Discours du 3 février 2026

Je remercie le président Wauquiez d’avoir déposé cette proposition de résolution qui nous engage collectivement, au-delà des sensibilités politiques, sur une question grave : celle du respect du droit international, de la dignité humaine et de la justice, dans un contexte de conflit qui a profondément meurtri une population entière.Depuis la fin des hostilités au Haut-Karabagh et la prise de contrôle totale de l’Artsakh par l’Azerbaïdjan, des ressortissants arméniens – civils, militaires, mais aussi anciens responsables politiques – demeurent détenus, dans des conditions qui suscitent une inquiétude profonde et légitime. Ces détentions s’inscrivent dans un contexte d’exode forcé massif : plus de 100 000 Arméniens ont été contraints de quitter leur terre, souvent dans la précipitation, laissant derrière eux leurs foyers, leur histoire et leur identité. Ces réfugiés, j’ai eu l’honneur de les rencontrer en Arménie ; au moment où je prononce ce discours, mes pensées vont vers eux.Les informations dont nous disposons sont alarmantes. Elles font état de poursuites judiciaires largement perçues comme arbitraires, de procès entachés de graves atteintes aux garanties élémentaires d’un procès équitable, de restrictions sévères de communication avec les familles et d’allégations crédibles de mauvais traitements pouvant s’apparenter à des actes de torture. La fermeture du bureau du Comité international de la Croix-Rouge à Bakou n’a fait qu’aggraver l’opacité entourant la situation de ces détenus, renforçant les craintes quant au respect de leurs droits fondamentaux.Face à cela, il nous appartient de rappeler une évidence : la paix ne peut pas se construire sur la détention arbitraire, la justice d’exception ou l’humiliation d’un peuple. Elle ne peut pas non plus se fonder sur la négation des droits humains ou sur des logiques de chantage politique. Le respect des conventions de Genève, la libération rapide des prisonniers après la fin des hostilités et le traitement humain des personnes détenues ne sont pas des options ; ce sont des obligations au regard du droit international.Cette proposition de résolution affirme d’abord la solidarité de la représentation nationale avec les populations arméniennes d’Artsakh, chassées de force de leur territoire. Elle rappelle ensuite que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes doit pleinement s’appliquer à ces populations et que la communauté internationale a le devoir d’exiger des garanties effectives pour un droit au retour sûr et sécurisé. Elle condamne enfin l’emprisonnement et les procès arbitraires des anciens responsables politiques de la république d’Artsakh et appelle clairement à leur libération immédiate et sans conditions, ainsi qu’à celle de l’ensemble des prisonniers arméniens encore détenus.Mes chers collègues, ce texte n’est pas une déclaration de principes abstraite. Il s’inscrit dans une tradition diplomatique française fondée sur la défense du multilatéralisme, du droit international et de la protection des civils. La France a une responsabilité particulière, celle d’une nation attachée à la justice, à la dignité humaine et à la recherche d’une paix durable, et celle d’un partenaire historique de l’Arménie.Il ne s’agit pas d’alimenter les tensions ni de prendre parti dans une logique de confrontation. Il s’agit, au contraire, de rappeler que toute normalisation sincère et toute paix durable dans la région passent nécessairement par des gestes de confiance. La libération des prisonniers arméniens et le respect effectif de leurs droits constituent un préalable indispensable. Sans cela, les discours sur la paix resteront vains et la stabilité régionale demeurera fragile.Alors que l’Arménie s’est engagée de manière transparente dans un processus de discussions en vue d’un accord de paix, les blocages persistants et les exigences supplémentaires imposées par l’Azerbaïdjan affaiblissent la confiance et nourrissent l’instabilité. Dans ce contexte, notre assemblée se doit d’adresser un message clair : la paix ne se négocie pas sous la contrainte et la justice ne saurait être instrumentalisée.Le groupe Horizons & indépendants est convaincu que la France doit porter, au sein de l’Union européenne et dans les enceintes internationales, une parole ferme, cohérente et fidèle à ses valeurs. Une parole qui exige la libération sans délai des prisonniers arméniens, le respect des droits humains et la fin des poursuites arbitraires. Une parole qui rappelle que le droit international n’est pas à géométrie variable.Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. Nous le ferons par solidarité avec les populations arméniennes d’Artsakh, par attachement aux principes fondamentaux que nous défendons et par conviction qu’aucune paix durable ne peut être bâtie sur l’injustice, la peur ou la négation de la dignité humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)