Discours du 29 juin 2026

J’ai d’abord une pensée pour notre concitoyen Christophe Gleizes.Je me réjouis de l’inscription de ce texte très attendu à l’ordre du jour de l’Assemblée. Son examen intervient à un moment charnière du développement du sport professionnel français, après l’accueil très réussi, en 2024, des Jeux olympiques et paralympiques. Il témoigne de la volonté politique de notre pays de faire nation à travers le sport.Le modèle sportif français et européen s’appuie sur des principes tels que l’équité, l’ouverture des compétitions sportives ainsi que la solidarité financière et sportive, en particulier entre sport professionnel et sport amateur. Cette proposition de loi est nécessaire car notre modèle est aujourd’hui menacé par l’arrivée, dans plusieurs disciplines sportives, d’opérateurs privés qui promeuvent un modèle de compétition fermée. Le texte revêt une importance majeure pour le football mais ne doit pas être résumé à cette seule discipline. Il faut en tout cas l’envisager comme une véritable chance et non comme une contrainte.Je remercie les sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon pour leur contribution, tout comme les députés qui ont participé aux travaux de la commission et à ceux du Parlement du sport, que je copréside.Cette proposition de loi permet d’aborder plusieurs enjeux du sport professionnel. Je pense notamment aux mesures en faveur du développement du sport professionnel féminin, cher à l’ensemble des députés, en particulier à notre collègue Véronique Riotton. En commission, avec l’appui de mes collègues rapporteurs, j’ai plaidé pour le renforcement de la visibilité et de la promotion du sport féminin à la télévision, nécessaire pour contribuer à l’essor économique des disciplines concernées.Je pense aussi à l’évolution du cadre juridique de la lutte contre la retransmission illicite des contenus sportifs, qui affecte les diffuseurs payants comme les diffuseurs en clair. Nous soutenons la création d’un mécanisme automatisé de blocage, qui constituera également une avancée importante pour la protection des droits audiovisuels sportifs. Enfin, nous avons introduit des mesures importantes concernant les paris sportifs, pour améliorer la prévention du jeu excessif et lutter contre le cyberharcèlement des sportives et sportifs professionnels. Je proposerai de nouvelles dispositions visant à renforcer la lutte contre l’offre illégale de paris sportifs.Cette proposition de loi contient des réformes et des évolutions structurantes pour le sport professionnel. La commission m’a confié la responsabilité d’être le rapporteur des articles 4 à 8 bis, relatifs aux droits audiovisuels et aux sociétés commerciales. En ce qui concerne le cadre juridique des sociétés commerciales, en particulier celui d’un nouveau type de société, la société de clubs, j’ai veillé à tirer les leçons du passé pour mieux préparer l’avenir, et ce dans la continuité des travaux du Sénat.Je rappelle à cet égard que les ligues et les sociétés commerciales sont subdélégataires d’une mission de service public, la gestion du sport professionnel relevant de l’intérêt général. Elles se doivent donc d’être exemplaires. Je soutiens ainsi pleinement les mesures visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts au sein des sociétés commerciales, le plafonnement des rémunérations des dirigeants et le contrôle exercé par le ministère chargé des sports. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la transparence et la moralisation de la gestion du sport professionnel ainsi que pour sécuriser ce modèle d’organisation et de gouvernance, en prenant en compte les constats et conclusions – que je partage – du rapport des sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin.Dans sa version issue de la commission, l’article 6 ne s’applique qu’au football. Nous devons conforter en séance l’objectif de cet article : accompagner les acteurs du football vers un nouveau modèle se rapprochant de celui de la Premier League anglaise, qui a fait ses preuves. Il ne faut cependant pas nous priver des garanties et des limites nécessaires mentionnées précédemment. Même si elle ne permettra pas à elle seule de résoudre les difficultés économiques que connaît la discipline, cette réforme instaurera un modèle plus démocratique et plus responsabilisant pour les clubs, tout en préservant le modèle d’une ligue ouverte, fondée sur un système de montée et de descente et sur le mérite sportif.Le droit de consentir à l’organisation de paris sportifs, qui a un statut particulier au sein des droits d’exploitation des compétitions sportives, doit rester exclu de ceux qui sont gérés par une société commerciale.Les droits audiovisuels sont un élément essentiel du financement du sport professionnel et, indirectement – via la taxe Buffet –, du sport amateur. Les mesures envisagées doivent favoriser une plus grande valorisation des droits d’exploitation audiovisuelle, dans le respect des règles de la concurrence.J’exprime un regret : la relation entre le sport professionnel et les collectivités territoriales reste un angle mort de cette proposition de loi. Les collectivités jouent pourtant un rôle majeur dans le développement du sport professionnel, notamment à travers la gestion des grands équipements.

En commission, le principe fondateur d’une solidarité entre sport masculin et sport féminin a été institué. Vous estimez que le décret n’est pas nécessaire – j’entends bien vos arguments –, mais j’ai du mal à voir en quoi le principe de solidarité serait suffisamment précis pour être directement applicable. Quels seraient ses effets, selon vous ?Je crains que, sans un décret, le principe de solidarité ne soit jamais précisé et donc jamais appliqué. Un décret me semble préférable à une simple mention dans la loi : avis défavorable.

Je partage l’intention du député Viry, que je remercie de vouloir consolider le principe de solidarité entre le sport professionnel masculin et le sport professionnel féminin, que nous avons prévu en commission.Toutefois, j’ai quelques réserves. D’abord, substituer une obligation de rendre compte à une obligation d’information n’emporte, en pratique, aucune conséquence juridique significative. Ensuite, l’obligation de rendre public le rapport annuel transmis au ministre chargé des sports introduirait une contrainte administrative supplémentaire pour les fédérations. Enfin, sa transmission systématique à la Conférence permanente du sport féminin ne me paraît pas indispensable, puisque cette instance n’exerce pas de mission de contrôle sur les fédérations délégataires.Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

Cet excellent amendement cosigné avec ma collègue Véronique Riotton part du constat que le sport professionnel est pleinement engagé dans la lutte contre la haine, les discriminations et les violences sexistes et sexuelles. Face aux actes pouvant survenir notamment dans les enceintes sportives, il est nécessaire de faire de cette action une priorité, en évaluant les mesures prises et en les renforçant quand elles ne sont pas suffisantes. En conséquence, nous proposons que les ligues professionnelles remettent aux fédérations délégataires, à l’issue de chaque saison, un rapport sur les actions de sensibilisation, de prévention et de formation qu’elles ont mises en œuvre en la matière, le cas échéant en lien avec les corps professionnels concernés.