Discours du 22 mai 2026

Évidemment !

Ce n’est pas leur rôle !

Je crois, madame la ministre, que vous ne maîtrisez pas exactement ce qu’est le rôle d’un préfet. Le rôle d’un préfet, ça n’a jamais été de défendre l’intérêt général ; le rôle d’un préfet, c’est d’appliquer les directives du gouvernement – et encore heureux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Marie Pochon et Sandrine Rousseau applaudissent également.) Mais, parfois, le gouvernement ne défend pas l’intérêt général, ou alors nous n’avons pas la même conception de l’intérêt général que celle du gouvernement, et c’est la beauté du débat démocratique.Nous avons donc le droit de dire que, oui, parfois les préfets n’agissent pas en faveur de l’intérêt général. C’est d’ailleurs pour cela que les décisions des préfets peuvent être attaquées devant la justice et que le juge qui casse une décision préfectorale n’agit pas contre l’intérêt général.

Je rappelle d’ailleurs que le ministre de l’intérieur lui-même a dû rappeler à l’ordre certains préfets qui allaient au-delà des préconisations du ministère en matière de non-régularisation des personnes sans titre de séjour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si même M. Nuñez considère que les préfets vont trop loin, c’est que vraiment ils vont trop loin ! Nous avons donc le droit de contester leur sens de l’intérêt général, dans cet hémicycle comme à l’extérieur – et jusque devant la justice –, même s’ils aiment porter plainte contre les responsables politiques qui remettent en cause leurs actions. (Mêmes mouvements. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

Il n’y est pas question de l’intérêt général !

Madame la ministre, tout à l’heure, vous avez cru bon de citer l’article 72 de la Constitution au sujet du rôle des représentants de l’État dans les collectivités territoriales, en affirmant qu’ils devaient respecter et faire respecter les intérêts nationaux.Madame la ministre, pas vous ! Je ne vais pas vous apprendre que l’intérêt général et les intérêts nationaux sont deux notions radicalement différentes. L’intérêt général est une notion de droit interne, contrôlable par le juge et dotée d’une portée normative. Les intérêts nationaux, eux, relèvent soit du domaine international – ce sont les intérêts de l’État, définis notamment par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et par les Livres blancs –, soit, pour les collectivités territoriales, visées par cet article de la Constitution, de la continuité de l’État : il s’agit d’éviter son effritement au profit d’intérêts locaux ; en d’autres termes, l’État prévaut sur les collectivités territoriales. À aucun moment cet article ne fait mention du fait que les préfets seraient chargés de faire respecter l’intérêt général ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Ce n’est pas leur rôle ; ils sont chargés d’appliquer la loi, c’est-à-dire les textes issus du Parlement, ou du gouvernement lorsqu’il les propose.Nos arguments ne peuvent donc pas être balayés en affirmant que les préfets seraient les détenteurs de l’intérêt général. C’est faux ! (Mmes Manon Meunier et Marie Pochon applaudissent.) Ils appliquent vos directives, celles des ministres qu’ils représentent dans les territoires – c’est écrit noir sur blanc dans l’article 72. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

Vous pouvez considérer – vous en avez parfaitement le droit – que vos directives traduisent l’intérêt général, mais nous considérons nous aussi que nous défendons l’intérêt général. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)