Discours du 4 juin 2026

Depuis des années les alertes s’accumulent, depuis des années les rapports s’empilent, depuis des années les scientifiques documentent la contamination par les PFAS de notre environnement, de notre eau, de notre alimentation et même du corps humain. Pourtant, l’action publique accuse systématiquement un temps de retard : il aura fallu Pierre-Bénite, dans la « vallée de la chimie », pour que le sujet sorte enfin de l’ombre. Ce scandale n’était pas une découverte, mais le résultat prévisible d’une inaction politique en dépit des alertes répétées de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), de parlementaires et d’associations.L’amendement a trait aux emballages alimentaires, c’est-à-dire à des matériaux en contact direct, plusieurs fois par jour, avec ce que nous mangeons, les enfants y étant particulièrement exposés. Alors même que certaines de ces substances sont associées à des effets graves sur la santé – atteintes du système immunitaire, perturbations hormonales, risque accru de développer des pathologies –, nous continuons de légiférer comme si le problème se limitait aux plastiques visibles, comme si la toxicité dépendait de l’apparence plutôt que de la composition chimique.Il s’agit donc de mettre la législation en cohérence avec l’état des connaissances scientifiques : si nous voulons réellement protéger la population, nous devons viser également les emballages et dispositifs de conditionnement contenant des PFAS ou autres substances dangereuses identifiées par le règlement Reach. Le coût de l’inaction serait colossal : s’agissant de dépollution, en Europe, concernant les PFAS, les estimations vont jusqu’à 100 milliards d’euros par an, sans compter les conséquences environnementales, sanitaires et humaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Par cet amendement, nous proposons d’étendre à l’ensemble des établissements de santé l’interdiction des contenants alimentaires, gobelets, assiettes, récipients et couverts en plastique. Aujourd’hui, cette interdiction ne concerne que les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité.Ce choix pouvait se comprendre au vu de la vulnérabilité particulière des enfants et des femmes enceintes. Toutefois, les connaissances scientifiques ont progressé : nous savons désormais que les risques associés au plastique alimentaire ne se limitent malheureusement pas à ces seuls publics. Les patients et les patientes hospitalisés, dont l’état de santé est par nature fragilisé, ne devraient pas être exposés, parfois plusieurs fois par jour, à des contenants susceptibles de libérer des substances indésirables dans leur alimentation.Cette mesure relève avant tout d’un principe de précaution et de cohérence. Si nous reconnaissons qu’il existe un risque justifiant l’interdiction dans certains services, rien ne justifie que les autres services hospitaliers en soient exclus.