Discours du 21 mai 2026

Si c’est 100 % public, oui !

Ces amendements posent un problème de fond comme de forme.Sur le fond, d’abord : lorsque l’on élabore un Sdage, la démarche des agences de l’eau – j’ai le plaisir de siéger dans deux comités de bassin différents – consiste à privilégier une approche globale. Il s’agit d’organiser au mieux, sur les territoires et les bassins-versants, le grand et le petit cycle de l’eau, qui sont les deux compétences principales des agences de l’eau. C’est dans cet esprit que s’élabore le schéma directeur, avec pour fil conducteur le principe du pollueur-payeur qui a d’ailleurs présidé à l’émergence même des agences de l’eau. Pour ces raisons, on ne peut inscrire d’office le stockage sans y intégrer les aménagements du territoire nécessaires à la restauration du grand cycle de l’eau, ni la dimension agricole pour ne pas affecter son petit cycle.Sur la forme, ensuite : les Sdage, élaborés par les comités de bassin, sont l’émanation d’un travail démocratique. Ces comités représentent l’ensemble des acteurs et toutes les composantes de la gestion de l’eau à l’échelle d’un territoire. Imposer un cadre réglementaire descendant pour dicter aux Sdage la marche à suivre serait l’exact inverse de ce que l’on attend de ces véritables parlements de l’eau que sont les comités de bassin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce moratoire vise à évaluer la pertinence, y compris économique, des mégabassines. Les agences de l’eau commencent à publier des études qui montrent que le retour sur investissement de l’argent public qu’elles y injectent est faible : quand on met 1 euro d’argent public dans de tels projets, le retour économique pertinent n’est que de 70 centimes environ. L’argent public investi est supérieur au retour économique. La pertinence des mégabassines doit par conséquent être précisément évaluée dans le cadre d’un moratoire.Monsieur Turquois, j’ai l’honneur et le plaisir d’être l’élu d’une circonscription où cinq mégabassines viennent d’être définitivement interdites par le Conseil d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les porteurs de projet devront restituer 1,2 million d’euros de subventions et la remise à l’état initial se fera à leurs frais. C’est bien la preuve que des évaluations sont nécessaires concernant la construction de mégabassines. Il ne s’agit pas d’empêcher le stockage de l’eau ou l’irrigation,…

…mais de protéger les agriculteurs du désagrément de devoir ensuite restituer l’argent public qu’ils ont perçu et remettre le site à l’état initial, parce que les projets sont totalement contraires aux règles, que ce soient les règles européennes ou les règles nationales. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Ainsi, cette mesure vise aussi à protéger les agriculteurs de dérives qui pourraient les exposer à de graves difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Bien sûr !

Je ne vous cache pas ma surprise quand je regarde la liste de ceux qui défendent aussi ce soir des amendements de suppression de l’article 5 bis. Cela étant, l’argument qui vient d’être avancé n’est pas dénué d’intérêt : faire dépendre le remplissage des retenues de substitution des seules périodes d’inondation rendrait ce remplissage extrêmement aléatoire, sans parler des risques techniques.Comme je l’ai déjà souligné, le volume d’une réserve de substitution comme celle de Sainte-Soline est supérieur à 800 000 mètres cubes. Il est impossible de remplir en quelques heures une telle mégabassine, même avec des pompes très performantes.Pour ma part, si je demande la suppression de l’article 5 bis, c’est précisément parce que nous devons sortir de la logique d’inondation pour entrer dans une logique des crues. La bonne approche consiste à accueillir les crues dans des zones d’expansion, afin de ralentir l’eau, de la retenir et de favoriser son infiltration, créant ainsi les conditions de l’irrigation, avec ou sans réserves de substitution.La rédaction de cet article est donc totalement inadaptée à l’objectif de stockage de l’eau. Compter sur les inondations pour favoriser l’irrigation serait une garantie bien trop aléatoire, voire une menace, pour le monde agricole.

Quoique !

Je souhaite m’arrêter, à ce stade du débat, sur une subtilité sémantique – je sais que Mme la ministre les apprécie. Il faut distinguer les crues des inondations.Une crue, c’est un excès d’eau qu’on sait parfaitement accueillir, car on a aménagé le territoire pour cela et prévu des zones d’épandage de crue. Lorsqu’une inondation survient, c’est précisément parce qu’il n’a pas été aménagé de zones suffisamment vastes pour retenir les crues. La crue donne alors lieu à une inondation et endommage les zones aménagées par l’homme ; ces dégâts sont causés par de l’eau parfaitement libre, non retenue, qui s’étale et s’infiltre partout où elle trouve un passage.Nous n’avons pas le savoir-faire technique pour capter l’eau d’une inondation dans des volumes suffisants pour écrêter celle-ci. Nous n’avons pas de système de pompage suffisamment puissant pour faire disparaître une inondation et la rediriger vers des équipements de stockage. Pour remplir des équipements de stockage, il faudrait apprendre à accueillir les crues, à maintenir ces gros volumes d’eau – de plus en plus importants en raison du dérèglement climatique – sur des zones d’épandage suffisamment longtemps pour pouvoir ensuite les prélever. C’est pourquoi l’article n’est pas opérant : il y est question d’inondations, alors qu’il faudrait savoir accueillir les crues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur Magnier, vous avez justifié votre amendement en vous appuyant sur les études HMUC, comme si elles avaient vocation à mettre en péril ou à menacer les agriculteurs. C’est l’exact inverse.Priver les commissions locales de l’eau de l’expertise scientifique que peuvent apporter certains de leurs membres revient à menacer l’équilibre socio-économique. Sans ces études HMUC pour évaluer les impacts du dérèglement climatique sur l’hydraulique, sur les usages, sur les milieux et sur le climat, nous ne pourrons pas anticiper, nous projeter ni modéliser la gestion de la ressource en eau à l’avenir. Potentiellement, nous risquons de nous engager dans de mauvaises solutions dont les agriculteurs devront supporter le coût et les conséquences financières, ce qui reviendra à faire peser sur eux un véritable péril économique. S’appuyer sur ces membres des commissions locales de l’eau a donc un effet exactement inverse à celui que vous avez présenté.