Discours du 21 mai 2026

Il porte sur un sujet qui a déjà été évoqué ce matin : la gouvernance de l’eau. Les OUGC sont très majoritairement des chambres d’agriculture. Or permettez-moi de vous rappeler la hiérarchie des usages définie par le code de l’environnement : en premier lieu figure la fourniture d’eau potable en quantité et en qualité suffisantes. Le bon état des milieux aquatiques est indispensable d’abord pour les usages domestiques, et ensuite pour les usages économiques et agricoles. Il nous semble donc important que les OUGC intègrent d’autres acteurs de l’eau, en plus des représentants du monde agricole. Ensemble, ils pourront définir des orientations conformes avec le code de l’environnement, pour favoriser des usages vertueux, en fonction de la demande d’eau. (Mme Manon Meunier applaudit.)

Les commissions locales de l’eau élaborent en effet les Sage et définissent les grands volumes attribués aux différents usages. Ce n’est pas contestable et ce n’est pas la fonction des OUGC. En revanche, ce sont bien ces organismes qui assurent la répartition des volumes fléchés vers l’agriculture.Or ce n’est pas parce que ces volumes sont dédiés à l’agriculture que plus personne n’a rien à dire sur la façon dont ils doivent être répartis. Je le répète : quand on parle de l’agriculture, on parle de l’alimentation de tout le monde, de l’eau qu’on boit tous les jours, de l’air qu’on respire à chaque instant, de notre santé aussi. Même si ces volumes sont dédiés à l’agriculture, on peut imaginer que d’autres acteurs, extérieurs au monde agricole, soient associés aux travaux des OUGC pour déterminer quels projets sont les plus vertueux. On pourrait ainsi s’assurer que les pratiques agricoles dont ces volumes feront l’objet ne dégraderont pas la qualité de l’eau – il faut disposer d’eau potable –, celle de l’air, notre santé ou encore les milieux aquatiques.Je ne me trompe pas d’échelle : la CLE décide de la répartition des grands volumes entre divers usages et l’OUGC de celle des volumes dédiés à l’agriculture. S’agissant de ces derniers, la société civile, les spécialistes de l’eau potable et de la biodiversité doivent aussi avoir leur mot à dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Manon Meunier applaudit également.)

Comme son nom l’indique, lorsque vous évoquez le Sage, vous parlez d’un schéma. Il n’est cependant pas question de cela, mais bien des commissions locales de l’eau. Or si la CLE est en effet chargée de l’élaboration des Sage, elle constitue surtout l’instance démocratique et pluridisciplinaire qu’on a imaginée pour parler des politiques de l’eau. Je ne sais donc pas par quel miracle on pourrait la contourner lorsqu’on veut établir un PTGE, puisqu’elle a justement été conçue pour mener à bien ce travail démocratique de concertation, de consultation et de médiation ! Je ne comprends pas la manœuvre qui consiste à exclure les PTGE du champ de compétences des commissions locales de l’eau pour les confier aux préfets.J’ai tout de même une petite idée : dans les commissions locales de l’eau, on étudie les expertises scientifiques, notamment les études hydrologie, milieux, usages, climat (HMUC), qui projettent les usages possibles de l’eau jusqu’en 2050. J’imagine donc que vous cherchez à contourner les études HMUC, de telle sorte que la construction des PTGE ne s’appuie que sur les études socio-économiques. C’est ce qu’on a observé dans la Vienne et s’agissant du Sage Vilaine.Je suis surpris que le gouvernement se prête à ce genre de manœuvres alors que les commissions locales de l’eau ont précisément été créées pour être l’outil démocratique de la gestion de l’eau par la concertation, la consultation et la médiation. (Mme Manon Meunier applaudit.)

Ah !

Oh…

Je serai bref car nous avons déjà longuement débattu du sujet ce matin. Il s’agit, encore une fois, de flécher les volumes d’eau attribués à l’agriculture vers les productions destinées à l’alimentation humaine, donc de hiérarchiser les priorités et d’éviter que ces volumes d’eau aillent à des projets qui, à l’inverse, nous éloignent de la souveraineté alimentaire.

