Discours du 17 juillet 2026
Béatrice Roullaud · Première session extraordinaire 2026 · séance n°20
Nous voterons pour l’amendement de Mme Miller. Nous recherchons une juste peine car nous pensons aux victimes. Je regrette à cet égard que l’amendement que j’avais déposé afin de supprimer le sursis en cas de viol commis sur un mineur, qui devait figurer après l’article 11 ter, ait été déclaré irrecevable. Nous parlons de perpétuité. Dans la vie réelle, de nombreux grands-pères qui commettent des agressions sexuelles sur leurs petites-filles voient leurs peines intégralement assorties du sursis. Je cite la dernière, mais il y en a des dizaines : au tribunal de Meaux, en octobre 2025, un grand-père qui avait violé sa petite-fille de ses 4 ans à ses 11 ans a pris une peine avec sursis. Je compte sur le fait que la prochaine fois que nous aborderons ces questions, mes amendements seront déclarés recevables et que nous en discuterons car cela mérite d’être débattu. Je soumets cette remarque à votre réflexion.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).