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Bertrand Pancher

Ancien·ne député·e · Meuse, 1e circonscription
Ancien parti · Régions et peuples solidairesAncien groupe · LIOT
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Mandats

19 juin 2022 — 9 juin 2024
Député·e
Meuse, 1e circonscription
18 juin 2017 — 21 juin 2022
Député·e
Meuse, 1e circonscription
20 juin 2012 — 20 juin 2017
Député·e
Meuse, 1e circonscription
20 juin 2007 — 19 juin 2012
Député·e
Meuse, 1e circonscription

Fonctions

FonctionOrganeDepuis
Président duLIOT2022-06-29
Président duLT2020-09-15
SecrétaireDéveloppement durable2017-06-30
en missionÉcologie, développement et aménagement durables2008-02-27

Activité

Votes sur les scrutins structurants23
167 pour · 78 contre · 57 abstention (18,9 %)

Calculé sur les seuls scrutins jugés porteurs d'une information de position. La moitié des scrutins publics sont tranchés par moins d'un cinquième de l'hémicycle : les inclure noierait le signal.

Cohésion avec son groupe2
94,7 %

Part des votes conformes à la position majoritaire de son groupe, sur 377 votes comparables (20 divergents). Les groupes votent de façon très homogène : un vote individuel renseigne surtout sur le groupe où l'on siège.

Vote dissident, avec qui ?2

Quand cette personne s'écarte de la position majoritaire de son groupe, c'est le plus souvent avec le groupe Dem qu'elle vote : 7 des 20 votes dissidents recensés (35,0 %).

La cohésion de groupe est très élevée en général : ce qui distingue les élu·e·s, ce n'est pas le fait de s'écarter de son groupe, mais le groupe vers lequel on s'écarte.

Spécialisation en commission1
11,2 ans

Sur la commission Développement durable18,2 ans cumulés toutes commissions confondues.

Temps cumulé passé comme membre de cette commission permanente : la commission qui structure le plus son mandat, même si elle a pu en changer en cours de route.

Derniers scrutins votés23

DateScrutinPosition
28 mai 2024L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Abstention
13 mai 2024L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).Pour
9 avril 2024L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).Contre
9 avril 2024La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).Pour
9 avril 2024L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).Contre
4 avril 2024L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).Pour
4 avril 2024L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Pour
27 mars 2024L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Pour
19 mars 2024L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Contre
19 mars 2024L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).Contre
19 mars 2024L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).Pour
19 mars 2024La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).Pour
14 mars 2024L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Pour
12 mars 2024La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).Pour
11 mars 2024La motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).Pour
29 février 2024L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).Pour
14 février 2024L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Pour
7 février 2024L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).Pour
6 février 2024L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).Pour
30 janvier 2024L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Pour

Les plus récents parmi les scrutins jugés porteurs d'une information de position (voir la méthodologie).

Promesses de campagne vs actions — non disponible. La mise en regard des engagements chiffrés et des votes réels demande qu'un·e relecteur·rice humain·e confirme chaque engagement contre sa source primaire. Rien n'est publié avant cette vérification.

Sources

[3]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25

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