Pour corriger deux ou trois raccourcis simplistes, le blé consomme effectivement davantage d’eau que le maïs, mais à une période de l’année où la pluie suffit à nourrir les sols, à permettre son développement ! De surcroît, vous parlez exclusivement des sécheresses ; dans le contexte du dérèglement climatique, il va vous falloir intégrer également les canicules. Même si l’on arrive, à grand renfort de bassines, à irriguer suffisamment les pieds de maïs, les canicules risquent de les empêcher de croître !Cela devrait nous inciter à l’humilité, nous renvoyer à la nécessité de réinventer l’agriculture, de ne pas toujours penser que ce que l’on faisait il y a soixante ans restera faisable dans soixante autres années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je le répète, intégrez donc tous les paramètres ! Quant à l’eau qui retourne à la mer, je ne peux plus laisser répéter qu’elle ne servirait à rien. Je vis sur le littoral : allez donc raconter aux ostréiculteurs, aux pêcheurs, qui ont besoin des zones humides pour bénéficier de débits constants en été, moins importants en hiver, que cette eau est inutile !Par ailleurs, comme dit M. Pilato, ceux qui réclament désormais des mégabassines sont les mêmes qui en redressant le tracé des cours d’eau, en arrachant les haies, les arbres, en retournant les prairies, en drainant les marais, ont accéléré le départ de l’eau vers la mer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Plutôt que de la stocker, retenons-la, ralentissons-la, accueillons-la, laissons-la s’infiltrer dans les sols, il y en aura alors assez pour suffire au blé et au maïs ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Ça s’appelle des zones humides !

Et demain ?

Il faut juste la prévenir !

Cet article porte sur les modalités de gestion des équipements de stockage de l’eau. Je le répète, l’eau est un commun. C’est ce que disent la loi de 1992 sur l’eau dans son article 1er et la directive-cadre européenne de 2000.Je plaide pour un financement public à 100 % de la construction de tout équipement de stockage d’eau, de manière à garantir une gestion publique de l’eau par des établissements publics. Je propose donc dans cet amendement que les équipements de stockage d’eau soient gérés non par des sociétés privées comme les associations syndicales autorisées (ASA) ou les coopératives de l’eau, mais par des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale. Je rappelle que ceux-ci ont endossé la compétence Gemapi – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – et lèvent un impôt pour financer cette compétence. Ils pourraient donc assurer la gestion publique de la ressource publique de l’eau dédiée à l’agriculture.

D’abord, pour répondre à Mme la rapporteure, nous avons eu le débat sur les références volumétriques. Si je plaide pour un financement public à 100 % des retenues de substitution, c’est précisément pour sortir des références historiques. À partir du moment où l’on demande une contribution aux agriculteurs eux-mêmes, ils contribueront au financement de ces stockages à proportion du volume qu’ils y stockeront : on sanctuarise donc, par le financement, les références historiques. Le biais est manifeste : vous nous dites depuis tout à l’heure que vous êtes prête à réexaminer les références historiques et à laisser de la place aux nouveaux entrants, mais sans gestion publique de l’eau – qui est précisément ce que je demande –, il est difficile de s’affranchir de ces références et donc de dégager des volumes pour les nouveaux entrants.Pour ce qui est de la gestion publique, on se gargarise un peu partout de l’exemple des dix premières retenues de substitution créées dans la vallée de l’Autise en Vendée – notre collègue Henriet, élu dans ce département, pourrait vous en parler – et on vante l’efficacité des résultats obtenus avec ces dix mégabassines. Or l’un des facteurs de leur réussite est précisément qu’elles ont été financées à 100 % par de l’argent public et qu’elles sont gérées par un EPCI, en l’occurrence la communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise. C’est parce qu’il y a une gestion publique que l’on y trouve 25 % d’agriculture biologique, que les surfaces en maïs y ont été réduites et que des contrats ont pu être trouvés pour produire des légumes et des fruits. Voilà l’enjeu de la gestion publique que je propose dans cet amendement. (M. Dominique Potier applaudit.)

Je parle des propriétaires des équipements de stockage, pas des OUGC !

