Discours du 9 juillet 2026

Nous venons d’expliquer notre opposition à l’élargissement des pouvoirs préfectoraux prévu par cet article, mais vous avez refusé de le supprimer. Nous proposons donc, au moins, de retirer la sanction forfaitaire qui lui est attachée. L’amende forfaitaire délictuelle sanctionne ici le non-respect d’un arrêté administratif – un périmètre, un trajet, un lieu de rassemblement, une modalité de déplacement fixée par le préfet. Soyez sérieux : le dispositif pose un problème d’opérationnalité. Un déplacement de supporters, ce sont parfois des centaines, des milliers de personnes, qui arrivent par des gares différentes, se dispersent dans la ville, rejoignent des bars, des cortèges, des abords de stades, parfois sans appartenir à un groupe organisé ; vous en conviendrez. Comment cette amende forfaitaire délictuelle sera-t-elle appliquée ? On met un policier derrière chaque supporter ? On verbalise à la chaîne dans un périmètre donné ? On considère que le fait d’être présent, dans une rue, avec le maillot de l’équipe du soir, suffit à caractériser le non-respect de l’arrêté ? On est en absurdie ! Un supporter peut se trouver dans un périmètre sans avoir participé à un déplacement organisé. Il peut y avoir une confusion sur les lieux visés, les horaires, les itinéraires, les conditions d’application. Le problème d’une sanction forfaitaire appliquée à ce type de situation, c’est qu’elle écrase le contexte – qui est ici déterminant – et rend la contestation quasiment impossible. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer ce dispositif.

Joyeux anniversaire !

C’est vous qui squattez le pouvoir !

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Nous venons d’être gravement mis en cause par le collègue Kasbarian, qui a créé une scène tumultueuse et qui a repris les arguments bien connus de l’extrême droite lepéniste à propos de l’immigration et de l’accueil des exilés.Nous sommes à l’Assemblée nationale pour faire la loi. Ce genre d’argument ignominieux n’a pas sa place ici. C’est pourquoi je demande que M. Kasbarian soit rappelé à l’ordre. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.) Nous l’avons été pour beaucoup moins que cela ! (Applaudissements et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Entendre, en cette semaine, un député du Rassemblement national se revendiquer des honnêtes gens, c’est franchement cocasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est peut-être aussi prendre les Français pour des imbéciles, sachant que la candidate de ce parti à l’élection présidentielle est une délinquante et une voleuse condamnée à deux reprises par la justice. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

Ce n’est toutefois pas le sujet du jour, j’en conviens, madame la présidente.

J’en reviens à cet amendement, tout aussi répugnant que ses auteurs…

Dans la réponse timorée, pour le dire gentiment, du rapporteur, je vois se dessiner à nouveau un arc macrono-lepéniste qui considère que l’on résoudra le problème de la pauvreté en combattant les pauvres, comme on répondait hier au problème du chômage en combattant les chômeurs. Et de la même manière, vous répondez à la souffrance mentale de la jeunesse par la criminalisation des jeunes qui veulent danser, faire la fête ou s’aimer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En clair…

Oh, je ne suis jamais désespéré, madame la présidente, et nous ne nous désespérerons jamais face à l’extrême droite, c’est une évidence.Je disais donc que se dessine un continuum macrono-lepéniste – nous l’avons vu hélas bien souvent cette semaine –,…

…qui vise à combattre les précaires plutôt que la précarité et, en l’occurrence, à combattre les problèmes liés au logement en s’attaquant en permanence à celles et ceux qui ne peuvent pas se loger. « Expulsator Kasbarian » nous en fait à nouveau la démonstration. Ce qu’a dit Mme Cathala est fondamental : le jour où l’Insee publie cette statistique qui nous apprend que le taux de pauvreté n’a jamais été aussi élevé dans notre pays depuis qu’il est mesuré, et qui devrait tous vous pétrifier de honte au lieu de vous faire rire grassement, eh bien ce jour-là, vous choisissez de matraquer, de stigmatiser…

…de réprimer… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Le collègue du premier parti des pourris de France vient d’expliquer que nous étions du côté des délinquants. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)