Discours du 17 juin 2026

Notre pays traverse une crise du logement d’une ampleur inédite. Ce constat est aujourd’hui largement partagé et, au cœur de cette crise, nos agents publics sont en première ligne. Dans trop de territoires, le logement privé est devenu inabordable, le parc social est insuffisamment accessible, et le logement intermédiaire encore trop peu développé pour répondre aux besoins.Le groupe Horizons & indépendants votera avec conviction les conclusions de la commission mixte paritaire, car ce texte répond à un problème que vivent au quotidien celles et ceux qui font vivre la République : ne pas pouvoir se loger là où ils travaillent.Les chiffres sont sans appel : en 2023, sur 105 000 demandes de logement déposées par des agents de l’État, à peine 20 % ont abouti. Autrement dit, quatre agents sur cinq sont restés sans solution. Ce sont des enseignants, des policiers, des fonctionnaires que l’on éloigne des territoires où ils exercent leur mission.La situation est également très tendue dans les hôpitaux franciliens : à l’AP-HP, les trois quarts des demandes de logement des personnels restent insatisfaites chaque année.Derrière ces chiffres, il y a des trajectoires de vie : des heures de trajet ajoutées à des journées déjà longues, des mutations refusées faute de logement, des familles contraintes de renoncer à un poste pourtant utile à tous. C’est le quotidien de celles et ceux qui nous soignent, nous protègent ou instruisent nos enfants.Cette réalité, je la mesure dans ma circonscription des Yvelines. Au Chesnay-Rocquencourt, à La Celle-Saint-Cloud, aux portes de Versailles, mais aussi dans toutes les autres communes, l’envolée des prix, la saturation du parc social et le manque de logements intermédiaires rendent l’installation de nos agents publics extrêmement difficile. L’infirmière du centre hospitalier, le policier, le jeune professeur ou le greffier du tribunal peinent à se loger à proximité de leur lieu de travail.Les conséquences sont immédiates : des postes non pourvus, des mutations refusées, des recrutements abandonnés, qui fragilisent des services publics déjà sous tension.Dans une interview publiée ce matin, le procureur de la République de Versailles indiquait que le service du greffe tournait avec 40 % de son effectif, à cause des vacances de poste et des absences.Le logement est devenu un facteur structurant de l’attractivité de la fonction publique. Garantir à nos agents des conditions de vie dignes, c’est garantir à nos concitoyens l’égalité, la continuité et l’efficacité de l’action publique sur tout le territoire. Sans agents publics correctement logés, l’État, les collectivités et les hôpitaux ne peuvent fonctionner.Je veux aussi rappeler le chemin parcouru. Née d’une initiative parlementaire en avril 2025, cette proposition de loi a été adoptée par notre assemblée en janvier, puis par le Sénat en mars, avant qu’un accord ne soit trouvé en commission mixte paritaire en avril et que le texte ne soit adopté par le Sénat le 1er juin. C’est le fruit d’un travail approfondi mené sur les bancs des deux chambres, et notre groupe salue ce compromis.Le texte préserve l’équilibre et l’ambition de la proposition initiale. Il généralise la clause de fonction à l’ensemble des employeurs publics, l’État, les collectivités, les hôpitaux et les opérateurs de transports en zone tendue, pour mieux loger les agents là où ils sont attendus. Il porte de 10 à 50 % le droit de réservation de la personne publique qui cède un terrain avec décote, au bénéfice du logement des agents de l’État. Il étend la gestion en stock des logements sociaux aux métiers les plus contraints : la sécurité, la justice, les douanes, la santé, le transport public en zone tendue. Il simplifie enfin la construction de logements sur foncier public et permet à nos hôpitaux de valoriser leur patrimoine pour loger leurs personnels. Ce sont des avancées concrètes, attendues par les agents comme par leurs employeurs.Car le logement n’est pas un bien comme un autre. C’est un besoin essentiel, un pilier de notre pacte républicain, une condition de l’équilibre de nos territoires et de notre cohésion nationale.Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire. Ce texte fait plus que répondre à une urgence : il renforce les conditions d’une action publique efficace au service de tous les territoires. Sans agents publics, le pays ne peut tourner. Nous leur devons le respect dû à leur engagement, nous leur devons un accès concret au logement, nous leur devons d’adopter définitivement ce texte. (Mme la rapporteure et M. Thierry Benoit applaudissent.)