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Discours du 27 octobre 2025

Bertrand Bouyx · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°16

Cet amendement fait suite à la longue discussion que nous avons eue sur les énergies renouvelables dans le transport maritime – que ce soit de marchandises ou de passagers – et propose une déduction d’impôt exceptionnelle pour les entreprises qui investiraient dans les énergies et les propulsions propres.Il a comme premier avantage de s’inscrire dans le prolongement du projet de loi de finances pour 2024, qui favorisait les énergies décarbonées. Son second avantage, en permettant une défiscalisation à hauteur de 30 % pour les petites entreprises et de 20 % pour les entreprises moyennes, est d’être conforme au droit européen. Je rappelle, enfin, que le gouvernement a signé un pacte visant à promouvoir la propulsion des navires par le vent, mais pas seulement – d’où l’idée de favoriser l’ensemble des énergies renouvelables.Compte tenu de ces trois éléments, cet amendement tombe sous le sens ; nous serions avisés de l’adopter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. – Mme Sandra Marsaud applaudit également.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).