas trompé puisqu’il voulait taxer la plus haute tranche de l’impôt sur le revenu au-delà de 100 %. Le Congrès américain lui a tout de même fait remarquer que ce serait excessif et qu’il ferait mieux de se contenter de plus de 90 %, ce qui restait largement acceptable. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)

Il s’agit d’un amendement de précision. La LPM votée en 2023 indiquait que le montant des besoins physico-financiers s’élevait à 413,3 milliards d’euros. Par ailleurs, elle prévoyait initialement 13 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires. Cependant, même si la ministre nous a confirmé leur existence, plus personne n’en parle ! En tout cas, nous voudrions que soit inscrit dans la loi le montant actualisé des besoins physico-financiers.À cette fin, nous avons pris notre calculette : aux 413,3 milliards, nous avons ajouté les 36 milliards de cette actualisation et retiré les ressources extrabudgétaires non budgétées, ce qui donne 441,8 milliards. Vous nous direz, madame la ministre, si nous avons eu raison ou tort de conserver une partie des ressources extrabudgétaires, mais il est indispensable que le nouveau montant des besoins physico-financiers soit inscrit en toutes lettres dans la loi.

Il faut écrire ce chiffre dans la loi !

Cet amendement – que l’on peut considérer comme un amendement d’appel – vise à lever une ambiguïté. Nous voudrions être certains du montant précis de l’enveloppe dont le ministère des armées bénéficiera à l’issue de cette actualisation de la programmation militaire : s’agit-il de 436 milliards ? Ou bien faut-il ajouter à cette somme les 5,8 milliards de ressources extrabudgétaires qui sont inscrits dans la LPM et ne sont pas modifiés par le présent projet de loi ? L’addition de ces deux montants donne bien 441,8 milliards.Dans le tableau figurant à l’alinéa 6 de l’article 2, nous proposons de remplacer « Crédits de paiement de la mission Défense » par « Ressources financières du ministère des armées ». Ces ressources incluraient, outre les crédits de paiement, les ressources extrabudgétaires.Je me permets de lire la dernière phrase de la note figurant sous le tableau : « Le total du budget de la programmation militaire actualisée est de 435,7 milliards d’euros. » Où sont donc les ressources extrabudgétaires ?

Cet amendement vise à supprimer la mention du financement du service national par les crédits inscrits dans la LPM.Le nouveau service militaire annoncé par Emmanuel Macron sert évidemment à masquer l’échec de son caprice qu’était le service national universel (SNU). Personne ici ne défendra plus cet objet un peu évanescent, que, pourtant, vous approuviez tous ici il y a encore quelques années.

Vous, vous n’étiez même pas encore élu à l’époque !Ce nouveau service national n’est guère pertinent du point de vue militaire. Il ne sera pas un facteur de cohésion sociale et encore moins un facteur d’émancipation de la jeunesse, qui sera mal payée. C’est un autre dispositif de précarisation de cette jeunesse, qui coûtera tout de même 2 milliards d’euros jusqu’en 2030. Il ne sert à rien de le financer sur les crédits de la défense, qui sont utiles à la nation.

Vous modifiez donc le format ?

Ce n’est pas moi qui l’ai dit, c’est M. Saintoul !

Nous ne sommes pas d’accord avec le président de la République, qui a déclaré que ces dépenses militaires devaient être financées dans un cadre budgétaire contraint. En effet, cela signifie de nouvelles coupes dans les services publics, comme l’éducation ou les hôpitaux, dans la lutte contre le réchauffement climatique – bref, dans des mesures utiles, voire indispensables, à toute la population, y compris pour assurer la bonne défense de notre nation.Certes, une loi de programmation militaire n’a pas vocation à définir l’origine de son financement, mais le sujet est fondamental et ne saurait être écarté.Pour que ces mesures soient efficaces, la population doit les accepter. C’est pourquoi nous proposons que les ressources nécessaires soient essentiellement issues de recettes tirées de la majoration de l’impôt sur les sociétés.

Dans ce cas, pourquoi l’avoir supprimé ?

Ah non !

