Discours du 3 juin 2026

Le texte que nous examinons est bien connu de notre assemblée ; c’est pourtant la première fois qu’il arrive dans l’hémicycle. En effet, la question du cadmium a été examinée à deux reprises par la commission des affaires économiques, sans qu’aucune des deux versions ne parvienne jusqu’à la séance publique. Et il n’est pas indifférent que nous l’examinions aujourd’hui, au lendemain du vote du projet de loi d’urgence agricole, car les deux sujets sont indissociables : derrière le cadmium, c’est tout le lien entre notre agriculture, notre alimentation et notre santé qui se joue, et lorsque nos agences sanitaires nous alertent à l’unisson, nous avons le devoir d’agir.Or sur ce point, les données scientifiques ne nous laissent aucune marge de confort. Le cadmium est classé cancérogène certain pour l’homme par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1993.

C’est aussi un perturbateur endocrinien et un toxique pour les reins, les os et l’appareil reproductif. C’est surtout un poison cumulatif : sa demi-vie atteint une quinzaine d’années, de sorte qu’il s’accumule dans l’organisme décennie après décennie.Les chiffres sont implacables : près d’un adulte sur deux dépasse aujourd’hui le seuil critique d’imprégnation et près d’un enfant sur quatre excède la dose journalière tolérable. La France, enfin, figure parmi les pays les plus contaminés d’Europe – nous le sommes deux à trois fois plus que la plupart de nos voisins.Comment en sommes-nous arrivés là ? La réponse tient d’abord à notre dépendance. Notre approvisionnement repose très largement sur le phosphate importé, notamment sur les gisements marocains, naturellement très chargés en cadmium. C’est pour préserver cet approvisionnement que la France a fait le choix singulier d’appliquer sur sa norme nationale un seuil de 90 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique, le plus élevé d’Europe occidentale, alors que le règlement européen de 2019 fixe une teneur maximale de 60 milligrammes par kilogramme pour les engrais portant le marquage CE.La proposition de loi qui nous est soumise répond à ce constat. Elle abaisse la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés de 90 milligrammes par kilogramme à 40 milligrammes par kilogramme dès le 1er janvier 2027, puis à 20 milligrammes par kilogramme à compter du 1er janvier 2030. Je veux le dire clairement : nous nous retrouvons pleinement sur l’objectif d’atteindre le seuil de 20 milligrammes par kilogramme recommandé par l’Anses. Il convient de réduire l’exposition de nos concitoyens au cadmium. C’est sur le chemin pour y parvenir que nos appréciations divergent.D’abord, parce que le calendrier est trop rapide. Réorienter les approvisionnements en sélectionnant d’autres gisements est possible, mais demande du temps. Imposer ce rythme sans laisser aux filières la possibilité de participer, de l’anticiper, c’est risquer de les fragiliser sans garantir pour autant le résultat sanitaire que nous recherchons.Ensuite, parce qu’en abaissant nos seuils plus vite et plus bas que la norme européenne, nous ferions cavalier seul. Or nous connaissons le prix de cette stratégie en matière agricole. Les exploitations françaises seraient soumises à des règles que leurs concurrents européens ignorent, tandis que des productions étrangères, plus chargées en cadmium, continueraient d’entrer librement sur notre marché. Nous ne pouvons pas, dans cet hémicycle, dénoncer les surtranspositions au nom des agriculteurs, puis voter une nouvelle loi en ce sens quelques jours plus tard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) La cohérence nous oblige à une prudence d’autant plus justifiée que la réponse européenne est imminente. La Commission doit présenter, d’ici au 16 juillet, un rapport fondé sur les données scientifiques en vue de réviser les seuils applicables à l’ensemble du marché intérieur. Il nous semble préférable de nous inscrire dans ce cadre commun et d’attendre les recommandations de la Commission plutôt que d’agir seuls.C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants défendra une trajectoire plus réaliste, articulée autour des seuils de 60 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique à partir du 1er janvier 2027, puis 40 milligrammes par kilogramme en 2030 et 20 milligrammes par kilogramme en 2035. Cette trajectoire progressive donne aux producteurs le temps d’adapter leur approvisionnement sans fragiliser les filières qui en dépendent. Surtout, elle est assortie d’un filet de sécurité essentiel : si la réglementation européenne fixe entre-temps une trajectoire différente, les seuils européens s’appliqueront automatiquement afin d’écarter tout risque de surtransposition. Enfin, nous conditionnons l’échéance finale à une étude d’impact.Nous partageons l’objectif et nous en mesurons l’urgence, mais nous voulons un texte qui tienne dans la durée et non une avancée isolée que les importations et les distorsions de concurrence finiraient par vider de son sens. Nous abordons donc ce débat dans un esprit de responsabilité, attentifs aux réponses qui seront apportées à nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Par cet amendement, le groupe Horizons & indépendants ne cherche pas à affaiblir l’ambition du texte ; il cherche à la rendre tenable, donc efficace. Nous proposons une trajectoire en trois temps : 60 milligrammes dès 2027, ce qui permet d’aligner enfin la France sur la norme européenne, corrigeant une anomalie historique ; 40 milligrammes en 2030 ; enfin, 20 milligrammes – soit le seuil recommandé par l’Anses – à une date fixée par décret en Conseil d’État – au plus tard au 1er janvier 2035 – et déterminée à l’issue d’une étude d’impact.L’objectif est donc le même que celui du texte, mais il serait atteint à un rythme que nos filières sont réellement en mesure de suivre, le temps de réorienter leurs approvisionnements.À cette trajectoire, nous ajoutons un filet de sécurité essentiel : si l’Europe fixe entre-temps d’autres seuils, ils s’appliqueront automatiquement. Ainsi, nous nous prémunissons contre la surtransposition et contre toute distorsion de concurrence au détriment de nos agriculteurs, étant entendu que ce que nous interdirons seuls, d’autres continueront à l’importer.Cet amendement concilie ce que nul ne devrait opposer, chers collègues : la santé de nos concitoyens et l’avenir de notre agriculture. Il rend ce texte ambitieux et soutenable ; je vous invite à l’adopter.