Discours du 22 mai 2026

Après ce long tunnel de sous-amendements, le présent amendement tend à rétablir l’article 8 dans sa version initiale, qui vise à renforcer la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine de deux manières : d’une part, en organisant une contribution des personnes publiques responsables de la production d’eau à la gestion et à la préservation de la ressource ; d’autre part, en permettant une identification des zones les plus vulnérables aux pollutions au sein des aires d’alimentation des captages, assortie d’un programme d’actions qui encadre les activités susceptibles de dégrader la qualité de l’eau.À cette version initiale, nous proposons d’ajouter que les critères d’identification des captages prioritaires et les modalités d’élaboration du programme d’actions devront être définis en cohérence avec les moyens alloués aux plans d’action prévus par le code général des collectivités territoriales.