Discours du 12 mars 2025

J’émets un avis favorable sur l’amendement, modifié par le sous-amendement rédactionnel du rapporteur. Ils soulignent en effet la nécessité pour l’Europe de se doter de capacités souveraines en matière satellitaire, à plus forte raison depuis la guerre en Ukraine.

Avis défavorable. Le président de la République a rappelé lors de la conférence du 24 février 2024 que rien ne doit être exclu dans notre soutien à l’Ukraine. C’est tout l’enjeu de l’ambiguïté stratégique que de ne pas dévoiler à l’avance à la Russie nos intentions. Nous continuons le soutien aux forces armées ukrainiennes sur le plan capacitaire, sur le plan industriel et sur le plan de la formation. Nous dispensons cette formation sur notre territoire, mais il ne faut pas exclure a priori la possibilité de le faire plus avant.

Il est défavorable, pour deux raisons.La première, c’est qu’aujourd’hui, les revenus du Kremlin proviennent pour un tiers des énergies fossiles, et que ces exportations financent bien sûr l’effort de guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.Deuxièmement, au-delà de ce constat, il s’agit de mettre fin à notre propre dépendance. Nous voyons bien la façon dont la Russie a utilisé ses liens énergétiques comme un levier d’influence sur les démocraties européennes – davantage chez nos voisins qu’en France, car nous étions moins dépendants de ces liens, notamment grâce au nucléaire. Nous voyons comment elle utilise l’énergie comme une arme politique et géopolitique.En levant les sanctions, on se précipiterait une fois de plus dans les bras du Kremlin et dans la dépendance à l’égard de la Russie. On renforcerait l’agression de la Russie ; on réduirait la souveraineté et l’indépendance de la France et de l’Europe entière. Mais peut-être est-ce ce que vous recherchez à travers cet amendement ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) En tout cas, je réitère l’avis défavorable du gouvernement. (MM. Jimmy Pahun et Thierry Sother applaudissent.)

Favorable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Bien évidemment, la France soutient pleinement tous les efforts de lutte contre la désinformation russe.

Il est défavorable. On ne peut pas prétendre renforcer l’Europe, ou ses nations, ou leur souveraineté et, à chaque occasion, demander la levée des sanctions et se précipiter dans la dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie de Vladimir Poutine. La seule solution, c’est précisément de continuer à réduire nos dépendances et à investir dans l’autonomie stratégique et énergétique de l’Europe.

On parle ici des actifs de la banque centrale russe qui ont été immobilisés en Europe au lendemain de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, le 24 février 2022. Comme Mme Le Grip l’a rappelé, les intérêts produits par ces avoirs gelés sont utilisés comme garantie dans le cadre d’un prêt à l’Ukraine, décidé au niveau du G7 et d’un montant de 50 milliards d’euros, qui sert à financer les dépenses militaires de l’Ukraine, sa reconstruction, et le soutien économique dont elle a besoin. L’Europe y participe à hauteur de 20 milliards d’euros.Comme M. le rapporteur l’a dit, la saisie du principal de ces avoirs soulèverait des questions juridiques. Elle pourrait aussi représenter un précédent économique pour les investisseurs étrangers. Cela étant dit, comme l’a déjà indiqué le gouvernement, c’est un levier dont nous disposons dans le rapport de force et dans la négociation avec la Russie.Toute décision sur ces avoirs gelés doit être prise collectivement, dans le cadre de l’Union européenne. Je rappelle d’ailleurs que ces avoirs ne se trouvent pas en France et que certains de nos partenaires et voisins européens sont plus exposés que d’autres dans ce dossier, d’où la difficulté. Néanmoins, je le répète, c’est un levier dont nous disposons. Le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Avis favorable. La France est pleinement engagée dans le groupe de travail sur la création de ce tribunal spécial. Elle est déterminée à lutter contre l’impunité de tous les crimes – de guerre, d’agression et contre l’humanité – dont la Russie s’est rendue coupable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Avis défavorable. Je ne vois pas ce qui interdirait aux parlementaires d’adresser un message invitant un autre gouvernement ou leurs collègues étrangers à agir dans tel ou tel sens.

