Discours du 22 mai 2026

Dans cet article, on est encore en train d’emprunter en pensée un raccourci simpliste : prendre des mesures compensatoires dédiées à la protection de l’environnement centrifugerait les activités agricoles et en évacuerait certaines. En vérité, quand on prend des mesures compensatoires sur des lieux où la biodiversité a été affectée, il n’est pas incompatible du tout, mais alors vraiment pas du tout, de pratiquer des logiques agricoles adaptées et donc de s’approprier ainsi ces mesures compensatoires. Mieux, toutes les mesures compensatoires font l’objet d’une réflexion avec le monde agricole de manière que celui-ci puisse valoriser ces espaces de compensation.Pour avoir été opérateur de compensation dans une autre vie, je peux témoigner qu’on a même réussi, s’agissant de sites où il fallait compenser des aménagements de type ligne à grande vitesse (LGV), à faire revenir des activités agricoles dans des zones qui étaient en déprise agricole. C’est vraiment une confusion majeure de penser qu’une compensation mettrait en péril l’agriculture.Et puis le risque, avec ce genre de présupposé, c’est d’en arriver à la financiarisation de la biodiversité : certains vont commencer à investir sur des sites compensatoires pour les proposer clefs en main lors d’aménagements, alors qu’ils seront parfois, comme l’a dit à l’instant notre collègue, très éloignés des sites à compenser, ce qui va faire perdre tout intérêt aux logiques compensatoires.Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera pour la suppression de cet article. Il faut que chacun comprenne enfin que la compensation sans agriculture n’est pas possible et que l’agriculture a même intérêt à être associée à ces mesures compensatoires…

…parce que le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité, voilà ce qui menace la souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)

Nous souhaitons supprimer cet article car il repose sur un postulat erroné : il laisse penser que la compensation serait en concurrence avec les activités agricoles. C’est précisément l’inverse. Je le répète, on peut développer des activités agricoles sur des sites compensatoires ; mieux encore, nous parvenons à faire revenir des activités agricoles sur des sites autrefois en déprise.Cela signifie aussi que nous ne pouvons pas continuer à qualifier certains sols d’incultes ou à faible potentiel agronomique. Par rapport à quel type de production ? Quels critères permettent-ils de les qualifier comme tels ?En réalité, lorsqu’on y regarde de près, il existe toujours des activités de production de biomasse adaptées aux caractéristiques de la zone, et donc favorables à des activités agricoles.Je reprends l’exemple des zones humides, évoqué cet après-midi : lorsqu’on les restaure, lorsqu’on leur redonne leur capacité de séquestrer des gaz à effet de serre et d’héberger de la biodiversité, on voit bien qu’elles remplissent des fonctions essentielles.Je ne parle même pas des zones humides qui servent de zones d’expansion de crues, permettant de stocker l’eau pour la rendre disponible pour l’irrigation.

Elles peuvent aussi devenir des zones de production de biomasse remarquables pour l’élevage extensif, contribuant ainsi à une agriculture de très grande qualité, qui contribue à ce que nous avons voulu dans ce pays – inscrire la gastronomie française au patrimoine immatériel de l’Unesco.Ces biodiversités-là donnent à l’agriculture ses plus belles lettres de noblesse. Utilisons donc la compensation environnementale pour développer ces pratiques agricoles, et vous verrez qu’il n’y a plus lieu d’opposer environnement, écologie et agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)

Nous sommes ici au cœur du sujet, avec un article qui permettra de délocaliser des habitats affectés par des aménagements.Pourtant, il existe un moyen simple d’éviter que ces habitats soient touchés : c’est de se calmer avec la construction de LGV, d’autoroutes etc. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) Nous aurions alors mécaniquement moins besoin de mesures compensatoires et préserverions davantage les terres agricoles.Je vais reprendre l’exemple de l’outarde canepetière, monsieur Lefèvre. Lors de nos débats en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, je ne vous ai jamais parlé de compenser les atteintes à l’outarde canepetière en forêt – par définition, c’est un oiseau de plaine.

