Discours du 22 mai 2026

Nous ne sommes pas opposés aux PTGE : ils sont nécessaires en vue d’une meilleure gestion de l’eau qui implique les territoires dans le cadre d’une vision partagée.Toutefois, avec ses comités de bassin et ses commissions locales de l’eau, la France fait figure de modèle. Ces organes, qui réunissent des acteurs très divers et s’apparentent à un parlement de l’eau, sont enviés ailleurs en Europe, si j’en crois mon passage au Parlement européen. Or l’article 6 cherche à les contourner.Cet article prévoit en effet que les PTGE prendront le pas sur les Sage. Il entérine surtout le fait que l’on ne s’appuiera plus exclusivement sur les CLE, pourtant unanimement reconnus comme les instances adaptées à une bonne gestion de l’eau. D’ailleurs si elles le sont, c’est aussi parce qu’elles s’appuient sur des éclairages scientifiques, notamment grâce aux études HMUC que certains acteurs du monde agricole voudraient remettre en cause, malgré leur pertinence en matière d’hydrologie, de milieux, d’usages et de climat. Ces études qui, sur fond de dérèglement climatique, contiennent des projections jusqu’en 2050, sont garantes d’un accès durable des agriculteurs à l’eau. S’en affranchir, quand bien même des études socio-économiques seraient conduites par ailleurs, mettrait en péril l’activité agricole. Continuons à nous appuyer sur les commissions locales de l’eau, y compris dans le cadre des PTGE.

L’article 6 vise à soutenir les projets de territoire pour la gestion de l’eau afin de favoriser les projets de stockage. Nous ne contestons pas l’intérêt de cette démarche, mais nous pensons qu’il ne faut pas remettre en cause les instances de la démocratie locale de l’eau mises en place depuis 1964, comme l’a rappelé M. Potier, ces instances jouant un rôle exemplaire dans la gestion de l’eau et démontrant, malgré leur fragilité, que celle-ci est possible. Ne pas s’appuyer sur les CLE, fondatrices de l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, serait une erreur fondamentale.Au cours de ces trois jours de débat, nous n’avons cessé d’expliquer que la guerre de l’eau était sur le point d’éclater et que les tensions étaient fortes, les conflits latents. Plutôt que de remettre les acteurs autour de la table, ce qui serait probablement la bonne méthode – c’est parce qu’on ne l’a pas assez fait que certaines situations sont tendues –, l’article ferme le débat et contourne les institutions démocratiques existantes. Il fait donc le chemin inverse à celui qu’il faudrait prendre pour apaiser les choses grâce à des espaces de concertation, de consultation et de médiation. Ce n’est pas en se détournant de ces espaces que l’on assurera l’acceptabilité des projets de stockage de l’eau dans les territoires. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de l’article 6.

Inscrire la politique de stockage de l’eau dans l’article 1er de la loi « montagne », comme le prévoit l’article 6 ter, lui conférerait un caractère prioritaire par rapport à d’autres usages, ce qui n’a pas lieu d’être.Le code de l’environnement a hiérarchisé les usages de l’eau. La priorité absolue est l’alimentation en eau potable, en qualité et en quantité suffisantes. Vient ensuite le bon état des milieux aquatiques, indispensable à la fois pour garantir l’alimentation en eau potable et pour atteindre la troisième priorité, à savoir les usages économiques, dont l’usage agricole.Dès lors, ériger le stockage de l’eau en priorité absolue sans intégrer les autres priorités inscrites dans le code de l’environnement revient à hypothéquer les accès à l’eau pour l’agriculture.Par cet article, on commet un contresens majeur. Vouloir à tout prix imposer le stockage en occultant les autres usages risque, par cette logique même, de mettre en péril l’objectif que l’on souhaite pourtant atteindre pour l’agriculture. (Mme Manon Meunier applaudit.)

