Discours du 28 avril 2026

Le débat d’aujourd’hui doit partir d’un constat lucide. Notre système d’accueil de la petite enfance traverse une crise d’attractivité et de soutenabilité. Les assistantes maternelles en sont le pilier historique. Elles représentent encore environ 30 % de l’offre d’accueil formelle des jeunes enfants. Pourtant, leur nombre diminue régulièrement. Entre 2013 et 2022, on observe une baisse significative du nombre d’assistantes maternelles agréées, liée notamment à un vieillissement de la profession – et nous allons encore perdre la moitié de nos assistantes maternelles d’ici quelques années. Sans action rapide, ce mode d’accueil essentiel est fragilisé.Au-delà des enjeux de reconnaissance et de rémunération, je souhaite attirer votre attention sur une situation particulière préoccupante : les impayés de salaire. Des professionnelles témoignent de situations où, malgré des décisions de justice favorables, elles restent privées de leur rémunération pendant plusieurs mois. Elles doivent parfois engager plusieurs milliers d’euros de frais pour tenter de récupérer des sommes qui leur sont dues, sans garantie de succès. Cette situation n’est pas acceptable et nuit au renouvellement des générations d’assistantes maternelles.Des dispositifs efficaces pour faciliter le recouvrement entre familles existent pourtant. L’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) permet de sécuriser les versements en se substituant partiellement aux débiteurs et en garantissant un paiement régulier aux bénéficiaires. Autrement dit, l’État joue un rôle de tiers de confiance, il collecte, sécurise et reverse les sommes dues, tout en prenant en charge les démarches de recouvrement en cas d’impayé. Pourquoi ne pas envisager un mécanisme d’intermédiation similaire pour les assistantes maternelles ?Par ailleurs, la question de l’accueil en crèche reste centrale. La France fait face à un déficit structurel de places. En 2021, l’Igas estimait à plus de 200 000 le nombre de places manquantes pour répondre aux besoins des familles. À cela s’ajoute un décalage bien connu : l’entrée en crèche se fait aujourd’hui majoritairement en septembre, alors que les congés de maternité prennent fin tout au long de l’année, créant des situations de rupture pour les familles. Les tensions de recrutement aggravent encore la situation. Certaines directrices de crèche ont alerté sur les conséquences du dernier décret relatif à l’accueil des jeunes enfants qui, en 2025, avait pour objet de relever les exigences de qualification. Si l’objectif de qualité est légitime, il ne doit pas conduire à assécher encore davantage le vivier de professionnels.Dans ce contexte, les évolutions récentes des congés de naissance peuvent, dans une certaine mesure, constituer un levier d’adaptation. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a ainsi créé un congé de naissance supplémentaire pour les deux parents. Pour chaque naissance ou adoption, chacun pourra bénéficier d’un congé indemnisé d’un à deux mois. Ces mesures peuvent contribuer à retarder l’entrée en crèche, donc à atténuer légèrement la pression sur l’offre d’accueil.Enfin, il est indispensable de prendre en compte la situation démographique. La France connaît une baisse continue de sa natalité, avec environ 645 000 naissances en 2025, soit un niveau historiquement bas. Cette évolution n’est toutefois pas homogène, certains territoires restant dynamiques quand d’autres connaissent un recul marqué, ce qui complexifie fortement la planification locale. Or la responsabilité du service public de la petite enfance repose aujourd’hui largement sur les maires, qui doivent adapter les capacités d’accueil sans toujours disposer d’une visibilité suffisante sur les évolutions démographiques à venir. Cela pose la question des outils à leur disposition pour anticiper finement les besoins, en s’appuyant sur la connaissance du nombre d’enfants, le suivi des naissances, la projection des entrées en structure, voire de la scolarisation.Dans ce contexte, ne conviendrait-il pas de mieux accompagner les communes, notamment en généralisant les dispositifs de recensement ou de déclaration en mairie afin d’établir une cartographie plus précise des besoins, à l’image de l’obligation de déclaration domiciliaire qui existe déjà en Alsace et en Lorraine, ainsi que dans de nombreux pays européens ? Cela permettrait également d’anticiper la carte scolaire à trois ans et d’assurer le suivi de l’obligation de scolarisation des enfants, pour laquelle les maires ne disposent pas toujours des informations nécessaires.Madame la ministre, quelles mesures entendez-vous mettre en place pour aider concrètement les maires à anticiper et adapter l’offre dédiée à la petite enfance aux réalités démographiques diverses selon les territoires ?Le groupe Horizons est pleinement mobilisé pour soutenir une politique ambitieuse de la petite enfance, fondée sur la qualité de l’accueil, la liberté de choix des familles et la valorisation des professionnels. C’est à cette condition que nous pourrons répondre durablement aux besoins des familles et tenir compte des enjeux démographiques.