Discours du 18 mai 2026

Cet article permettra à l’État d’imposer aux opérateurs d’importance vitale (OIV) la constitution « d’un stock minimal de toute matière, tout composant, tout rechange ou tout produit fini ou semi-fini stratégique indispensable à la continuité de son activité et dont il est tenu d’assurer le réapprovisionnement continu au fur et à mesure de leur utilisation ». Cette mesure va dans le bon sens.Néanmoins, on fait encore une fois l’impasse sur le numérique et sur la nécessité de stocker nos données en France, sur des serveurs français, soumis au droit français. On peut faire tous les stocks qu’on voudra ; cela ne servira à rien si l’on ne prend pas cette nécessité en compte. Il y a là un impensé du gouvernement.Le premier ministre joue au pompier et court partout pour limiter les dégâts causés par les fuites, mais voilà presque dix ans que, pour notre part, nous vous alertons sur la nécessité de disposer de serveurs français, de droit français, pour protéger les données des Françaises et des Français. Pendant tout ce temps, le gouvernement n’a pas agi ; et cet enjeu n’est pas abordé d’une manière suffisamment volontariste dans ce projet de loi pour que l’on puisse croire qu’il a enfin pris la mesure du problème.Ce ne sont pas les quelques centaines de millions dont Sébastien Lecornu a annoncé l’affectation après les fuites massives de données qui ont touché l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui permettront de résoudre le problème, en l’absence d’une volonté politique très ferme de développer la filière requise pour ce faire. Dans ce domaine, les OIV sont évidemment parmi les entreprises clés. Il est donc regrettable que cet aspect des choses n’apparaisse pas dans cet article.

Peut-être !

Je demande une nouvelle suspension de cinq minutes afin de pouvoir examiner le sous-amendement.

Compte tenu de l’importance du sujet, j’en doute !

Au titre de l’article 70, alinéa 3, sur les mises en cause personnelle et propos injurieux. Le collègue Jacobelli a traité les propos du collègue Saintoul de « bouffées délirantes ». Ces propos sont déplacés, nous pouvons tous en convenir. Soit le collègue présente ses excuses (Protestations sur les bancs du groupe RN) et nous pourrons rependre sereinement le débat, soit je vous demande d’en informer le bureau en vue d’une éventuelle sanction. (Protestations et sourires sur les bancs du groupe RN.)

Cet amendement, comme les précédents, met en évidence un problème. Il y a une volonté de contourner la démocratie et l’avis des citoyens. Classer secret-défense des éléments centraux, y compris sur les aspects environnementaux, pose un problème au regard de l’acceptabilité des projets. Plus encore, vous faites sans cesse référence à cette stratégie nationale spatiale, qui n’a aucune valeur normative. Les intérêts de la politique spatiale ne sont définis nulle part dans un texte officiel, et si nous devions aller devant un juge, ce dernier n’aurait pas de définition précise de ces concepts et devrait se référer à une stratégie qui n’a qu’une valeur interprétative. Ce n’est pas sérieux !

Parce qu’ils veulent les privatiser !

Je demande une suspension de séance, madame la présidente, afin que tout le monde reprenne ses esprits.