Discours du 4 février 2026

La démocratie n’est pas un acquis immuable. Elle demande un combat permanent et une vigilance de chaque instant. Elle est un héritage que nous devons défendre bien au-delà de nos frontières.C’est à ce devoir que nous répondons en examinant aujourd’hui cette proposition de résolution relative à la Turquie. Ce texte n’est pas seulement un acte parlementaire ; c’est aussi un message clair adressé à ceux qui, en Turquie comme ailleurs, croient encore en la force des principes démocratiques face à l’arbitraire.La Turquie n’est pas un État comme les autres. Elle candidate à l’adhésion à l’Union européenne ; elle a souscrit, librement, aux critères de Copenhague. Elle a signé la Convention européenne des droits de l’homme. Elle s’est engagée, devant le monde, à respecter l’État de droit, la démocratie, la séparation des pouvoirs, la liberté de la presse et le pluralisme politique. Pourtant, aujourd’hui, force est de constater que ces engagements ne sont plus que des coquilles vides. L’arrestation d’Ekrem Imamoglu, maire d’Istanbul élu par des millions de ses concitoyens, n’est pas un fait divers. Elle n’est pas non plus, comme le prétendent les autorités turques, une simple procédure judiciaire. C’est un symbole – le symbole d’un pouvoir qui, plutôt que d’affronter le débat démocratique, préfère museler ses opposants par la force de la loi, ou plutôt par son instrumentalisation.Regardons les faits : depuis 2016, des dizaines de maires élus ont été destitués et remplacés par des administrateurs nommés par Ankara. Des journalistes croupissent en prison pour avoir osé critiquer le pouvoir. Des manifestants sont matraqués, arrêtés et condamnés. Des opposants politiques restent emprisonnés malgré les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.Si la Turquie reste un partenaire stratégique – sur les questions migratoires, la stabilité régionale, la défense –, cela ne saurait tout justifier. Nous ne pouvons pas, d’un côté, exiger le respect des droits de l’homme dans nos négociations avec la Chine et avec la Russie et, de l’autre, fermer les yeux quand un allié, un candidat à l’Union européenne, bafoue ces mêmes principes. Notre crédibilité est en jeu. Si nous laissons faire, si nous nous contentons de déclarations timides, nous envoyons un signal désastreux : celui que les valeurs démocratiques sont négociables et que l’État de droit est une variable d’ajustement.Cette résolution est avant tout un acte de solidarité avec tous ceux qui, en Turquie, résistent : avec les journalistes qui continuent d’écrire malgré la censure ; avec les avocats qui défendent les prisonniers ; avec les étudiants, avec les syndicalistes ; avec les simples citoyens qui osent encore manifester malgré la répression.Ce texte vise d’abord à condamner sans ambiguïté les atteintes aux libertés en Turquie. Il appelle ensuite à la libération immédiate de tous les prisonniers politiques. Il formule enfin une exigence : que l’Union européenne et la France pèsent de tout leur poids pour que la Turquie respecte enfin ses engagements. Cela passe par des déclarations politiques fortes, par un suivi rigoureux des procédures judiciaires, et, si nécessaire, par des mesures concrètes – jusqu’à la réévaluation de notre coopération financière avec Ankara. Certains diront qu’il ne s’agit là que d’une résolution, qui n’aura pas d’effet immédiat. Peut-être ; mais les mots ont un poids et les principes ont une force. Quand l’Assemblée nationale, au nom du peuple français, rappelle que la démocratie n’est pas une option mais une condition, cela compte.Les mots doivent toutefois être suivis d’actes. La France doit prendre l’initiative, au sein de l’Union européenne, pour que cette dernière durcisse sa position. Nous ne pouvons plus nous contenter de dialogues sans issue tandis que la Turquie s’enfonce dans l’autoritarisme. À ceux qui nous accuseraient d’ingérence, répondons sans détour que nous ne demandons pas à la Turquie de nous ressembler mais que nous lui demandons simplement de respecter les règles qu’elle a elle-même acceptées. Nous lui demandons de traiter ses citoyens avec dignité, de garantir des procès équitables et de cesser de transformer les urnes en leurres, les tribunaux en instruments de pouvoir.Le groupe Horizons & indépendants votera bien sûr en faveur de cette résolution – parce que nous croyons en une Europe qui ne transige pas avec ses valeurs ; parce que nous refusons de voir la démocratie reculer, que ce soit à nos portes ou ailleurs dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Caroline Yadan applaudit également.)

Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de résolution européenne qui engage bien plus que la seule politique commerciale de l’Union. Elle touche à notre souveraineté économique, à notre modèle énergétique et à notre capacité collective à défendre des accords équilibrés et conformes à nos valeurs. Le projet d’accord du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis, présenté comme un compromis destiné à éviter une guerre commerciale, soulève à cet égard de sérieuses interrogations.Personne ici ne conteste l’importance du partenariat transatlantique.

Les échanges entre l’Union européenne et les États-Unis sont massifs et structurants pour nos économies, et ils s’inscrivent dans une relation politique et stratégique ancienne, renforcée encore depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. Précisément parce que cette relation est essentielle, elle mérite mieux qu’un accord déséquilibré, négocié dans l’urgence et au détriment des intérêts européens.Que prévoit cet accord ? Il entérine un plafond de droits de douane américains à hauteur de 15 %, sur la quasi-totalité des exportations européennes. Certains y verront un soulagement, par rapport à la menace initiale de 30 %, mais ne nous y trompons pas : ce plafond reste très supérieur aux règles multilatérales de l’OMC ; surtout, il ne s’accompagne d’aucune réciprocité réelle. Dans le même temps, l’Union européenne s’engagerait à supprimer ses derniers droits de douane sur les produits industriels américains. Cette asymétrie n’est pas acceptable.Les conséquences sectorielles sont lourdes. L’industrie automobile européenne évite certes le pire, mais elle subira une taxe de 15 %, qui pèsera sur sa compétitivité, notamment face aux producteurs asiatiques. L’acier et l’aluminium demeurent frappés par des droits de 50 %, maintenant une pression forte sur des filières déjà fragilisées. Quant à l’ouverture de notre marché à certaines importations agricoles et agroalimentaires américaines, elle suscite des inquiétudes légitimes pour nos filières locales.Au-delà du commerce, les clauses énergétiques de l’accord posent un problème stratégique majeur. L’Union européenne « a l’intention » d’acheter pour 750 milliards de dollars d’énergie américaine d’ici à 2028. Cet engagement, même présenté comme politique et non contraignant, oriente clairement nos choix. Après avoir cherché à sortir de la dépendance au gaz russe, devons-nous organiser une nouvelle dépendance, cette fois au gaz fossile américain ?

Pour le groupe Horizons & indépendants, la réponse, comme certains d’entre vous l’ont dit, est non. La diversification des sources, le nucléaire civil et les énergies renouvelables doivent rester les piliers de notre souveraineté énergétique.Cet accord remet également en question notre ambition climatique. En stimulant la production et l’importation d’hydrocarbures, il risque de détourner des investissements indispensables à la décarbonation de nos économies. Les concessions envisagées sur des instruments comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou le devoir de vigilance fragilisent le pacte vert pour l’Europe, alors même que nous devrions en renforcer la crédibilité.Enfin, la méthode ne peut être passée sous silence. Les négociations ont été conduites sans mandat clair, avec une transparence insuffisante et sans association réelle des parlements nationaux. Or la politique commerciale commune ne peut s’affranchir du contrôle démocratique, surtout lorsqu’un accord touche à des compétences partagées : l’énergie, l’investissement, l’environnement, l’agriculture.La proposition de résolution qui nous est soumise n’est pas un rejet de principe du partenariat transatlantique ; elle est un appel à la responsabilité. Elle affirme que l’Europe ne se construit pas dans la précipitation ni dans la soumission à un rapport de force défavorable, mais dans la recherche d’accords équilibrés, fondés sur la réciprocité, la durabilité et la souveraineté.Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants soutient pleinement cette proposition de résolution européenne. En l’adoptant, nous enverrons un message clair : la France et l’Europe veulent rester des partenaires fiables et ouverts, mais elles refusent des accords qui affaiblissent leur industrie, compromettent la transition énergétique et contournent le contrôle démocratique. C’est au nom de cette Europe puissance, responsable et fidèle à ses valeurs, que nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, DR et LIOT.)