Il vise à financer les nouvelles dépenses militaires par des recettes tirées du rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF). (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

Taxer les riches – et surtout les super-riches – ne me dérange pas, mais je comprends que cela dérange le Rassemblement national.Je voudrais revenir sur certaines contrevérités. Lorsque Jean-Luc Mélenchon était ministre, le budget de la sécurité sociale était largement excédentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est le seul gouvernement qui a réussi à avoir un budget excédentaire.Rendons donc à Mélenchon ce qui est à Mélenchon : je le répète, le budget de la sécurité sociale était excédentaire à l’époque où il était ministre.

Quant à son bilan comme ministre délégué à l’enseignement professionnel, vous avez raison, il n’a pas développé l’apprentissage, et heureusement. Il a fait tout le contraire – ramener des jeunes dans l’enseignement professionnel. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

Vous n’aviez qu’à pas mal vous comporter ! Vous bordélisez les débats ! (Sourires)

Oui, nos militaires attendent qu’on avance… et aussi que l’on finance ces avancées. Et eux aussi, je suis désolé de vous le dire, utilisent les services publics (M. Aurélien Saintoul applaudit), eux aussi ont des enfants qui vont à l’école, eux aussi veulent pouvoir se déplacer dans des trains qui fonctionnent, etc. Ils seraient tout aussi concernés que le reste de la population si l’augmentation des dépenses militaires se faisait au détriment des services publics.Vous nous dites, monsieur le rapporteur Chenevard, que nos amendements relèvent de la loi de finances, mais quand le président de la République a dit qu’il n’y aurait pas de dépenses supplémentaires, ce n’était pas à l’occasion de l’examen d’un projet de loi de finances ! Soit nous acceptons le diktat du président de la République…

…– oui, cela s’appelle les 49.3, par lesquels il fait adopter tous les budgets vu qu’il n’a pas de majorité dans cette assemblée –, soit nous décidons de discuter de la manière de financer tout cela. Ce texte propose des pistes et ce serait alors à nous, en tant que législateur budgétaire, de trancher. Nous pourrions alors émettre des idées… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Ah !

Non, pas l’armistice : la capitulation.

Justement pas ! C’est tout le contraire !

4 000 suppressions de postes !

Vous avez l’argent magique, vous !

Nous souhaitons que les ressources extrabudgétaires fassent l’objet d’une communication annuelle au Parlement et que cette obligation figure dans la loi. J’imagine que cette demande ne posera aucun problème à Mme la ministre puisque, lors de la discussion des amendements au rapport annexé, elle s’est engagée à ce que cette communication existe. L’adoption de l’amendement ne ferait que renforcer sa parole.D’autre part, je comprends mieux pourquoi le déficit du pays est passé de 1,5 % du PIB en 2001, sous Lionel Jospin et Jean-Luc Mélenchon, à près de 5 % à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy. C’est parce que les amis de M. Thiériot croient en l’argent magique ! Quand ils veulent plus de canons ou de bateaux, ils dépensent sans se poser la question du financement, car elle ne les intéresse pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais il n’a aucune valeur législative !

L’article 3 modifie le tableau des montants provisionnés pour les surcoûts liés aux Opex, dont la sous-programmation du financement est récurrente. Les montants provisionnés sont systématiquement inférieurs aux dépenses réelles. En 2024, par exemple, les surcoûts liés aux opérations extérieures ont été de plus de 1,8 milliard d’euros, pour seulement 800 millions programmés. La loi prévoit deux modes de financement des surcoûts : l’un assuré par le ministère des armées, l’autre interministériel.Toutefois, ce sous-financement est problématique, en premier lieu en raison du mélange entre Opex et missions opérationnelles. La catégorie des Missops a été créée pour désigner l’envoi de troupes en Roumanie et en Estonie après l’invasion russe en Ukraine afin d’éviter de consulter le Parlement sur la prolongation de ce déploiement, comme cela aurait dû être fait en vertu de l’article 35 de la Constitution. Le Parlement n’a pas voté pour les Missops, financées sur le budget dévolu aux surcoûts liés aux Opex, alors même que le gouvernement considère qu’elles n’en sont pas. Ce recours systématique à la solidarité interministérielle pose un problème démocratique, puisqu’il revient à faire assumer à l’ensemble des ministères des dépenses de défense non prévues par la loi de finances initiale.Autre versant du problème : quand ce recours n’est pas possible, les armées doivent absorber ces surcoûts et donc réduire d’autres dépenses. Contrairement à ce que vous affirmez, la LPM n’est donc pas sincère. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Monsieur le président, vous savez mon intérêt pour les Opex et les Missops car vous et moi avons longuement échangé sur ces questions avec Sébastien Lecornu quand il était ministre des armées. Je vais donc présenter les amendements un par un. Le but du no 235 est de souligner l’écart entre les montants provisionnés pour les surcoûts liés aux Opex et aux missions intérieures (Missint) et les dépenses réellement constatées, largement supérieures. Pour les exercices 2022, 2023 et 2024, les surcoûts sont en moyenne de 1,7 milliard d’euros et rien n’indique que leur montant va baisser dans les années à venir – c’est même le contraire qui est probable. Le sous-financement systématique des Opex et des Missint est problématique et… (M. le président tape sur son micro pour indiquer à l’orateur que son temps de parole est bientôt écoulé.) J’y reviendrai.