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que je viens de présenter. Il s’agit de sécuriser juridiquement un texte qui énumère les usages, en y insérant une référence directe au cadre légal en vigueur, c’est-à-dire au code de l’environnement.Je le répète : nous disposons d’un code de l’environnement, de lois sur l’eau et les milieux aquatiques, ainsi que d’une directive-cadre européenne ; tous orientent la façon dont nous devons construire notre relation avec la ressource en eau, qui est un commun.En nous focalisant exclusivement sur l’irrigation et, surtout, sur le stockage, nous risquons de télescoper ces grandes orientations, ces priorités, cette hiérarchisation. Ce faisant, j’y insiste, nous risquons d’hypothéquer la capacité même de l’agriculture à disposer de ressources suffisantes. En effet, la hiérarchie des usages intègre le renouvellement de la ressource et le fonctionnement du grand cycle de l’eau, précisément pour permettre à ce dernier de satisfaire l’ensemble des usages plutôt que d’alimenter des conflits.Si nous n’adoptons pas cet amendement visant à rectifier l’article, nous risquons, je le répète, de mettre en péril l’accès à l’eau pour les activités agricoles. (Mme Manon Meunier applaudit.)

L’amendement proposé par Mme Hignet est déterminant, car il installe la notion de temporalité dans la reconstruction des nappes.La reconstitution des nappes souterraines est soumise à une forte inertie ; leur épuisement, en revanche, est bien plus rapide. En ne préservant pas ces nappes souterraines profondes, qui sont parfois le fruit de plusieurs siècles de construction, nous ferions peser des risques importants sur les générations futures. Il faut donc faire preuve de vigilance et s’abstenir de considérer que cette ressource est disponible et que l’on peut en jouir sans précaution.Je vous demande d’intégrer l’inertie de la reconstruction de ces nappes, de manière à ne pas jouer avec des réserves aujourd’hui chargées mais qui, si on les épuise, mettront énormément de temps à se reconstituer, risquant ainsi de poser des problèmes à l’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je le répète à l’envi, et je ne suis pas le seul à le souligner – même le commissaire européen à l’agriculture le dit : ce qui menace la souveraineté alimentaire, enjeu central de ce texte, ce sont le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.Quand on l’a compris, on mesure à quel point les zones humides sont éminemment stratégiques. Elles hébergent une biodiversité remarquable, qui permet la pollinisation en visitant les fleurs, les plantes qui portent des graines, qui portent des fruits, qui portent des légumes – et qui est cruciale dans l’espoir de parvenir à une souveraineté alimentaire.Les zones humides sont aussi des puits de carbone considérables : chacune d’elles séquestre autant de gaz à effet de serre qu’une forêt. C’est pourquoi nous devons les restaurer – je dis bien restaurer, dans la mesure où nous avons perdu la moitié de ces zones humides au cours de ces trente dernières années. Et vous voudriez prolonger la même trajectoire, sous prétexte qu’elles ont perdu leurs fonctionnalités !Je sais bien que le « en même temps » est à la mode depuis 2017, mais on ne peut pas, en même temps, la main sur le cœur, s’émouvoir de la multiplication des inondations qui mettent en péril les biens et les personnes, et refuser de voir que ces catastrophes sont causées par notre incapacité à accueillir les crues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS – Mme Mathilde Hignet applaudit également. ) On ne peut pas non plus s’émouvoir de la sécheresse et appeler au développement d’équipements de stockage de l’eau, et refuser de reconnaître que cet objectif n’est pas atteignable sans la restauration des zones humides.S’il y a des sécheresses, c’est parce que le grand cycle de l’eau est déséquilibré et que, désormais, il ne peut plus les juguler. (Mme Julie Laernoes applaudit.) La politique de stockage de l’eau passe donc nécessairement par la restauration des zones humides.

Je conclurai, madame la présidente, en soulignant que ces zones humides, à l’instar des espaces de montagne, sont aussi des zones d’élevage extensif déterminantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Si !

C’est le cas !

C’est la reconquête qu’il faut faire !

N’empêche que ça continue !