Discours du 28 avril 2026
Bertrand Bouyx · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°212
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Ce débat touche à un point particulièrement sensible de notre système judiciaire, puisqu’il porte sur la manière dont ce dernier appréhende la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles, en particulier lorsque cette parole porte la trace de mécanismes psychotraumatiques comme la dissociation.Je rappellerai d’abord, comme l’ensemble de mes collègues, l’ampleur du phénomène. Les violences sexistes et sexuelles restent massives dans notre pays. On estime à plusieurs centaines de milliers le nombre de victimes chaque année. Derrière ces chiffres, il y a des réalités humaines très lourdes : des femmes, majoritairement, mais aussi des enfants, des hommes, dont la vie est durablement marquée. Les violences en question ne sont pas seulement des faits pénaux, ce sont aussi des traumatismes profonds, qui ne sont pas neutres : ils affectent directement la manière dont les victimes vivent, comprennent et racontent ce qu’elles ont subi.Parmi ces mécanismes, la dissociation est centrale. Le phénomène est bien documenté par la psychiatrie : face à une violence extrême, le cerveau se protège en déconnectant la personne de ce qu’elle est en train de vivre. La victime peut avoir le sentiment d’être spectatrice de la scène, comme si cela ne lui arrivait pas vraiment. Sur le moment, il s’agit d’une stratégie de survie. À plus long terme, les conséquences sont considérables. La mémoire peut être fragmentée, lacunaire. Le récit peut être imprécis, parfois incohérent. Certaines victimes mettent des mois, des années, parfois davantage, avant de pouvoir mettre des mots sur ce qu’elles ont vécu. C’est précisément ce qui cause une difficulté majeure dans le processus judiciaire.En effet, notre système repose en grande partie sur la cohérence du récit, sur sa constance et sa précision. Or du fait de mécanismes psychotraumatiques, il peut devenir presque impossible à la victime de fournir un récit linéaire, immédiat, détaillé. Autrement dit, ce qui est en fait un symptôme du traumatisme peut être interprété comme un manque de crédibilité. Ce paradoxe est profond : plus le traumatisme est important, plus la parole peut être fragilisée et plus elle risque d’être mise en doute.À cela s’ajoutent des stéréotypes persistants. Pourquoi la victime n’a-t-elle pas réagi ? Pourquoi n’a-t-elle pas porté plainte immédiatement ? Pourquoi continue-t-elle à voir son agresseur ? Toutes ces questions, qui reviennent encore trop souvent, ignorent les mécanismes psychotraumatiques pourtant largement établis aujourd’hui. Le risque est alors celui d’une double peine : après la violence subie, la victime se retrouve confrontée à une forme de suspicion, voire de disqualification de sa parole. C’est précisément ce que l’on désigne comme une forme de victimisation secondaire : lorsque les institutions, parfois malgré elles, contribuent à prolonger ou aggraver la souffrance initiale.Cela ne signifie évidemment pas qu’il faille renoncer aux principes fondamentaux de notre justice : la présomption d’innocence, les droits de la défense, l’exigence de preuve. Cela signifie que nous devons adapter notre regard, et mieux intégrer les connaissances scientifiques sur le traumatisme dans l’appréciation des faits.Des progrès ont été réalisés en la matière : la formation des magistrats et des enquêteurs s’est développée ; des structures spécialisées existent, notamment pour la prise en charge du stress post-traumatique ; des outils thérapeutiques comme l’EMDR, l’intégration neuro-émotionnelle par les mouvements oculaires, sont aujourd’hui reconnus. Toutefois, ces avancées demeurent inégales et sont parfois insuffisamment diffusées.La question qui se pose à nous est donc simple et néanmoins décisive : notre système judiciaire est-il pleinement adapté aux réalités du traumatisme ? Force est de constater que ce n’est pas encore le cas. Tant que nous continuerons d’attendre des victimes des récits immédiatement linéaires, précis et parfaitement cohérents, nous délaisserons celles dont la parole est justement altérée par le choc qu’elles ont subi. Ce faisant, nous risquons d’écarter des victimes non pas malgré le traumatisme, mais à cause de lui. Les conséquences sont concrètes : des plaintes qui n’aboutissent pas, des affaires classées et des violences qui ne sont ni reconnues, ni pleinement réparées.L’enjeu est clair : il ne s’agit pas d’abaisser les exigences de la justice, mais de les rendre compatibles avec l’état des connaissances scientifiques sur le psychotraumatisme. C’est à cette condition que nous pourrons éviter que notre système, malgré ses principes, contribue à son tour à fragiliser celles et ceux qu’il doit protéger.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).