Discours du 18 décembre 2025

Vous proposez de recentrer la gratuité des soins de la polyclinique olympique et paralympique sur les seuls actes strictement nécessaires à la participation aux compétitions ou liés à un incident survenu dans le cadre de leur préparation. J’émets un avis défavorable sur votre amendement car cette disposition s’oppose aux conditions opérationnelles du contrat de ville hôte qui lie la France au CIO. Ce contrat prévoit, dans son article MED 01, que les services médicaux, y compris les services de rapatriement, soient fournis gratuitement dans le pays hôte à toutes les personnes accréditées. J’ajoute que le Cojop participera au financement des polycliniques. En 2024, sa contribution s’élevait à 1,73 million d’euros. C’est un beau travail collectif.

Les polycliniques olympiques et paralympiques pourront accueillir des volontaires qui, selon le projet de loi, seront sensibilisés aux questions d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Vous proposez de remplacer cette sensibilisation par une formation. Cela ne me semble pas utile puisque la formulation retenue à l’article 28 est proche de celle figurant à l’article 1er de la loi du 19 mai 2023, dans lequel il était déjà question d’une sensibilisation du même type. Cette sensibilisation a bien fonctionné et je n’ai entendu aucune critique sur l’accueil des personnes handicapées au sein de la polyclinique ouverte pour les Jeux de Paris 2024. Lors de son audition, le Comité paralympique et sportif français n’a pas non plus évoqué ce point. De plus, les échos sur le fonctionnement de la polyclinique ont été très positifs. Avis défavorable.

Interrogeons-nous plutôt sur les avantages d’ouvrir le dimanche. Je dispose de trois pages d’argumentation sur le sujet ! Nous en avons longuement débattu en commission, avant de nous retrouver sur l’essentiel. Je me contenterai donc d’une réponse globale, complétée de quelques précisions ponctuelles. Ma réponse vaudra pour l’ensemble des amendements à l’article, à l’exception des amendements nos 84 et 85.Une dérogation similaire a été créée à l’occasion des Jeux de Paris 2024 et le bilan de la disposition plaide en faveur de sa reconduction. D’après ce bilan, qui figure dans l’étude d’impact, les secteurs d’activité visés ont été conformes aux attentes : si les commerces alimentaires ont été les plus concernés, des librairies, des papeteries, des commerces de sport ou d’habillement ont également été bénéficiaires de l’autorisation. La dérogation a été utilisée de manière mesurée sans soulever de contestations ni entraîner d’abus. Il y a donc tout lieu de penser qu’il en sera de même pour les Jeux de 2030, d’autant que les Jeux d’hiver drainent habituellement des foules moins importantes que les Jeux d’été. La décision sera prise à l’échelon local, au plus près des territoires et de manière concertée. Je ne doute pas que chacun y trouvera un intérêt. Avis défavorable.

Ça, c’est sûr !

Les nos 148 et 13 ont été repoussés par la commission : pour les raisons exposées tout à l’heure, avis défavorable. Le no 295 est nouveau : même avis, néanmoins, car la limitation proposée n’est pas souhaitable.

Il est probable que certaines communes limitrophes de celles où seront implantés les sites de compétition n’appartiendront pas au même EPCI que ces dernières ; ce n’est pas pour autant qu’elles doivent être privées des retombées économiques et touristiques des Jeux.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

En vertu de cet ajout, la procédure nécessiterait un avis conforme non seulement du maire, comme vous le souhaitez, mais de toutes les entités consultées ; ce serait beaucoup trop lourd, d’autant qu’au niveau local une telle décision ne saurait en réalité être prise sans l’accord de toutes les parties. Ne compliquons pas les choses : avis défavorable.

La commission a repoussé un amendement identique à celui-ci à un mot près, et comme celui-ci satisfait par la référence du texte au premier alinéa de l’article L. 3132-25-4 du code du travail, lequel dispose : « Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. » Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable.

L’amendement a été repoussé par la commission. Avis défavorable.