Discours du 22 mai 2026

L’amendement émane des chambres d’agriculture, qui ont fait remarquer que la rédaction de l’article 6 pouvait entraîner un effet de bord majeur : en liant explicitement la prise en compte des projets de stockage à leur inscription dans un PTGE, l’article risque de faire du PTGE le point de passage systématique de tout projet de retenue d’eau, y compris lorsqu’il n’est pas pertinent de procéder ainsi, ou lorsque le territoire n’est pas couvert par un PTGE abouti. De nombreux projets se développent en effet en dehors des PTGE, tandis qu’une part importante d’entre eux n’atteint pas le stade opérationnel : selon un recensement réalisé par les chambres d’agriculture, sur soixante et onze PTGE ou démarches équivalentes, seuls 28 % sont en phase de mise en œuvre ; et seuls vingt, à ce stade, ont intégré des projets de stockage à leur programme d’actions. Restreindre la portée de l’article 6 aux seuls projets issus d’un PTGE reviendrait mécaniquement à réduire le champ d’application du dispositif, donc à fragiliser sa capacité à répondre rapidement aux besoins d’adaptation de l’agriculture au changement climatique, dont le stockage est un levier essentiel.Par ailleurs, le délai minimum d’un an pour réviser le Sage à compter de l’approbation du PTGE entraînerait un allongement inutile des procédures d’autorisation des projets hydrauliques en question. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 6.

Je retire mon amendement !