Enfin, vous avez vu la lumière !

Monsieur le rapporteur, vous faites semblant de ne pas comprendre – je n’ose en tout cas imaginer autre chose. Je ne demande pas la fin du financement interministériel, que nous avons toujours défendu.

Toutefois, il n’est légitime que lorsque les parlementaires, représentants du peuple, valident les opérations ainsi financées, leur donnent une onction démocratique. Le code de la défense dispose que c’est le ou la ministre qui lance les opérations de type Missops. Il n’est pas possible que tous les ministères soient comptables de la décision d’un ou d’une ministre. Il faut un vote du Parlement pour valider un surcoût lié à une Opex – c’est ce que prévoit l’article 35 de la Constitution. Puisque ce n’est plus le cas, il ne peut plus y avoir de financement interministériel.

Comme le précédent, il vise à clarifier les choses. À en croire M. Lecornu quand il était ministre des armées, il existe trois types de surcoûts. Les premiers concernent les Opex qui relèvent de l’article 35 de la Constitution. Les seconds, les Opex qui n’en relèvent pas car elles sont défensives – nous ripostons quand on nous tire dessus, mais nous n’attaquons pas. Admettons. Enfin, les troisièmes, ceux des Missops, n’ont, selon M. Lecornu, rien à voir avec l’article 35. Pour lui, s’entraîner en Roumanie ou à Mourmelon, c’est pareil – nos soldats apprécieront. Le problème est que nous mélangeons des choux et des carottes dans la même enveloppe budgétaire, alors qu’il en faudrait deux distinctes : une pour les Opex, l’autre pour les Missops. Cela ne changerait pas fondamentalement l’équilibre budgétaire, mais au moins, vous seriez sincères.

C’est un amendement fondamental. Les constituants de 2008 ont modifié l’article 35 de la Constitution. Le compte rendu de leurs travaux, notamment au Sénat, fait bien voir que leur volonté était de renforcer le contrôle parlementaire sur les opérations militaires. Nos prédécesseurs – certains sont peut-être encore dans cet hémicycle – ont défini dans un article de la LPM de 2013 ce que sont les opérations extérieures. Cet article ne correspond plus à la réalité actuelle, et c’est pourquoi nous proposons de déterminer clairement ce qu’est une opération extérieure relevant de l’article 35 de la Constitution.

Sur la base de l’article 100. Nous avons été plusieurs groupes à demander que cette séance de nuit ne se tienne pas, pour que les collègues puissent rentrer sereinement dans leurs circonscriptions et participer demain aux cérémonies de commémoration du 8 mai 1945. Le rapporteur était de ceux qui ont voulu que cette séance se tienne – et il dit maintenant qu’il est trop tard pour nous répondre et pour traiter de sujets sérieux ?Avec 280 amendements restant à examiner – quasiment tous ceux qui ont une portée législative et normative –, nous sommes encore bien loin d’avoir terminé l’examen de ce texte. Autant, dans ce cas, nous arrêter tout de suite et lever la séance !En attendant, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)

C’est lunaire !