Il vise à supprimer la disposition permettant de maintenir des autorisations uniques pluriannuelles (AUP) en dépit d’une décision de justice les annulant. Car lorsqu’un recours aboutit devant le tribunal administratif, ce n’est jamais sans raison.Si une AUP est retirée par le juge, c’est nécessairement que des dysfonctionnements graves ont été constatés : difficultés dans la fourniture d’eau potable, liées à des prélèvements excessifs pour le monde agricole ; atteintes majeures aux milieux aquatiques, pourtant protégés en priorité par le code de l’environnement ; cours d’eau asséchés sur des dizaines, parfois des centaines de kilomètres.Les décisions de justice sont donc éclairées par des constats dramatiques et des expertises scientifiques qui démontrent que des AUP sont disproportionnées au regard des volumes d’eau disponibles sur les bassins versants. Et malgré cela, vous proposez de permettre la poursuite de ces prélèvements pendant deux années supplémentaires.C’est précisément ce type de décision qui crée des crispations entre le monde agricole et le reste de la société. Car malgré une décision de justice fondée sur des constats visibles, on persisterait dans une trajectoire jugée insoutenable.C’est d’autant plus regrettable que, comme nous en avons fait l’expérience dans le Marais poitevin, les décisions d’annulation d’AUP sont généralement assorties de mesures transitoires et de préconisations permettant de maintenir une activité d’irrigation sur la base de volumes restreints.La logique qui prévaut n’est pas le « tout ou rien » ; elle repose sur une réduction des volumes préconisée par le tribunal administratif et permet au préfet de distribuer des autorisations de volume adaptées, qui rendent possible la continuité de l’activité agricole. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Je tiens à rappeler deux faits qui me semblent absents de nos débats. Premièrement, si la justice annule une AUP, c’est parce qu’elle a constaté que cette AUP perturbait, handicapait, voire hypothéquait le bon fonctionnement des bassins versants. Deuxièmement, le tribunal administratif propose généralement des AUP alternatives pour ne pas affecter trop sévèrement l’activité agricole.Madame la ministre, vous parlez d’impact socio-économique. Je viens d’un territoire où l’estuaire de la Charente abrite des activités authentiques, emblématiques, identitaires, comme la culture de l’huître de Marennes-Oléron ou celle de la moule de bouchot de Charron. Quand des AUP sont annulées, c’est souvent qu’elles mettent ces activités en grave difficulté. Continuer à distribuer des AUP malgré une décision de justice contraire, c’est mettre en péril des activités primaires en mer qui sont fondamentales. Les deux activités que j’ai mentionnées représentent une activité économique dix fois supérieure à celle de l’agriculture irriguée ; on souhaite pourtant privilégier la seconde, sur le fondement d’une étude socio-économique uniquement tournée vers l’agriculture et qui ne prendrait pas en considération les autres acteurs économiques dans une approche globale. En agissant ainsi, on prendrait le risque de fragiliser pendant deux ans de plus ces activités primaires en mer.Il existe aussi un risque que les AUP provoquent ou aggravent des difficultés d’approvisionnement en eau potable. Là encore, nous pourrions évaluer l’impact économique d’éventuelles ruptures de distribution d’eau potable liées à un trop grand nombre d’AUP destinées à l’agriculture. Je veux bien qu’on fasse une étude socio-économique, mais il faut qu’elle soit globale, plutôt que de passer exclusivement par le prisme de l’économie agricole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Les propos de ma collègue Lisa Belluco vont me permettre de faire un peu de pédagogie. (« Merci, professeur Biteau ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) J’ai envie de faire l’analogie avec la séquence « éviter-réduire-compenser » de la loi pour la reconquête de la biodiversité : il faut commencer par essayer d’éviter, puis réduire, et ne se résoudre à compenser que si l’on n’est pas parvenu à éviter ou à réduire.Je prendrai le contrepied des propos de M. Descoeur, pour qui le stockage est le seul remède aux maux de l’agriculture, en lui proposant d’envisager le stockage en dernier recours, une fois épuisées toutes les solutions pour restaurer le fonctionnement du grand cycle de l’eau. Il faut que l’argent public serve en priorité à la replantation d’arbres et de haies, au reméandrage des cours d’eau, à la restauration des zones humides, de sorte à créer les conditions d’une bonne infiltration de l’eau dans les sols quand elle est abondante.Écrire dans un texte de loi que tout doit être axé sur le stockage de l’eau sans jamais considérer l’aménagement du territoire que l’on doit réaliser pour que ces stockages puissent fonctionner, c’est placer les agriculteurs dans une situation extrêmement difficile, puisque vous les allez les pousser à investir dans des équipements de stockage de l’eau qu’ils ne seront pas capables de remplir.Je vous laisse expliquer aux agriculteurs ayant investi dans ces équipements de stockage qu’il leur faudra en supporter l’amortissement durant les trois ou quatre années sur dix pendant lesquelles il n’y aura pas d’eau. Assumer le coût de l’investissement sans bénéficier de l’économie liée à l’irrigation, c’est suicidaire pour le monde agricole !

