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Discours du 26 juin 2026

Béatrice Roullaud · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°288

Cet amendement vise à remplacer l’avis de la personne de confiance par l’avis de la famille en ligne directe, car la personne en qui le malade a le plus confiance n’est pas toujours la personne qui se déclare tiers de confiance.Souvent, la personne de confiance est celle qui est en contact avec l’établissement de soins et qui vit sur place. Dans une famille, ce sera souvent l’enfant resté dans la même commune, alors même qu’il ne s’agit pas nécessairement de celui avec qui le défunt a le plus d’affinités, et qui peut être plus éloigné géographiquement.Ainsi, au sein d’une même fratrie, il paraît injuste que ceux qui sont plus éloignés géographiquement ne soient pas consultés sur une question aussi grave que l’aide à mourir, alors même que la personne à proximité du malade n’est pas forcément celle en qui il a le plus confiance. Or il suffit que l’un des enfants se dise personne de confiance pour être répertorié comme telle auprès de l’établissement de soins.L’amendement vise à corriger cette incohérence en mettant fin au postulat de principe selon lequel la personne de confiance est celle en qui le malade a le plus confiance.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).