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Discours du 24 mars 2026

Bertrand Bouyx · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°178

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À l’approche de l’élection présidentielle, la question des ingérences étrangères dans notre démocratie devient de plus en plus préoccupante ; nos débats de ce soir en témoignent. En Roumanie, une élection présidentielle a été annulée en 2024 par la Cour constitutionnelle du pays, dans un contexte d’ingérence russe. En Moldavie, plusieurs alertes ont été lancées, pointant des ingérences russes particulièrement structurées, dans le cadre de l’élection présidentielle et des élections législatives.La France n’est pas à l’abri. Partout en Europe, des exemples récents ont montré l’ampleur des stratégies mises en œuvre : campagnes de désinformation, financements occultes, utilisation massive de réseaux sociaux pour influencer l’opinion publique, exploitation des algorithmes des plateformes numériques pour amplifier les contenus manipulés – la liste n’est pas exhaustive. Ces stratégies sont aujourd’hui plus diffuses et plus difficiles à détecter qu’autrefois ; elles passent par des comptes anonymes, parfois alimentés depuis l’étranger mais relayés localement, ce qui rend la frontière entre débat démocratique et manipulation beaucoup plus floue.Le Digital Services Act impose désormais aux très grandes plateformes de rendre publics les critères de leurs systèmes de recommandation et de soumettre leurs algorithmes à des audits indépendants. Pourtant, vous le savez, madame la ministre, malgré ces avancées, les enquêtes récentes visant les plateformes comme X ou TikTok pour des manquements à ces obligations révèlent des failles persistantes dans la lutte contre les manipulations algorithmiques.À l’approche des échéances électorales importantes, quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en œuvre pour prévenir et contrer ces ingérences étrangères et garantir la sincérité du débat démocratique ? Comment comptez-vous assurer que les plateformes respectent pleinement leurs obligations de transparence algorithmique, notamment en période électorale ? Comment la France entend-elle coopérer avec la Commission européenne pour renforcer l’efficacité du DSA face à ces menaces ?

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).