Discours du 2 octobre 2026

Le groupe Rassemblement national soutiendra l’amendement de Mme Goulet, qui se montre suffisamment prudent en précisant que l’audition de l’enfant se déroule « prioritairement » – ce qui ne veut pas dire obligatoirement – dans une Uaped. Je ne comprends pas pourquoi l’on oppose les salles Mélanie et les Uaped.

Elles n’ont pas du tout les mêmes fonctions. Une salle Mélanie est un lieu destiné à auditionner des mineurs – autrefois on y mettait des peluches, maintenant on ne le fait plus car on a trouvé que cela détournait l’attention de l’enfant. Une Uaped, en revanche, est un lieu où se trouvent des médecins, des psychologues, des gendarmes ou des policiers, parfois un chien d’assistance destiné à faciliter la parole de l’enfant – à Orléans, il s’appelle Orko. Les Uaped sont centrées sur l’enfant de sorte à diminuer la peur qu’il pourrait avoir, par exemple, des examens gynécologiques. Ainsi, une fillette de 4 ans qui se trouve terrorisée parce qu’on doit procéder à un examen afin de déterminer si elle a subi ou non un viol pourra recevoir le soutien du chien d’assistance, posant sa tête à côté d’elle pour qu’elle laisse l’examen se faire – je prends cet exemple pour l’avoir entendu au tribunal judiciaire de Meaux, où nous avions eu la chance de recevoir l’unité d’accueil pédiatrique d’Orléans.Il convient de développer ces Uaped et j’espère que nous aurons les moyens de le faire. Cet amendement lance un appel en ce sens, afin que chaque département dispose demain d’une telle unité. Cela ne retire rien aux compétences des salles Mélanie quand il faut agir en urgence. Cependant, les Uaped peuvent jouer un rôle que les salles Mélanie ne remplissent pas, c’est pourquoi il faut soutenir l’amendement de Mme Goulet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

L’article 8 étend le domaine d’application du titre XIV du code civil, qui donne au juge aux affaires familiales la possibilité de prendre des mesures provisoires de protection à l’égard d’une personne victime de violences. Il sera donc un outil précieux, comme le fut l’ordonnance de protection des femmes victimes de violences pour mettre les enfants à l’abri d’un danger. C’est une idée que j’ai souvent défendue au nom du RN dans les commissions d’enquête sur l’inceste et l’aide sociale à l’enfance (ASE), dont j’ai été membre. Alors que l’article 515-9 du code civil ne visait jusqu’alors que les violences intrafamiliales, la nouvelle rédaction permettra dorénavant au juge aux affaires familiales (JAF) de délivrer une ordonnance de protection, même lorsque les violences sexuelles ou sexistes s’exerceront en dehors du couple, ce qui englobera par exemple les violences exercées sur des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. On peut regretter que cette extension vise non pas toutes les violences faites aux enfants, mais seulement les violences sexistes et sexuelles. J’ai déposé un amendement pour corriger cela.L’article 8 comporte d’autres avancées, comme le fait de pouvoir saisir directement le procureur, afin que celui-ci puisse prendre dans les vingt-quatre heures des mesures provisoires de protection immédiate si les faits allégués de violences mettant l’enfant en danger lui paraissent vraisemblables. C’est une avancée majeure car, dans l’affaire Lyhanna comme dans bien d’autres, la saisine directe du procureur par la plaignante aurait sans doute permis de sauver la petite fille. De même, le petit Bastien, enfermé dans le tambour d’une machine à laver à l’âge de 3 ans, aurait probablement échappé à la mort si les services sociaux qui suivaient les parents et qui avaient déjà signalé à neuf reprises des faits de maltraitance, avaient pu saisir directement le procureur, lequel, semble-t-il, n’était pas informé du calvaire qu’endurait cet enfant depuis sa naissance. Rappelons que, selon l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), un enfant décède tous les cinq jours en France des suites de maltraitances.Naturellement, nous voterons pour cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)