Je n’ai toujours pas compris la réponse de M. Thiériot. Nos prédécesseurs ont défini en 2013, dans une loi de programmation militaire, ce que sont les opérations extérieures : pourquoi donc prétendre que ce serait là un débat de niveau constitutionnel ? Ce qui appartient au niveau constitutionnel, je n’en disconviens pas, c’est de rappeler que l’engagement extérieur relève de l’article 35 de la Constitution. Il appartient en revanche à la loi de définir ce qu’est un engagement extérieur.Certes, madame la ministre, le ministère a indiqué dans un rapport comment il conçoit les différentes catégories de déploiements opérationnels. Toutefois, si les parlementaires décident, comme leurs prédécesseurs de 2013, de légiférer sur cette question, le fruit de leurs délibérations l’emportera sur un rapport ministériel.L’amendement no 237 a donc parfaitement sa place dans le texte. Il devrait être adopté, car il renforce les pouvoirs du Parlement et contribue de surcroît à une clarification budgétaire.

L’article 4 modifie les cibles d’augmentation des effectifs pour nos armées en tirant les conséquences de l’insuffisance des derniers recrutements. La LPM 2024-2030 prévoyait une hausse de 4 900 ETP – équivalents temps plein – entre 2026 et 2030, avec un point de passage à 271 800 ETP en 2027 pour atteindre 275 000 en 2030. Ces cibles n’ayant pas été atteintes, le présent article reporte sur les années suivantes l’effort à accomplir, en espérant que le rattrapage aura bien lieu.Compte tenu de la démographie, cependant, les bonnes années pour recruter sont derrière nous et nous payons aujourd’hui les conséquences des recrutements insuffisants des années précédentes. Tant que nous ne prévoirons pas un dispositif d’avance-retard permettant de lisser les recrutements avec des cibles pluriannuelles au lieu de schémas d’emplois annuels, nous échouerons à atteindre nos objectifs. Nous devons pouvoir recruter plus les années où nous arrivons à le faire, et moins quand cela est plus difficile.Je regarde donc avec perplexité le refus du gouvernement de considérer un tel dispositif d’avance-retard. Certes, cela demanderait une remise en cause de l’annualité budgétaire sur un certain nombre de sujets ; reste que nos armées en tireraient un important bénéfice.

Mais pourquoi ?

Vu l’heure, les votes ne reflètent pas vraiment ce dont nos armées auraient besoin : on refuse de supprimer des scories pour simplifier la loi.

J’espère que cet amendement aura droit à davantage d’attention.Il tend à mettre en place un dispositif d’avance-retard permettant de lisser les recrutements. Ce système existait auparavant au sein du ministère des armées et permettait un pilotage beaucoup plus fin par les DRH des ministères de la défense et des armées et par les centres de formation et de recrutement : selon les années, ils pouvaient recruter plus ou moins.Avec ce système, la cible de la LPM serait plus facilement atteinte. Les effets de bord budgétaires seraient minimes ; en revanche, le recrutement serait beaucoup plus efficace. En tant que rapporteur pour avis sur le programme 212 Soutien de la politique de la défense, je vous assure que la demande des armées à ce sujet est forte.

J’entends vos propos sur de possibles adaptations, mais ce qui se passe dans les faits, c’est le rebasage : lorsque les objectifs ne sont pas atteints, les postes sont perdus. Vous pouvez interroger tous les DRH des armées : voilà la politique réellement mise en œuvre.En tant que députés, nous devons montrer que nous voulons l’application du dispositif d’adaptation. C’est possible, mais il manque la volonté politique. Or nous sommes l’instance politique qui doit envoyer ce signal. Nos armées en ont besoin. Vous pouvez aussi décider de faire fi de ce qu’elles demandent.

Enfin ! Enfin un Livre blanc ! Nous l’attendions depuis plus de dix ans !

Nous voyons le résultat de deux LPM sans Livre blanc : lors de l’actualisation, nous ne savons plus si nous nous occupons du format, du modèle ou de son adaptation.Il arrive cependant au mauvais moment : une dernière année de quinquennat présidentiel, allons donc ! Ce serait donc le président sortant qui fixerait les orientations militaires pour son successeur ? Nous marchons sur la tête !

Je sais que la Macronie ne respecte aucunement le principe démocratique…

…et le résultat des élections et que ses membres veulent imposer leurs vues même quand ils perdent les élections. Et comme ils vont perdre la présidentielle,…

…ils veulent tout faire pour engager leurs successeurs. Tout cela n’est pas sérieux ! C’est au nouveau président de lancer un Livre blanc et une nouvelle LPM. Enfin un Livre blanc, bien sûr, mais ce n’est plus le moment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)