Dans le périmètre où j’étais opérateur de compensation, ce qui s’est passé est tout à fait révélateur : on nous a proposé de compenser les atteintes à l’outarde canepetière du Poitou – dans le département de la Vienne, donc, cher à Lisa Belluco – dans la plaine de Crau ! Or l’outarde canepetière du Poitou est une espèce migratrice, alors que celle de la plaine de Crau est sédentaire. Il n’y a donc aucun lien écologique. En procédant ainsi, on condamne l’outarde canepetière du Poitou à disparaître, tout en renforçant artificiellement une population qui, elle, n’est pas menacée en plaine de Crau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On risque même de perturber totalement le cycle migratoire de l’espèce et de provoquer sa disparition définitive. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)

Puisque le fil rouge de ce débat sur la localisation des mesures compensatoires est l’outarde canepetière, particulièrement celle du Poitou, je vais finir de raconter son histoire, monsieur Lefèvre. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et DR.) Comme j’étais l’opérateur de compensation, vous imaginez bien qu’à l’époque, la compensation n’a pas eu lieu dans la plaine de Crau, mais à proximité des sites traversés par la LGV. Voici ce qui s’est produit une fois que nous avons identifié les sites de compensation, lesquels ne pouvaient consister qu’en terres agricoles très productives – il ne pouvait s’agir de terres incultes, à faible potentiel agronomique, puisque l’habitat de cet oiseau consiste précisément en terres céréalières très productives : nous avons installé deux agriculteurs – vous entendez ? deux agriculteurs ! –, qui ont pu vivre dans ces espaces grâce à l’outarde canepetière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs du groupe LFI-NFP.)

Nous voulons, par cet amendement, revenir sur la notion de terre inculte ou à faible potentiel agronomique. J’ai beau avoir, en toute modestie, un diplôme d’ingénieur agronome, je ne sais pas ce que veut dire une parcelle à faible potentiel agronomique et je ne sais pas comment nous pourrions réussir à en donner une définition.Aucun des substrats géologiques que j’ai pu analyser n’était dépourvu de potentiel agronomique, et je ne saurais qualifier ce potentiel de faible ou de fort car il suffit souvent de trouver la production qui convient à une zone pour que celle-ci retrouve toutes ses qualités.Revenons à notre running gag autour de l’outarde canepetière, dont l’habitat présente des caractéristiques à l’exact opposé de celle des zones à fort potentiel céréalier. Je ne parle pas de potentiel agronomique mais de potentiel céréalier. Les deux agriculteurs que nous avons réussi à installer sur ces zones-là ont dû adopter des pratiques fondamentales de l’agronomie, en l’espèce la rotation des cultures, pour respecter l’habitat de cet oiseau, présent sur la zone. Grâce à cela, l’outarde canepetière a pu se maintenir sur les lieux et, au fil du temps, le taux de matières organiques dans le sol a pu remonter, entraînant par là même l’amélioration de la capacité agronomique de ces sols. Les besoins en engrais de synthèse et en pesticides ont diminué. Si la présence de l’outarde canepetière a pu être maintenue par la conclusion d’un bail à clause environnementale, qui a imposé aux agriculteurs d’adopter certaines pratiques agronomiques, ils en ont été payés en retour car celles-ci ont été bénéfiques, aussi sur le plan économique.Cerise sur le gâteau, parce qu’ils occupaient des terrains à compensation de l’outarde canepetière et que le bail contenait une clause environnementale, le fermage était symbolique, c’est-à-dire qu’il ne servait qu’à couvrir la taxe foncière payée par le propriétaire qui a imposé la mesure compensatoire. On peut parler d’un fermage défiant toute concurrence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ainsi que l’on peut efficacement accompagner l’économie agricole et je ne vois pas quel problème cela pose, à moins que le fait de parler d’une espèce migratoire ne dérange le Front national, qui a toujours du mal avec les migrants ? (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Laissez-moi rassurer tout de suite M. Meurin : on n’a jamais défendu de mesures destinées à compenser la perte d’habitat du frelon asiatique ou du sanglier sur des terres agricoles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Pourquoi ? Parce que les mesures compensatoires concernent des espèces locales, autochtones et, forcément, à faible effectif. On a besoin de les protéger, parce qu’elles contribuent à un écosystème dont la continuité serait rompue si elles venaient à en disparaître.

