Discours du 18 décembre 2025

Vous voulez étendre les compétences de la Cour aux personnes morales de droit privé contribuant à l’organisation des Jeux et dont le siège se situe hors de France. Nous l’avions expliqué lors de l’examen du texte en commission : cette mesure soulèverait un important problème d’extraterritorialité. Pour cette raison, avis défavorable.

Favorable à l’amendement, naturellement, ainsi qu’au sous-amendement.

Nous voyons dans ce comité un véritable doublon avec la Cour des comptes. Nous nous contenterons du travail de celle-ci, très bien réalisé. Mon avis est défavorable.

Un problème avec les boutons m’a empêché de participer aux deux derniers votes.