Discours du 15 juillet 2026

J’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi le Parti socialiste demande la suppression de l’article 6. Lorsque j’étais avocate, j’ai découvert l’ordonnance de protection pour les violences faites aux femmes et je me suis dit que cet instrument était magique : une femme victime de violences vient dans mon cabinet et en six jours, elle peut saisir un juge pour qu’il prenne des mesures de précaution, c’est-à-dire qui la protègent. Je me suis demandé pourquoi on ne faisait pas la même chose pour les enfants. J’avais déposé une proposition de loi (PPL) en ce sens.Ce soir, les enfants nous regardent (Murmures)…

…ainsi que les mères protectrices. Chère collègue Capdevielle, l’article 6 dont vous parlez est relatif au juge des enfants. Or le saisir n’est pas toujours la solution, parce que cela prend du temps. Tous ceux qui ont participé à la commission d’enquête sur l’inceste ou à celle sur l’ASE – j’ai pour ma part assisté à trois cents heures d’audition – savent que les professionnels, juges, avocats, etc., notamment Mme Lafourcade, ancienne juge d’instruction, ont reconnu la nécessité d’une ordonnance de protection de l’enfant en cas de danger immédiat, lorsqu’un enfant doit retourner chez le parent violeur, qui peut être le père mais aussi la mère. Quand un enfant est obligé de retourner chez le parent maltraitant ou violeur, il court le risque d’une souffrance immense.Ce texte n’est pas parfait, mais il donne la possibilité…

…au JAF de prononcer des mesures de protection en quinze jours. Votons contre l’amendement et adoptons cet article… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)