Discours du 13 mai 2026

Le groupe Horizons & indépendants votera sans hésitation contre cette motion de rejet préalable, car cette proposition de loi a été cosignée par plus de 120 députés, issus de presque tous les bancs de cette assemblée. Quand un texte rassemble aussi largement, ce n’est pas un hasard, c’est qu’il répond à un constat partagé.Cette proposition de loi marque l’aboutissement d’un an de travail de l’Anem, au plus près du terrain. C’est surtout une réponse concrète aux attentes de 7 millions d’habitants permanents, qui attendent qu’on leur parle enfin de leurs écoles, de leurs urgences, de leur eau, de leurs filières.La montagne n’est pas un territoire comme les autres, elle est en première ligne du dérèglement climatique. Les Alpes et les Pyrénées se sont réchauffées de 2 oC au siècle dernier, contre 1,4 oC pour la France. Elle cumule des contraintes structurelles – altitude, pente, enclavement – qui rendent inopérantes les politiques conçues pour la plaine. Mais la montagne, ce sont aussi des atouts pour notre souveraineté nationale : une agriculture de qualité, des ressources en énergie grâce à l’hydroélectricité, des ressources hydriques grâce aux têtes de bassin, des forêts pour la filière bois. Ce texte le reconnaît, et c’est en cela qu’il est précieux.Cette proposition de loi ouvre un chemin et pose des jalons essentiels pour que la montagne ne soit plus un angle mort de nos politiques publiques. Elle mérite mieux qu’un coup d’arrêt prématuré ; elle mérite un débat en bonne et due forme dans cet hémicycle. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera avec conviction contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)

Nous voici en séance publique pour examiner une proposition de loi dont notre collègue Xavier Roseren connaît bien l’histoire. Il a contribué à son élaboration aux côtés du rapporteur Jean-Pierre Vigier et de l’Anem. Nous sommes fiers que ce texte arrive aujourd’hui dans l’hémicycle.

Le chemin n’a pas été simple mais l’avoir parcouru témoigne d’une conviction partagée, transpartisane, qui dépasse les clivages habituels. Cent vingt-deux parlementaires de tous bords ont signé ce texte. Quand la montagne parle, les divisions s’effacent devant l’évidence des besoins. Ce texte est nécessaire et la commission l’a confirmé.En effet, la montagne n’est pas un territoire comme les autres. L’altitude, la pente, l’enclavement, la rudesse du climat sont des contraintes réelles qui rendent inopérantes des politiques conçues pour la plaine. Le droit à la différenciation est reconnu par la loi depuis la promulgation des textes de 1985 et de 2016. Mais pour les 7 millions d’habitants permanents, il est trop souvent resté lettre morte. La présente proposition de loi lui donne une traduction concrète.En montagne, fermer une école ou supprimer un service de santé, ce n’est pas un simple réajustement administratif. Quand le médecin le plus proche est à quarante minutes, quand il faut faire une heure de trajet sur des routes difficiles pour atteindre l’école de remplacement, c’est toute l’organisation de la vie des familles qui bascule. L’éloignement n’est pas un inconvénient que l’on accepte : c’est une inégalité que l’on subit.La commission a enrichi et consolidé ce texte. S’agissant de l’éducation, les articles 1er et 2 tendent à adapter les critères de fermeture des classes aux réalités montagnardes en imposant une concertation effective et en protégeant les écoles composées d’une seule classe. Ce sont des garde-fous essentiels contre les logiques purement comptables.Concernant la santé, le texte imposera que le projet régional de santé garantisse l’accès, dans des délais raisonnables, à la médecine générale, aux urgences et aux maternités, et prévoie l’usage du transport aérien pour les zones les plus enclavées. C’est une avancée concrète que l’on attend depuis longtemps.Quant à la gouvernance intercommunale, la création de commissions spécifiques à la montagne dans les EPCI mixtes est une réforme de bon sens. Les communes de montagne doivent avoir voix au chapitre dans la prise des décisions qui les concernent directement.Au sujet de l’eau, l’article 4 organise le partage équilibré de la ressource entre eau potable, agriculture, pastoralisme et loisirs de neige. Je tiens à souligner ce point. Ce travail prolonge directement le rapport que Denis Fégné et Xavier Roseren ont remis sur la transition des modèles des stations de montagne. La disponibilité de la ressource en eau n’est plus garantie et ses usages sont en tension : il était urgent de légiférer.Pour ce qui est de l’agriculture et des abattoirs, l’approche du texte est pragmatique.

Il s’agit de reconnaître les spécificités des petits abattoirs montagnards et d’adapter les normes qui s’appliquent à eux en évitant de les assimiler aux abattoirs industriels. Sans ces outils de proximité, c’est toute une agriculture de qualité qui serait fragilisée.Les articles additionnels adoptés en commission renforcent encore cette logique. Concernant l’urbanisme, la réécriture de l’article 6 relatif à l’urbanisation en continuité, complétée par le nouvel article ayant trait à la reconstruction des chalets d’alpage, répond à une attente forte des élus locaux. Il fallait en finir avec des interprétations rigides qui bloquent tout projet de vie en montagne.Ce texte ne prétend pas tout régler et d’autres chantiers législatifs devront suivre. Mais il ouvre un chemin et pose des jalons essentiels pour que la montagne cesse d’être un angle mort de nos politiques publiques. La montagne contribue à la nation du point de vue de l’eau, de l’alimentation, de l’énergie, de la biodiversité. Elle mérite en retour la garantie de services publics à la hauteur de ses contraintes. C’est le sens de ce texte. Le groupe Horizons & indépendants le soutient pleinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)