Discours du 27 novembre 2025

Vous avez soulevé des préoccupations essentielles pour la France et pour l’Union européenne. Nos agriculteurs et nos concitoyens demandent de l’Europe et de la France qu’elles les protègent ; c’est précisément à cette exigence que nous voulons répondre.Avant de parler plus précisément du traité et des demandes de la France, je tiens à rappeler la qualité des liens qui unissent l’Europe et l’Amérique latine. Dans un monde où les rapports de force se redessinent, nous devons renforcer nos partenariats et diversifier nos échanges. Le récent sommet entre l’UE et la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (Celac) l’a une nouvelle fois démontré.Toutefois, ces relations d’amitié ne peuvent nous conduire à accepter un accord commercial qui ignorerait nos intérêts essentiels. La position de la France sur l’accord entre l’UE et le Mercosur est très claire ; elle est constante depuis l’annonce de l’achèvement de la négociation par la Commission européenne. Notre seule boussole est la défense de nos intérêts. L’accord conclu à Montevideo en décembre 2024 n’est pas acceptable en l’état. La France l’a dit sans ambiguïté, sans réserve. Le président de la République, le premier ministre et le gouvernement mobilisent depuis des mois les États qui partagent nos réserves, dans l’objectif d’obtenir des garanties additionnelles. (Bruit de conversations.)

Encore récemment, la ministre de l’agriculture et moi-même nous sommes entretenus avec le commissaire européen chargé des questions sanitaires, M. Várhelyi. Le chef de l’État s’est entretenu à plusieurs reprises avec les dirigeants des pays du Mercosur. J’ai moi-même discuté à plusieurs reprises avec mes homologues d’Italie, des Pays-Bas, d’Autriche, d’Irlande, de Hongrie, de Roumanie, de Belgique ou encore de Pologne, autant de pays qui partagent les préoccupations de la France.La France a adopté deux déclarations ministérielles conjointes – avec l’Italie, l’Autriche et la Hongrie en juin 2025, puis avec la Pologne en juillet – pour adresser un message clair à la Commission quant à notre position et à nos attentes. Nous avons formulé trois demandes précises, chacune répondant à des préoccupations spécifiques : protéger les filières agricoles européennes ; assurer, pour notre santé et notre environnement, que les produits importés respectent les mêmes normes que les produits européens – c’est une mesure de bon sens – ; renforcer les contrôles sanitaires et phytosanitaires effectués par la Commission européenne, encore trop faibles. (Le bruit de conversations persiste jusqu’à la fin de l’intervention.)Notre première exigence, donc, consiste à protéger nos filières agricoles sensibles. Il ne serait pas acceptable qu’un accord commercial provoque des perturbations de marché insoutenables pour certaines filières. Nous devons donc nous prémunir contre le risque d’une hausse massive et soudaine des importations, qui porterait préjudice et causerait des dommages irréversibles à nos filières agricoles. Outre les quotas, il est donc indispensable de se doter de mécanismes permettant de réagir si de tels risques se matérialisent. À cet égard, nous avons considéré que la clause de sauvegarde initialement prévue dans l’accord ne nous convenait pas, car elle n’était pas opérante. Nous avons exigé que ce dispositif soit renforcé. En octobre, la Commission a proposé un règlement renforçant nettement cette clause de sauvegarde bilatérale pour les produits agricoles sensibles. Il s’agit là d’un gain concret obtenu par la France grâce à la pression exercée sur les institutions européennes.Permettez-moi d’entrer dans le détail de ce mécanisme, puisqu’il s’agit précisément de la protection des agriculteurs et des produits sensibles. Il reposera sur cinq éléments protecteurs pour les filières agricoles françaises et européennes, qui permettront à la Commission européenne d’engager une réaction rapide et efficace à toute perturbation déstabilisatrice du marché : une surveillance fine des marchés par la Commission ; l’ouverture d’une enquête à la demande d’un État membre ; un suivi granulaire des produits, en particulier des morceaux de bœuf à haute valeur ajoutée ; le lancement sans délai, lorsque certains critères quantitatifs de prix et de volumes importés seront remplis, y compris dans un seul pays, d’enquêtes formelles de la Commission pour vérifier la réalité desdites perturbations de marché tant au niveau national qu’à l’échelle européenne ; des délais très serrés pour agir, puisque les enquêtes portant sur des produits sensibles seront conclues dans un délai de quatre mois et que des mesures provisoires pourront, en cas d’urgence, être introduites dans un délai maximal de vingt et un jours. Voilà un exemple concret de l’attitude de la France : elle agit, aux côtés de ses partenaires, pour protéger les agriculteurs, plutôt que de s’enferrer dans une posture inopérante.

