Discours du 6 mai 2025

Avis favorable, pour les mêmes raisons.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Bien sûr, la France défend toujours la liberté d’expression, la liberté de conscience ainsi que la liberté d’exercer un culte – comme celle de ne pas en exercer ou d’y renoncer. Toutefois, en l’occurrence, nous examinons une proposition de résolution européenne relative spécifiquement à Boualem Sansal. Il s’agit donc ici de se concentrer sur ce sujet et non d’en aborder d’autres qui soient liés à l’Algérie ou à la relation franco-algérienne.

Avis défavorable sur les deux amendements qui, de fait, vident complètement cette proposition de résolution européenne de sa substance et de son contexte. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.) On a l’impression, quand on lit votre amendement, que l’arrestation de Boualem Sansal ne s’inscrit dans aucun contexte : il n’y est pas question de sa détention arbitraire, des conditions de cette détention, du verdict inacceptable dont il a fait l’objet ou encore des entraves faites aux services consulaires français quand il s’est agi d’exercer notre droit de protéger notre ressortissant.

Tant dans le texte de vos amendements que dans l’explication que vous en faites, c’est une inversion totale des responsabilités et des valeurs, profondément choquante, qui sous-tend votre rhétorique ! (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Le gouvernement français est totalement dans son rôle lorsqu’il défend nos intérêts et nos valeurs dans ses relations extérieures. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Favorable, pour les mêmes raisons.

Il est favorable, car nous sommes vivement préoccupés par la santé de Boualem Sansal. Nous souhaitons qu’il soit libéré et soigné, puisque les conditions de sa détention et son âge nous font craindre pour son état physique.

Il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles avancées par Mme la rapporteure. Je tiens d’abord à saluer l’engagement et la mobilisation de tous les services de la diplomatie française, à tous les niveaux, en faveur de la libération de notre compatriote Boualem Sansal. Par ailleurs, il ne faut pas mélanger tous les sujets. Comme le premier ministre et d’autres membres du gouvernement l’ont toujours dit, nous avons des leviers pour défendre nos intérêts et assumer un rapport de force avec l’Algérie. Toutefois, aujourd’hui, nous parlons de Boualem Sansal et non de la reprise des ressortissants sous OQTF ou d’autres aspects des relations franco-algériennes. Qu’il s’agisse de la relation bilatérale ou des liens entre l’Union européenne et l’Algérie, aucun instrument n’est tabou, mais le sujet du jour porte sur Boualem Sansal.

Avis favorable.

Favorable.

La proposition de résolution appelle déjà, à l’alinéa 33, « à la mise en place d’une mission médicale internationale afin d’évaluer l’état de santé de Boualem Sansal » – un appel clair et fort, auquel il est difficile de s’opposer. On partage l’objectif de l’amendement, mais celui-ci soulève des interrogations juridiques. Ni le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ni le Conseil de l’Europe ne peuvent envoyer une telle mission dans un pays sans en recevoir le mandat. Par conséquent, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Monsieur le député, vous avez repoussé les limites de l’indécence. Votre groupe a présenté plus tôt un amendement visant à vider le texte de sa substance et vous défendez à présent un amendement qui explique que c’est la responsabilité et la faute de la France !

C’est la faute de la France si notre compatriote Boualem Sansal a été injustement emprisonné par l’Algérie ? C’est la faute de la France si l’Algérie a choisi, de façon totalement disproportionnée, d’expulser douze ressortissants français après une décision de la justice française, qui est indépendante ?

Vous remettez en cause l’indépendance de la justice ?

Le président de la République n’a pas cessé, depuis 2017, de chercher la voie d’un dialogue équilibré et constructif avec l’Algérie pour défendre nos intérêts, tout comme le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, qui s’est rendu en Algérie à cette fin. Quant au ministre de l’intérieur, il est dans son rôle lorsqu’il demande à l’Algérie de reprendre ses ressortissants expulsés, afin de faire respecter les engagements internationaux de ce pays et le droit international.

Ce n’est pas la France qui a fait le choix de l’escalade, celui de fermer la porte au dialogue. Et ce n’est certainement pas la faute de la France si Boualem Sansal est injustement emprisonné. La repentance et les amendements de haine de soi, ça suffit.

Un peu plus de patriotisme, un peu moins de haine de soi, monsieur Lachaud. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Je suis défavorable à cet amendement bancal, puisque le gouvernement français a pris toutes les mesures visant à établir un dialogue constructif et équilibré avec l’Algérie.

Et je voudrais rappeler, pour répondre aux leçons de morale que nous recevons, que les députés européens du groupe La France insoumise ont voté contre la résolution de soutien à la libération de Boualem Sansal ou se sont abstenus.

Ce débat a déjà eu lieu au Parlement européen, et on a vu de quel côté vous étiez.

Je vous demande également de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable, et ce pour deux raisons. Je salue l’intention louable à l’origine de ces amendements ainsi que l’action du comité de soutien à Boualem Sansal et son engagement pour sa libération.D’abord, d’un point de vue juridique, l’immunité diplomatique n’aurait pas d’effet rétroactif. Certes, elle aurait une portée symbolique, mais elle n’aurait pas d’effet concret sur la libération de Boualem Sansal. C’est une option qui a été envisagée et débattue par nos services.Deuxième point : voulons-nous envoyer le message que Boualem Sansal pourrait être un représentant du gouvernement français, au-delà de la portée symbolique du geste ? Au contraire. C’est précisément en raison de sa liberté d’écrivain, de son combat en faveur de l’universalisme, de la laïcité et de la liberté d’expression, et de son combat contre les totalitarismes qu’il a été emprisonné. Cela enverrait un message ambigu et confus.

Pour les mêmes raisons que pour l’amendement no 5, mon avis est défavorable. Je salue néanmoins votre démarche et la mobilisation du comité de soutien à Boualem Sansal. Je rends également hommage aux apports de Boualem Sansal à notre culture, que ce soit sa langue ou sa littérature. C’est un grand écrivain français.

Mon avis est également défavorable, pour les mêmes raisons. Non seulement c’est hors sujet, mais Winston Churchill est mal cité. Dans ce débat, la représentation nationale s’élèverait à envoyer un message fort et uni à Boualem Sansal et à l’Algérie, sans y mêler des considérations de politique intérieure.

Cet amendement tend à empêcher la politique étrangère de la France et de l’Europe de s’appuyer sur une référence aux droits de l’homme, à l’État de droit et aux libertés fondamentales, qu’il soit question ou non de l’Algérie. Or les droits fondamentaux sont au cœur des accords d’association et des relations partenariales de l’Union européenne et de la France avec leurs partenaires extérieurs !Notre avis est donc défavorable.

Défavorable, pour les mêmes raisons. Nous avons déjà eu ce débat. Concentrons-nous sur le sort de notre compatriote. S’agissant des visas, nous disposons évidemment des instruments pour instaurer un rapport de force et le gouvernement ne s’en prive pas. Ne tombons pas pour autant dans une logique de punition collective. Pourquoi les peuples français et algérien, les Franco-Algériens devraient-ils faire les frais des tensions entre les deux États ? Le gouvernement préfère quant à lui cibler la nomenklatura en restreignant les voies d’accès de certains dirigeants algériens au territoire national. Il ne s’agit pas d’étendre ces restrictions à toute la population, à tous les ressortissants qui voudraient se rendre normalement sur notre territoire.

Défavorable, pour les raisons exposées précédemment.

Défavorable.

Même avis.