Discours du 11 décembre 2025

La vie chère dans les territoires d’outre-mer est une réalité largement documentée et unanimement reconnue sur tous les bancs de cet hémicycle. Les contraintes spécifiques des territoires ultramarins – insularité, concurrence limitée, surcoût d’approvisionnement – pèsent directement sur le quotidien de nos compatriotes. Ils entraînent des écarts de prix persistants, parfois de 30 à 40 % pour certains produits et services essentiels dans les territoires où, parallèlement, le niveau de vie est nettement plus faible et les taux de pauvreté et de chômage demeurent élevés.La présente proposition du groupe Socialistes et apparentés s’inscrit dans ce contexte. Elle entend agir sur trois secteurs clés : les tarifs postaux, le transport aérien et les frais bancaires. L’ambition est évidemment légitime mais les dispositifs proposés ne nous paraissent pas répondre de manière pleinement opérationnelle aux problèmes rencontrés par nos compatriotes ultramarins.L’article 1er prévoit l’extension du tarif unique des envois postaux à l’ensemble du territoire national, sans limite de poids. En commission, la rédaction a été ajustée pour viser l’ensemble des envois postaux et maintenir un traitement spécifique pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Nous partageons l’objectif légitime de baisse des tarifs. Un colis envoyé vers l’outre-mer peut coûter 2,5 à 3,5 fois plus cher qu’un colis envoyé en métropole. Mais cette mesure pose un problème fondamental de financement. Le service universel postal est déjà lourdement déficitaire et sous-compensé. Étendre la péréquation tarifaire sans financement identifié aggraverait ce déficit et transférerait la charge sur le budget de l’État, sans aucune étude d’impact.L’article 2 crée des tarifs plafond pour les résidents ultramarins sur les liaisons aériennes régulières avec la France hexagonale. En cas de dépassement du plafond, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité prendrait en charge l’écart de prix. La commission a précisé le dispositif : son application automatique au moment de la réservation, les conditions de ressources, la concertation annuelle et les obligations techniques pour les compagnies. Mais le cœur du problème demeure entier : Ladom ne dispose ni des ressources ni de la trajectoire budgétaire permettant d’absorber un tel mécanisme de compensation.Enfin, l’article 3 entend compléter le dispositif dit Lurel sur les tarifs bancaires : il renforce les pouvoirs de contrôle et l’action de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution et prévoit une participation accrue des élus et des associations de consommation. Il fait peser un risque réel de déstabilisation sur des réseaux bancaires locaux déjà fragiles. À terme, il pourrait réduire l’offre bancaire au détriment des populations ultramarines.Si nous sommes d’accord avec l’objectif visé, la logique de plafonnement et de compensation publique retenue par cette proposition de loi ne nous semble pas la plus adaptée. Lutter durablement contre la vie chère en outre-mer suppose d’agir sur les déterminants économiques – soutien à la production locale, renforcement de la concurrence, transparence des marchés et des approvisionnements, modernisation des infrastructures et baisse des coûts structurels.Le gouvernement a engagé ces derniers mois plusieurs actions en ce sens. Le projet de loi consacré à la vie chère dans les territoires d’outre-mer, examiné prochainement par notre assemblée, constituera à ce titre une occasion décisive d’apporter une réponse efficace et durable aux inégalités économiques qui touchent nos territoires ultramarins.Aussi, malgré un diagnostic et des intentions largement partagés, les solutions proposées par cette proposition de loi n’apporteraient-elles pas de réponses suffisamment efficaces et soutenables. Pour toutes ces raisons, de façon cohérente avec la position que nous avons exprimée en commission, le groupe Horizons & indépendants s’abstiendra sur ce texte.