Cette proposition constitue un élément nouveau et inédit par rapport aux clauses négociées par le passé. Cela montre que nos préoccupations et celles de nos partenaires commencent à être entendues. En ce moment, la France travaille à s’assurer que le dispositif robuste est pleinement opérationnel, robuste et facilement activable, de manière à protéger effectivement les filières agricoles nationales. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous demandons qu’il soit adopté sans délai et avant toute expression du Conseil au sujet de l’accord lui-même.Cependant, cette avancée utile et nécessaire n’est pas suffisante. Le compte n’y est pas. Pour préserver la santé et l’environnement, nous devons faire en sorte que les produits importés respectent les mêmes normes que les produits européens. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) C’est notre deuxième exigence. Elle relève du bon sens : nous ne pouvons pas continuer à importer des denrées alimentaires traitées avec des pesticides interdits en Europe et à mettre ainsi en danger le consommateur européen. Ce serait une incohérence environnementale et sanitaire, mais aussi une injustice économique. C’est une exigence d’équité : nos normes environnementales et sanitaires, légitimes, perdront tout leur sens si elles entraînent une hausse des importations de produits qui n’y sont pas conformes. Il n’est pas acceptable d’imposer aux agriculteurs européens des normes et des standards qui ne seraient pas respectés dans nos échanges commerciaux. C’est pourquoi la France demande que l’Union européenne propose une solution à la hauteur de ce problème majeur.Nous voulons concrètement que l’Union européenne légifère pour un meilleur alignement des normes sanitaires et environnementales par l’intégration de mesures miroirs dans la législation européenne.

Ces mesures ont vocation à s’appliquer tant à la production issue du marché de l’UE qu’aux produits importés de tout pays tiers, dans le respect des règles de l’OMC.

Cela doit se concrétiser notamment par la révision du règlement régissant les limites maximales des résidus. Nous demandons ainsi un abaissement systématique à la limite de détection pour les substances actives non autorisées en Europe : il s’agit de mettre fin à la tolérance appliquée pour l’instant aux importations. Nous demandons également l’interdiction de l’ajout d’antibiotiques à l’alimentation animale pour faciliter la croissance.Enfin – c’est notre troisième exigence –, nous demandons le renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires.

Beaucoup d’entre vous l’ont évoqué. Sans contrôles renforcés aux frontières et dans les pays exportateurs, les règles européennes risquent de demeurer sans effet. C’est pourquoi il importe que les contrôles sanitaires et phytosanitaires – tant sur les produits importés, à leur arrivée aux frontières de l’Union européenne, que dans les pays exportateurs par des audits sur place, comme savent le faire nos partenaires commerciaux – soient considérablement renforcés.

Il faut des moyens, des résultats transparents et des décisions rapides et fermes lorsque les contrôles révèlent des non-conformités. La Commission doit s’assurer que les produits agricoles importés respectent réellement les normes européennes et doit protéger le consommateur européen : pas d’OGM, pas d’hormones de croissance, pas de résidus de pesticides interdits dans l’UE. Nous attendons donc de la Commission un plan d’action détaillé, accompagné de propositions législatives, afin d’avancer vers la création d’une force européenne de contrôle sanitaire, souhaitée de longue date par le président de la République. Nous suivons toujours la même logique,…

…rappelée par certains d’entre vous : dans le cadre de l’Union européenne, nous discutons avec nos partenaires, nous nous ouvrons au monde, mais nous devons aussi protéger souverainement nos intérêts en insistant sur la réciprocité et la loyauté des échanges.C’est uniquement à l’aune de progrès concrets, mesurables, dans ces trois domaines – protection des filières, mesures miroirs, contrôles sanitaires et phytosanitaires – que la France arrêtera sa position définitive sur l’accord. C’est pourquoi la France travaille, avec ses partenaires européens, à obtenir ces avancées décisives.

Notre priorité est d’obtenir des résultats au service de nos concitoyens et de nos agriculteurs. Dans ce contexte et en réponse à votre proposition de résolution, je rappelle qu’au plan juridique, la saisine pour avis de la CJUE par la France ne serait pas suspensive…

…et n’empêcherait pas, en particulier, que le Conseil soit appelé à se prononcer sur l’accord en décembre.Par ailleurs, je tiens à dire clairement, car c’est l’une des priorités du gouvernement et de la ministre Annie Genevard, que la France défendra, comme elle l’a toujours fait, son statut de grande puissance agricole. Cela passe, entre autres, par la négociation de la prochaine politique agricole commune, dont le cadre financier s’étendra de 2028 à 2034. Nous serons intransigeants sur deux points : le maintien des enveloppes budgétaires allouées à la PAC et la préservation du caractère commun de cette politique, qui implique que les normes soient identiquement appliquées dans tous les États membres de l’Union.L’équité concurrentielle, l’accès à des intrants abordables, notamment les engrais, et la lutte contre les fuites de carbone sont des batailles que nous menons quotidiennement.Nous nous battrons pour chaque centime de la politique agricole commune.

La PAC est l’une des premières politiques communautaires en Europe, la première politique intégrée de l’histoire de la Communauté européenne, et elle doit demeurer l’une des fondations de son avenir. Si nous venions à renationaliser, en quelque sorte, en redonnant la main aux États pour la politique agricole, nous violerions l’esprit même qui a présidé à la PAC, dont la France est le premier bénéficiaire depuis sa création – les agriculteurs français reçoivent 10 milliards d’euros par an.

Les débats que nous avons dans l’hémicycle sur l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sont légitimes, nécessaires et même salutaires. Nous avons une obligation de résultat. Protéger nos agriculteurs, c’est protéger nos territoires, l’identité de notre pays, assurer une concurrence loyale, renforcer les contrôles au service des consommateurs. La France, le gouvernement et le président de la République continueront de se battre quotidiennement pour que la voix de nos agriculteurs et les intérêts de notre pays soient entendus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Brouhaha persistant.)