Discours du 1 octobre 2026

Les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales font, dans notre pays, un nombre de victimes que nous avons le devoir de regarder en face. En 2025, plus de 132 000 victimes de violences sexuelles ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie. En 2024, plus de 272 000 victimes de violences conjugales ont été recensées. La Ciivise estime à 160 000 le nombre d’enfants victimes de violences sexuelles chaque année. Ces chiffres sont vertigineux, mais ils disent quelque chose de notre époque : nous savons désormais mieux nommer ces violences et comprendre leurs mécanismes. Cette connaissance est le fruit d’un silence brisé par le courage des victimes.Lorsque la société change de regard, le droit doit s’adapter. C’est le sens de cette proposition de loi, qui ne part pas de rien. Depuis plusieurs années, le Parlement a déjà fait évoluer le droit, notamment sur les violences sexuelles commises sur les mineurs, les violences intrafamiliales, les pôles spécialisés ou encore l’ordonnance de protection provisoire immédiate.Le groupe Horizons & indépendants a pris sa part dans ces avancées. Nous devons cependant aller plus loin. L’enjeu n’est pas seulement de créer de nouvelles infractions, mais de construire une réponse intégrale, opératoire avant, pendant et après les violences. Il s’agit d’abord de mieux enquêter et de mieux juger. Le texte crée un socle minimal d’actes d’enquête et renforce la spécialisation. Apporter une réponse intégrale, c’est aussi protéger la victime tout au long de ce parcours. À ce titre, je salue l’intégration dans le texte de la notion de victimisation secondaire, une avancée qui m’était particulièrement chère.Une victime ne devrait jamais avoir à subir, en plus des violences qu’elle a vécues, un accueil inadapté, des auditions répétées sans nécessité, ou des propos culpabilisants. La justice doit protéger les victimes jusque dans leur accueil et leur accompagnement. Cette exigence doit dépasser le seul champ judiciaire.Je salue également l’avancée obtenue en commission spéciale concernant les partis politiques et les organisations syndicales. Nous ne pouvons pas demander à toute la société d’être exemplaire, si nous ne le sommes pas nous-mêmes. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit commencer partout où un pouvoir s’exerce, dans les partis politiques, mais aussi dans les organisations syndicales.Je tiens ici à mettre en lumière le travail remarquable des unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped). Elles ont démontré l’intérêt d’une prise en charge coordonnée, adaptée à l’enfant, croisant les compétences médicales, psychologiques, médico-légales et judiciaires. La mise en lumière de leur travail dans cette loi doit nous engager pour l’avenir : mieux accompagner ces unités, leur donner les moyens de fonctionner pleinement et permettre leur développement sur l’ensemble du territoire.Cette volonté d’adapter notre droit aux réalités nouvelles devra aussi nous conduire, en séance, à poursuivre le travail sur le contrôle coercitif. Les violences conjugales ne s’arrêtent pas nécessairement avec la séparation : l’emprise peut se poursuivre par des pressions, des menaces ou l’utilisation répétée de procédures et de dispositifs institutionnels. Notre droit doit pouvoir saisir ces situations dans leur globalité, sans remettre en cause le droit d’agir en justice.Cette proposition de loi est l’aboutissement d’un travail considérable de la société civile. Elle traduit les 140 mesures de la Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles, qui rassemble 150 associations. Elle est aussi le fruit d’un travail parlementaire transpartisan. Notre groupe salue cette démarche et l’engagement de la rapporteure générale, Mme Céline Thiébault-Martinez. Nous participons à l’élaboration de ce texte avec conviction, mais il doit être applicable. Nous serons donc attentifs à ce qu’aucune disposition ne fragilise les droits de la victime, ne crée de difficultés opérationnelles et à ce que les nouvelles obligations soient accompagnées des moyens nécessaires. Protéger davantage suppose aussi de donner aux professionnels et aux associations les moyens d’y parvenir. C’est ce que nous demande ce texte : ne plus penser séparément prévention, enquête, jugement, protection et prise en charge. Face à des violences qui ne connaissent pas les frontières institutionnelles, notre réponse doit être à la même hauteur.C’est dans cet esprit que le groupe Horizons & indépendants abordera l’examen de cette proposition de loi, avec la volonté de renforcer concrètement la protection des victimes et des enfants et de faire de cette ambition intégrale une réalité effective. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)