Discours du 22 mai 2026

Malgré tout mon respect et mon amitié pour David Taupiac, je ne peux soutenir cet amendement.Premièrement, en l’adoptant, nous acterions que des zones humides qui ont été asséchées ne peuvent pas redevenir des zones humides, à un moment où il est nécessaire d’envisager la restauration de ces zones. En effet, 50 % d’entre elles ont disparu en trente ans, ce qui impacte sévèrement le grand cycle de l’eau.La deuxième raison est tirée des conclusions du débat du groupe « zones humides » du Conseil national de l’eau (CNE) sur les critères de caractérisation desdites zones. Nous avons collégialement décidé – y compris les représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) – de retenir deux critères, un critère pédologique et un critère botanique. Dès que l’un des deux est rempli, il s’agit d’une zone humide potentielle, qui peut être restaurée et ne doit pas être dégradée.Pour faire le lien avec nos débats d’hier, lorsqu’il a été décidé d’installer des équipements de stockage, sachez qu’on n’aura jamais les ressources disponibles pour les remplir si on ne restaure pas ces zones humides.

Depuis le début de ce débat sur la problématique de l’eau, nous constatons la fréquence des phénomènes d’inondation et de sécheresse. Ceux-ci sont en grande partie dus à la perte de fonctionnalité des zones humides fortement dégradées. Monsieur le ministre, prendre définitivement acte du fait que la fonctionnalité de ces zones pourrait ne pas être restaurée, ce serait admettre que l’on ne veut pas s’attaquer frontalement à ces phénomènes, quand bien même on réaliserait des équipements de stockage. En effet, sans ces zones humides, vous ne pourrez pas remplir de tels équipements.Je veux vous faire toucher du doigt le rôle stratégique des zones humides, du point de vue non seulement de l’atténuation du dérèglement climatique ou de l’hébergement de la biodiversité, mais aussi de la fonctionnalité de l’eau. On a vu disparaître 50 % des zones humides en trente ans, et on ne fait pas le lien – pourtant évident ! – entre cette disparition et les difficultés que nous imposent les inondations et les sécheresses.Nous ne devons pas renoncer à restaurer ces zones humides, et cette restauration n’exclura pas les activités agricoles. Nous parlions de pastoralisme ce matin, en évoquant ce qui se fait dans les territoires de montagne. De même, dans les zones humides, la production de biomasse est tout à fait remarquable, ce qui permet d’élever des animaux dans des conditions qui le sont tout autant.Essayons de lancer définitivement un cercle vertueux, y compris par souci d’améliorer l’accès à l’eau pour l’agriculture, en restaurant ces zones humides, même fortement dégradées, même quand elles ont perdu de leur fonctionnalité. Il est possible qu’elles retrouvent un rôle, sans menacer l’activité agricole, mais justement pour la soutenir demain. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)

Ces amendements posent deux questions, l’une de forme et l’autre de fond. Sur la forme, ils s’attaquent au principe de non-régression environnementale. Une dérogation à ce principe est demandée noir sur blanc, ce qui est absolument insupportable quand on pense au dérèglement climatique et à la nécessaire protection de la biodiversité. Sur le fond, ils dissocient une nouvelle fois l’accès à l’eau des agriculteurs et la gestion des zones humides, comme si ces deux sujets étaient antagonistes. C’est l’exact inverse !Vous ne disposerez pas de volumes d’eau suffisants pour l’agriculture et l’ensemble des usages si vous ne comprenez pas que les zones humides sont stratégiques. Non seulement il faut cesser de les détruire, mais il faut les préserver et les restaurer ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vous devez adopter une dynamique inverse à celle qui a conduit depuis trente ans à la disparition de 50 % des zones humides ! Celles-ci doivent être remises en état et redevenir fonctionnelles afin d’armer les territoires face au dérèglement climatique, à l’effondrement de la biodiversité et au défi de la souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Je viens en soutien à cet amendement. Je voudrais rappeler à M. le ministre Lefèvre que le ministère de l’écologie a labellisé des pôles-relais nationaux chargés de définir les zones humides, par exemple la Tour du Valat pour la Camargue et le Forum des marais atlantiques pour les zones humides situées sur les côtes de la mer du Nord, de la Manche et sur la façade atlantique – je ne vais pas tous les citer, il en existe cinq.Ces pôles-relais nationaux forment le réseau partenarial des données sur les zones humides (RPDZH) qui a pour missions de caractériser les zones humides et d’élaborer un répertoire des données en se fondant sur les deux paramètres qui permettent de caractériser une telle zone : la botanique et la pédologie. Ce répertoire permet d’accéder à l’ensemble des données dont nous disposons sur les zones humides, tout en les harmonisant.Grâce au RPDZH, on dispose donc d’un outil sur lequel on pourra s’appuyer pour identifier les zones humides sans risque de contestation. Comme ces travaux dépendent du ministère de l’écologie, j’ose espérer, monsieur le ministre, que vous allez définitivement les valider afin que le répertoire soit considéré comme l’outil de référence. Les débats que nous avons cette après-midi sur telle ou telle zone humide qui serait maltraitée ou non fonctionnelle – je ne sais plus quel terme il convient d’employer – n’auront plus lieu d’être puisque nous disposerons alors enfin d’une base robuste et incontestable pour définir et caractériser les zones humides, accréditée par l’État et le ministère de l’écologie.

