Discours du 7 novembre 2025

Il tend à retirer la PPV de l’assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales pour les entreprises de moins de cinquante salariés. Vous l’avez dit : ce sont certes des recettes mais, du côté des entreprises, ce sont des cotisations dont le prélèvement a des répercussions directes sur le versement de la PPV, auquel elles ne procèdent pas car, ce qu’elles donneraient d’un côté, elles le perdraient de l’autre, dans la mesure où ce versement entraînerait une baisse de la réduction des cotisations patronales. Pour ces petites entreprises, il serait intelligent de revenir à la philosophie initiale de la PPV, de telle sorte qu’elle soit totalement exonérée et sortie de cette assiette.

Compte tenu des éléments chiffrés relatifs aux comptes sociaux apportés par le ministère, je retire mon amendement.