Discours du 11 décembre 2025

C’est long !

Il vise à supprimer le maintien de l’encadrement des loyers. En effet, nous pensons que ce n’est ni le bon moment ni la bonne méthode. Nous traversons une crise du logement qui est avant tout une crise de l’offre. Le parc locatif privé se contracte déjà sous les effets conjugués de l’effondrement du crédit, de l’explosion du coût des travaux, de la hausse de la fiscalité et de l’inflation réglementaire. Dès lors, pérenniser un dispositif qui réduit mécaniquement la rentabilité du locatif de longue durée, c’est ajouter un poids supplémentaire sur un marché déjà surchargé.Les loyers administratifs sont souvent tirés vers le bas, en dessous du point d’équilibre réel du marché et, lorsque le plafond n’a plus aucun lien avec ce dernier, ce sont les bailleurs qui arbitrent. Ils basculent vers des usages plus souples et sont donc conduits à quitter le locatif classique.En pérennisant l’encadrement, vous transformeriez une soupape économique déjà fragile en carcan réglementaire Dans un marché tendu, quand on réduit l’offre, on ne fait pas baisser les loyers, parce que moins d’offre, c’est plus de concurrence entre locataires, donc des loyers qui augmentent. À vouloir trop encadrer, on finit par produire l’effet inverse de celui recherché. (Mme Alma Dufour s’exclame.) On fragilise l’investissement, on décourage l’entretien du parc, on réduit la qualité et, enfin, on assèche l’offre. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’alinéa 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

On peut le considérer comme un amendement d’appel : il s’agit d’ouvrir un débat sur la manière dont nous pourrions libérer le marché locatif, aujourd’hui sous tension.Si nous voulons davantage de logements disponibles, il faut cesser d’étouffer ceux qui les mettent sur le marché. L’une des causes majeures de la pénurie actuelle de logements est l’inflation réglementaire : l’accumulation des contraintes et leur changement constant découragent l’investissement.Les bailleurs font déjà face à une rentabilité qui s’est effondrée. La taxe foncière est en hausse. Les travaux énergétiques se chiffrent parfois à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Ajoutez à cela des restrictions successives et une incertitude juridique permanente, et les bailleurs jettent l’éponge !Doubler ou tripler les amendes ne créera pas plus de logements, mais accélérera la sortie des bailleurs du marché. Or, lorsqu’un propriétaire quitte le marché, ce n’est pas lui qui souffre ; ce sont les locataires, qui perdent un logement. Réduire les amendes, ce n’est donc pas renoncer au contrôle, mais afficher la volonté de maintenir les investisseurs sur le marché.Si nous voulons plus de logements, nous devons commencer par ne pas décourager ceux qui les mettent à disposition. Un marché ne respire pas sous les couches de normes empilées à l’infini ! La stabilité et la lisibilité, voilà ce qui donne confiance aux investisseurs. Voilà comment on redonne aux locataires la possibilité de se loger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)