Nous avons ici l’illustration de l’inquiétude qu’a exprimée M. Marc Fesneau ce matin. Le risque, en reprenant la philosophie de l’article 7, est de dénaturer la protection des zones humides. Je suis loin d’être toujours aligné sur ses propos, mais force est de constater que sa demande de vigilance se justifie au vu de notre débat. J’attire votre attention sur le fait que ces dispositions permettraient de saucissonner nos zones humides par petits plans d’eau de moins de 1 hectare, faisant perdre précisément la fonctionnalité qu’on attend des zones humides.Voilà qui valide l’interrogation de ma collègue Mathilde Hignet tout à l’heure, qui se demandait si un petit plan d’eau pouvait remplir les mêmes fonctions que les autres, qu’il s’agisse de sa capacité à atténuer le dérèglement climatique en séquestrant les gaz à effet de serre, à héberger la biodiversité propre aux zones humides ou à contribuer à une fonctionnalité hydraulique. Moi qui viens d’une zone littorale, d’un estuaire où se trouvent des productions authentiques, emblématiques, identitaires, comme l’huître Marennes d’Oléron ou la moule de bouchot de Charron, je suis bien placé pour savoir que si on fait disparaître les zones humides sous des petits plans d’eau d’un hectare, l’eau qu’elles restituent aujourd’hui aux estuaires, au littoral, et qui permet ces activités primaires florissantes en mer, n’existera plus. (Mme Manon Meunier et Mme Mathilde Hignet applaudissent.)

Ce n’est pas la première fois que nous constatons que la sémantique a un sens. Le choix d’un intitulé a pour effet d’orienter le texte dont nous discutons. Et – c’est peut-être là, monsieur le ministre, que nous ne serons pas d’accord – cette formulation laisse entendre que seuls les captages prioritaires nécessitent une attention particulière.Or les distributeurs d’eau nous disent précisément l’inverse : ce n’est pas lorsque les captages sont pollués par des pesticides ou des engrais de synthèse qu’il faut agir ; il aurait fallu les protéger avant que tout cela n’arrive. C’est tout l’intérêt des politiques d’anticipation et de prévention.Je vois dans l’apparition de cet article 8 dans un projet de loi d’urgence agricole un aveu : l’aveu que l’agriculture peut avoir un impact très fort sur les points de captage d’eau potable. Et j’y vois une autre conséquence, nettement plus grave : en reconnaissant ce rôle parfois désastreux de l’agriculture sur la qualité de l’eau potable, nous ne respectons plus le code de l’environnement, ni la hiérarchie qu’il établit.Ce code impose d’abord de garantir une eau potable en quantité et en qualité suffisantes ; puis d’entretenir des milieux aquatiques de bonne qualité pour satisfaire cette première exigence ; et seulement ensuite de prendre en compte les usages agricoles. Or, avec cet article et cet intitulé, la hiérarchie se trouve inversée, ce qui est particulièrement préoccupant.

On sent bien que la conception de cet article repose sur une opposition entre l’écologie et l’économie, entre la protection des périmètres de captage et l’agriculture, entre l’attente sociétale et citoyenne et les agriculteurs. Ce n’est pas du tout avec cette approche que mon collègue Jean-Claude Raux tente de faire vivre des propositions qui tendent à protéger les périmètres de captage.Je vous entends beaucoup parler de contraintes, comme si toute mesure de protection des périmètres de captage compliquait les activités agricoles, voire les rendait impossibles. Ce que propose mon collègue, pourtant, nous permettrait d’atteindre une triple performance. La première consisterait à protéger l’eau potable : c’est déterminant pour nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)La deuxième performance serait la réalisation d’importantes économies d’argent public : les politiques préventives ou qui anticipent coûtent toujours beaucoup moins cher que les mesures curatives – d’autant que les techniciens nous disent eux-mêmes qu’ils sont parfois à court de solutions pour éliminer les pollutions dans les périmètres de captage.Puisque nous travaillons, dans le cadre de ce projet de loi, sur la question de la souveraineté alimentaire mais aussi sur celle du revenu des agriculteurs, la troisième performance tient dans la possibilité d’accompagner cette agriculture : il s’agirait de rémunérer les agriculteurs qui, en prenant soin de l’eau, cette ressource vitale, prennent soin de l’intérêt commun ; de leur assurer un revenu grâce à des productions compatibles avec la protection de ces périmètres de captage.Nous ne trouvons rien de tout cela dans votre réécriture de l’article 8, et c’est tout le sens des propositions de mon collègue Jean-Claude Raux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)