Selon la logique que suit M. Magnier, quand on fait de la compensation, il n’y a plus d’agriculture. Or c’est exactement l’inverse ! Toutes les mesures compensatoires sont réalisées avec l’aide du monde agricole et s’appuient sur des activités agricoles.

C’est le cas pour toutes – disons pour 99,9 % d’entre elles, pour être sûr de ne pas faire d’erreur !Revenons à l’outarde canepetière. Le centre d’études biologiques installé par le CNRS dans la plaine-atelier de Chizé a précisément mesuré l’activité agricole des sites à outardes canepetières qui ont fait l’objet d’une compensation : on y a observé une augmentation de la productivité, une baisse des coûts de production et une augmentation du revenu des agriculteurs estimée à 200 euros par hectare et par an. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

M. Guibert a raison de souligner que les agriculteurs connaissent plutôt bien le potentiel de production de leurs terrains. Toutefois, on peut tenter d’objectiver ce potentiel avec d’autres paramètres que la seule sensation de l’agriculteur, surtout lorsqu’on parle de terrains « incultes », c’est-à-dire qui ne sont pas utilisés par celui censé donner son avis. Des données plus robustes pourront être fournies par des analyses de sol, réalisées par des scientifiques.À la vérité, en tant que modeste ingénieur agronome, je pense qu’il n’existe pas de terres « incultes » ou à « faible potentiel agronomique » : tout dépend de ce qu’on veut développer sur ces sols ; on peut toujours trouver une activité agricole qui corresponde au type pédologique et climatique du terrain, à son milieu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce concept sorti de nulle part n’a aucun sens. Défendre notre souveraineté alimentaire, c’est aussi rechercher, par l’agronomie, à valoriser tous les sols dont on dispose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)L’exemple des prairies humides est éclairant. On les a longtemps considérées comme des marécages à moustiques, propices au paludisme. Or, on s’est rendu compte qu’une fois aménagées, elles détenaient un fort potentiel agronomique et de production de biomasse. On y élève désormais des animaux dans des systèmes herbagers absolument remarquables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le ministre, vous avouez en quelque sorte que l’article accrédite l’idée selon laquelle les mesures de compensation ne seraient pas compatibles avec l’activité agricole, ce que conteste notre collègue David Taupiac avec son amendement très pertinent et ce que dément l’exemple de l’outarde canepetière, sur lequel je ne reviendrai pas.De manière très subtile, M. Taupiac propose de profiter des mesures de compensation pour créer, dans des zones agricoles, des infrastructures agroécologiques qui pourraient contribuer à une baisse de l’usage des pesticides et des engrais de synthèse. Comme dans l’exemple donné par M. Taupiac, on peut imaginer que des haies hébergent des prédateurs de ravageurs, de même que des arbres plantés entre des parcelles dans une logique d’agroforesterie compensatoire pourraient le faire. C’est la pratique des producteurs de betteraves qui n’ont pas recours à l’acétamipride. Ils ont créé des infrastructures agroécologiques – arbres ou haies – hébergeant des syrphes, des coccinelles et surtout des chrysopes dont la présence rend inutile l’usage d’insecticides qui détruiraient les populations des prédateurs des ravageurs.C’est une erreur absolue de considérer que les infrastructures agricoles ne pourraient pas être des sites de compensation, laquelle peut aider à avancer vers des pratiques agronomiques abouties et vertueuses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La question que soulève Manon Meunier au travers de l’amendement de Mme Trouvé est digne d’intérêt, car on est en train de financiariser la biodiversité. C’est dans cette logique que vous voulez pouvoir délocaliser la compensation loin des endroits auxquels elle se rattache, les sites compensatoires n’étant plus nécessairement, après transaction, à proximité des sites dégradés. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) On en revient à mon histoire d’outarde, qui est un exemple typique de financiarisation de la diversité : la plaine de Crau pour l’outarde du Poitou, ça ne marche pas ! C’est pourquoi nous soutiendrons cet amendement.