Discours du 15 décembre 2025

La France qui accueille les Jeux. La France qui accueille le monde. La France qui fait naître l’enthousiasme. Cela nous rappelle les promesses de l’été 2024. C’est dans cet élan que nous devons inscrire les Jeux d’hiver 2030. Je suis convaincue qu’il s’agit d’une chance formidable pour notre pays, que nous pouvons en faire un projet commun et créer une dynamique collective.Accueillir les Jeux d’hiver 2030, c’est faire le choix de croire en nos montagnes, en nos athlètes, en nos savoir-faire, mais aussi en notre capacité à conjuguer sport de haut niveau, exigences du monde d’aujourd’hui, respect des paysages et travail sur l’héritage. Cela doit être aussi le moyen de préparer ensemble l’avenir de nos montagnes.Concernant les articles pour lesquels j’ai été désigné rapporteure, je me réjouis du rétablissement en commission de l’article 5. Les régions pourront, conformément à leur souhait, se porter garantes du Cojop 2030. Ce n’est en aucun cas une obligation, mais une possibilité qui devra faire l’objet d’une délibération adoptée par le conseil régional. De plus, afin de limiter les risques financiers, l’article 5 plafonne le montant de l’éventuel déficit qu’elles pourront garantir.Au titre III, les articles 25, 26 et 27 ne posent aucune difficulté car ils reprennent des dispositions ayant démontré leur efficacité durant la préparation des Jeux de 2024. C’est le cas des deux premiers, relatifs respectivement aux titres d’occupation et de sous-occupation des dépendances du domaine public affectées aux JOP et aux marchés de conception-réalisation. Ensuite, des dispositions comblent des manques préjudiciables entre 2018 et 2024. C’est le cas de l’allongement de la durée maximale des accords-cadres, que l’article 27 porte de quatre à six ans. Ces trois articles ont été adoptés sans modification par le Sénat. À ma demande, la commission des affaires culturelles a procédé à quelques ajustements rédactionnels. L’amélioration la plus notable concerne l’article 26, dont le champ a été étendu aux opérations d’aménagement, outre celles de construction ou de réhabilitation d’ouvrages.Le titre IV rassemble les dispositions relatives à la santé et au travail. L’article 28, relatif aux polycliniques olympiques et paralympiques, diffère du dispositif prévu pour les Jeux de 2024. Il s’agit de passer de l’obligation de créer un centre de santé – une polyclinique olympique et paralympique située au sein d’un unique village –, à la possibilité de créer plusieurs polycliniques dans plusieurs villages ou à proximité de ceux-ci. J’invite l’Assemblée à l’adopter dans la rédaction issue de la commission.L’article 29, opportunément précisé par le Sénat, concerne les dérogations aux conditions d’exercice des professionnels de santé étrangers qui seront accrédités durant les Jeux. À mon initiative, la commission a décidé d’assouplir légèrement les règles prévues pour les professionnels de santé volontaires, dont l’exercice était cantonné aux polycliniques. Durant les auditions que nous avons menées, le CNOSF nous avait alertés sur le manque d’urgentistes qui s’était fait sentir pendant les Jeux 2024. J’ai donc proposé que, pour faire face aux situations d’urgence médicale, et seulement celles-ci, les médecins bénévoles soient autorisés, si besoin, à intervenir sur les lieux des compétitions.

Vous avez manifesté une certaine réticence sur ce point, madame la ministre. Selon moi, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Sur le plan opérationnel, si les professionnels de santé concernés sont intégrés suffisamment tôt dans l’équation, cela ne suscitera aucune difficulté.

Enfin, je vous invite à adopter l’article 30, relatif au travail dominical, dans la rédaction issue de la commission. Un long débat a déjà eu lieu sur cette question. Je regrette que certains de nos collègues aient tenu des propos caricaturaux. Il n’y a pas, d’un côté, des parlementaires cherchant à faire table rase des règles fixées par le code du travail afin de permettre l’exploitation des salariés, et, de l’autre, les défenseurs des travailleurs.

L’objet de l’article 30 est très simple et limité : il s’agit de créer, pour une durée et dans des lieux circonscrits, une possibilité de dérogation supplémentaire au travail dominical, pour faire face au surcroît d’activité commerciale lié à l’organisation des Jeux.

Les droits des salariés s’appliqueront dans les mêmes conditions que d’habitude.

Ils devront être volontaires et pourront à tout moment se rétracter, à condition de prévenir l’employeur par écrit au moins dix jours avant,…

…et ils bénéficieront de la majoration de salaire prévue par le code du travail.

Pour ma part, je suis persuadée qu’un grand nombre de salariés de petits commerces locaux seront ravis d’y participer, qui plus est en étant payés davantage. Pourquoi les en priver ?Comme en commission, de nombreux amendements ont été déposés sur l’article 30. L’expérience des Jeux de Paris a montré qu’il n’y avait pas lieu de craindre les abus : des garanties solides sont fournies aussi bien aux collectivités territoriales concernées qu’aux salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Nous devons être fiers d’accueillir les Jeux de 2030. Ce projet de loi nous donne les outils pour le faire sereinement. En opposition totale aux propos que nous avons dû souffrir d’entendre pendant quinze minutes, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)