Avis défavorable. Nous devons élaborer dès maintenant des garanties de sécurité qui seront nécessaires pour maintenir une paix juste et durable en Ukraine. C’est pour cela que la France, avec ses partenaires européens, est pleinement mobilisée sur le plan diplomatique, d’abord pour trouver les conditions d’un cessez-le-feu, mais surtout pour faire en sorte que ce cessez-le-feu ne soit pas qu’une simple parenthèse que la Russie utiliserait pour se réarmer et réattaquer, comme cela s’est vu dans le passé – je pense notamment aux mémorandums de Budapest, dans les années 1990, ou aux deux accords de Minsk signés au début de la guerre, respectivement en 2014 et en 2015.

La France et les Européens devront prendre leurs responsabilités pour ce qui est des garanties de sécurité. Nous devons travailler avec les Ukrainiens et nos partenaires pour garantir une paix juste et durable.

Avis favorable à l’amendement du rapporteur, mais bien défavorable à l’amendement no 50. Ce n’est pas le risque d’une expansion de l’Otan qui est responsable de la guerre. Les seuls responsables de l’escalade, ce sont Vladimir Poutine et la Russie. Je vais rappeler quelques faits essentiels, parce qu’on reprend à bon compte ici des éléments de propagande de la Russie, qui sont bien connus puisqu’ils reviennent régulièrement dans le débat médiatique et politique. En 2014, lorsque la Russie a annexé la Crimée et attaqué le Donbass, il n’y avait pas de débat sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Otan. Au contraire, celui-ci avait été clos lors du sommet de Bucarest en 2008, puisque les candidatures de la Géorgie et de l’Ukraine avaient été rejetées. C’est le drapeau européen qui était brandi à cette époque sur la place Maïdan par les manifestants ukrainiens (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) et c’est la perspective européenne, synonyme d’un avenir démocratique et libre pour les jeunes Ukrainiens, qui était alors perçue comme une menace par le régime de Vladimir Poutine.Ce n’est pas davantage la crainte d’une adhésion à l’Otan qui aurait pu justifier l’agression de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022, puisque ce projet n’était pas d’actualité à l’époque. Par conséquent, je le répète, l’expansion de l’Otan n’est pas le sujet du débat et il ne s’agit pas ici de retirer à l’Ukraine ce qui est son droit souverain de choisir ses alliances et de présenter sa candidature à l’organisation de sécurité collective de son choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Frédéric Petit applaudit également.)

Favorable.

Nous donnerons un avis favorable à ces deux amendements. M. Anglade a raison de rappeler que derrière la question de l’Ukraine, il s’agit de la sécurité de notre continent. Depuis huit ans, le président de la République et la France promeuvent une ambition forte : l’autonomie stratégique européenne en matière de défense – en d’autres termes, le fait que l’Europe cesse de dépendre des États-Unis.En dégageant des ressources financières supplémentaires pour que les États membres accroissent leurs investissements de défense, le Conseil européen de jeudi a franchi une première étape décisive dans cette voie. Nous devrons aller plus loin. Vous avez évoqué la piste de l’endettement commun, empruntée au moment de la crise du covid : les États membres sont parvenus à s’unir sous l’impulsion de la France, de l’Allemagne et de leurs partenaires, et ont surmonté des tabous historiques pour relancer leurs économies et faire preuve de solidarité. Nous devrons le faire de nouveau à travers un investissement commun dans la défense. Telle est notre ambition. Ces deux débats sont liés, car il s’agit d’assurer la souveraineté et la paix sur notre continent face à la menace que la Russie fait peser sur nos démocraties.

Défavorable. Nous estimons bien sûr nous aussi que l’acte d’Helsinki et les principes qu’il a fixés sont importants. Vous souhaitez faire appel à l’OSCE : pourquoi pas ? Toutefois, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions nous limiter à une enceinte plutôt qu’à une autre, par exemple l’ONU ou une autre organisation internationale, pour mener les négociations visant à garantir la paix.