C’est désespérant !

Avez-vous écouté ce que j’ai dit ?

Pendant trois ans sur dix, on ne pourra pas les remplir – on aura l’air malin !

C’est faux !

Personne ne dit ça !

Les prélèvements à destination agricole doivent satisfaire, pour une gestion équilibrée, à un usage économe en eau afin de préserver la ressource et de répondre aux besoins par ordre de priorité. Or c’est dans cette partie du texte qu’il convient de donner la priorité à l’abreuvement des animaux d’élevage – n’est-ce pas, Manon Meunier ? –, sur l’irrigation des cultures destinées à l’alimentation humaine, dont la production est transformée et consommée sur le territoire national, puis sur l’irrigation de cultures destinées à l’alimentation animale, dont la production est transformée et consommée sur le territoire national, enfin sur l’irrigation des cultures destinées à l’exportation. Voilà qui tord le bras à tous ceux qui ont essayé de nous faire le procès de suivre une logique d’irrigation uniquement tournée vers certaines activités. À travers cet amendement, chacun voit bien que nous sommes favorables à du stockage multi-usage à condition de hiérarchiser ces usages de façon cohérente et pertinente. (Mmes Mathilde Panot et Anne Stambach-Terrenoir ainsi que M. Jean-François Coulomme applaudissent.)

Il vise à rappeler que la réussite des équipements de stockage dont vous souhaitez la création passe par un parcours d’aménagement du territoire qui restaure le grand cycle de l’eau. Ce n’est pas le délire écologiste d’un député qui a une grosse moustache, des cheveux attachés dans le dos et une boucle d’oreille (Sourires et murmures), c’est la science qui vous le dit. Sans un aménagement du territoire permettant de restaurer ce grand cycle, les équipements de stockage seront inopérants.L’expliquer va me permettre de répondre à Mme la ministre de l’agriculture à propos des zones intermédiaires, où les sols n’offrent pas une réserve utile en eau très élevée. Je suis agriculteur dans une zone intermédiaire, sur le territoire d’une commune qui s’appelle Sablonceaux. Le nom doit vous mettre la puce à l’oreille à propos de la nature des sols… Heureusement, des zones humides existent toujours en périphérie de Sablonceaux. Dans les zones intermédiaires, les zones humides auraient dû être préservées, de manière qu’à proximité de terres privées de la faculté de stocker l’eau, on trouve des zones dédiées à l’épandage de crues et au stockage de l’eau.C’est ce qu’ont fait les hommes quand ils ont aménagé le Marais poitevin – sur ce point, je rejoins Nicolas Turquois. Ils ont aménagé ce territoire extrêmement riche en créant une complémentarité entre un marais asséché, où une agriculture productive est possible, et un marais mouillé qui reçoit les eaux d’un bassin-versant de 550 000 hectares. Malheureusement, au cours des six dernières décennies, ces logiques d’aménagement n’ont plus été respectées et la complémentarité entre ces deux territoires a été piétinée. Résultat : faute de marais mouillé, on est obligé d’envisager du stockage artificiel pour faire face aux difficultés. (Mme Manon Meunier applaudit.)

Madame la rapporteure, votre volonté de créer des structures de stockage se heurtera à un problème de calendrier : vouloir avancer dans cette direction avant d’avoir créé les conditions d’un fonctionnement équilibré du cycle de l’eau, c’est illusoire.C’est même une menace pour le monde agricole. En effet, monsieur le ministre, tout projet de stockage connaîtra un destin funeste si, avant de le lancer, on ne réaménage pas, on ne respecte pas les fonctionnalités et les complémentarités des territoires, comme entre les marais poitevins asséché et mouillé. Vous ne pourrez plus faire de stockage parce que vous n’aurez pas créé les conditions permettant d’avoir assez d’eau pour remplir les structures. Si vous incitez à investir dans des projets d’ampleur sans avoir créé les conditions de leur bon fonctionnement, vous risquez de mettre les agriculteurs qui vous auront écouté dans une situation économique très grave. J’en appelle à votre responsabilité ! (Mme Lisa Belluco applaudit.)

Une seule personne soutient ça !

Personne n’a dit ça ! C’est le contraire !

N’importe quoi !