Discours du 26 janvier 2026

Je suis tout à fait d’accord avec la définition de la ministre et de la rapporteure de ce qui doit être interdit ou non aux enfants de moins de 15 ans. Je ne cherche donc pas à modifier la nouvelle rédaction proposée par le gouvernement, mais simplement à la compléter pour rendre le dispositif plus lisible pour les familles. Nous le constatons dans le présent débat, il n’est pas si simple de savoir si WhatsApp ou YouTube sont autorisés, par exemple. Les parents qui font l’effort d’accompagner leurs enfants en vérifiant quels services leur adolescent de 13 ou 14 ans utilise sur son téléphone portable doivent pouvoir lui dire quels produits sont interdit ; or la proposition de loi ne prévoit pas de l’expliciter.L’amendement no 118 tend à la publication par l’Arcom – sur un site internet, pas dans la loi – de la liste des services en ligne interdits aux moins de 15 ans. Ainsi, les parents pourront savoir si WhatsApp, YouTube, des jeux vidéo en ligne ou d’autres applications sont autorisés. Cette information devrait être publiée régulièrement, au minimum une fois par an, car les produits évoluent. Cette liste serait destinée à l’information des familles et non à la définition des réseaux sociaux – c’est très différent.

Je ne cherche pas à ce que soit établie a priori une liste des réseaux sociaux interdits aux mineurs, mais à ce que cette information soit accessible a posteriori. Visiblement, mon sous-amendement n’était pas clair aux yeux de la ministre et de la rapporteure ; je le retire donc.

Travaillé avec l’Alliance française des industries du numérique (Afnum), il prévoit que « les réseaux sociaux veillent à ce que les mineurs ne soient pas exposés à des caractéristiques de conception persuasives » qui les encourageraient à adopter des comportements commerciaux compulsifs. En bref, il s’agit de mieux encadrer les algorithmes.