Discours du 29 janvier 2026

Cette proposition de loi touche au quotidien de millions de Français. Qui n’a jamais pesté contre le coût du parking en se rendant à l’hôpital pour consulter, accompagner un proche malade ou rendre visite à un ami hospitalisé ? Derrière cette question banale se cache une réalité que la représentation nationale ne peut plus ignorer. Le stationnement hospitalier est devenu, pour de nombreuses familles, un reste à charge invisible qui pèse sur l’accès aux soins. Ce problème est désormais bien documenté : les frais de stationnement, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines d’euros par jour, constituent une barrière supplémentaire à l’accès au service public hospitalier.Le groupe Horizons & indépendants partage donc pleinement les objectifs de texte : garantir l’accessibilité des hôpitaux publics et éviter que le stationnement ne constitue un obstacle financier pour les patients, leurs proches et les soignants. Il n’est pas acceptable que des familles modestes renoncent à des consultations ou espacent leurs visites à un proche hospitalisé en raison du coût du parking. Ce constat, nous sommes ici, je le crois, une majorité à le partager.Le dispositif proposé est bien plus équilibré que les deux textes précédemment soumis à notre examen. Il prévoit la gratuité totale pour les patients pendant toute la durée de leur prise en charge. Il accorde deux heures gratuites par jour aux visiteurs, avec un plafonnement raisonnable au-delà. Enfin, il garantit la gratuité pour les personnels hospitaliers sur leur temps de travail. Cette dernière mesure nous tient vraiment à cœur. Elle constitue une reconnaissance de l’engagement quotidien des soignants et une amélioration concrète de leurs conditions de travail. Certes, beaucoup d’hôpitaux publics organisent déjà la gratuité pour leurs salariés, mais il est important d’en faire un principe général.Nous saluons également l’adoption en commission de l’extension du dispositif aux proches aidants, aux représentants légaux et aux personnes qui se substituent au transport sanitaire de l’assurance maladie. C’est une avancée qui témoigne d’une attention particulière aux situations les plus difficiles.Toutefois, le groupe Horizons & indépendants tient à rappeler une vérité simple, parfois oubliée dans nos débats : rien n’est jamais gratuit. Ce qui ne sera plus payé au parking le sera, à la fin, par les contribuables qui s’acquittent de l’impôt, par les assurés sociaux à travers leurs cotisations, par des arbitrages sur d’autres priorités de santé ou par la dette publique – et donc, par les générations futures.Cette alerte n’est pas une objection au texte. C’est un appel à la responsabilité. Notre groupe plaide donc pour la solution la plus équilibrée possible, afin de répondre aux attentes légitimes des usagers sans faire peser un fardeau excessif sur les finances publiques, notamment celles des hôpitaux, déjà gravement détériorées.Le texte organise un système de bonus-malus pour inciter les établissements à respecter les obligations de gratuité. C’est une approche pragmatique, mais nous pensons que ce dispositif ne peut être mis en œuvre qu’en travaillant de concert avec le gouvernement, seul vraiment bien placé pour juger de l’opportunité et de l’efficacité d’un tel mécanisme. Nous serons donc vigilants, madame la ministre, quant à vos éclairages sur ce point.Enfin, nous saluons la période transitoire de deux ans accordée aux établissements liés par une délégation de service public. Cette mesure de bon sens permettra de renégocier les contrats existants sans rupture brutale.L’accès aux soins est un pilier de notre pacte républicain. Il ne saurait être entravé par des considérations de stationnement. Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi, tout en restant attentif à ses impacts financiers et aux conditions de sa mise en œuvre. (M. le rapporteur applaudit.)