Discours du 7 juillet 2025

La présente proposition de loi d’espèce prévoit la restitution du tambour Djidji Ayôkwê à la Côte d’Ivoire, qui en a fait la demande en 2019. Elle a été adoptée à l’unanimité au Sénat – en commission le 9 avril, puis en séance le 28 avril –, sans modification du texte initial, et a connu la même unanimité mercredi midi, lors de son examen en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. J’espère voir cette unanimité consacrée aujourd’hui dans notre hémicycle, afin que s’achève dans les meilleurs délais un processus engagé il y a déjà plusieurs années.Après une loi comparable ayant permis la restitution de plusieurs biens culturels de grande valeur au Bénin et au Sénégal il y a déjà cinq ans, on se surprend à espérer que cette loi d’espèce soit la dernière. Il ne s’agit pas de mettre fin aux restitutions ; ce souhait, qui aurait pu trouver librement à s’exprimer il y a encore quelques années, semble heureusement avoir cédé la place à une reconnaissance largement partagée de la légitimité de restitutions bien encadrées. Non, si l’on peut souhaiter la disparition des lois d’espèce, c’est parce que la création d’une procédure administrative adaptée, dérogatoire au principe d’inaliénabilité des collections publiques, devrait être prochainement soumise à l’appréciation du Parlement, comme l’a assuré Mme la ministre il y a quelques minutes encore.Une procédure de ce type existe déjà pour deux catégories de biens présents dans les collections publiques : les restes humains et les biens ayant fait l’objet d’une spoliation à caractère antisémite dans le contexte des années 1933 à 1945. Deux lois-cadres permettent désormais de surmonter l’inaliénabilité des biens appartenant à des collections publiques pour faciliter leur restitution, sous certaines conditions précises et au terme d’un examen scientifique collégial visant à vérifier la provenance et l’identification de ces biens. Nombre d’entre nous ont eu l’honneur d’adopter récemment ces textes qui avaient fait l’objet d’un très large consensus.L’examen de tels projets et propositions de loi d’espèce constitue pour nous, parlementaires, une occasion passionnante de nous pencher sur des sujets fondamentaux pour la mémoire de notre pays. Le contrôle que nous exerçons sur l’inaliénabilité des collections publiques tient à ce qu’elles sont propriété collective de la nation. Il pourrait donc sembler paradoxal que le rapporteur d’une proposition de loi d’espèce appelle de ses vœux une loi-cadre qui conduirait à réduire le rôle des élus dans le processus de restitution. Si un tel texte s’applique, les parlementaires ne sanctionneront plus par leur vote la sortie des collections publiques ; par conséquent, ils auront un regard bien plus lointain sur ces procédures. C’est pourquoi nous devrons nous assurer d’introduire dans cette loi à venir les mécanismes nécessaires pour préserver, au minimum, la bonne information des parlementaires, qui devront être tenus au courant du dépôt de demandes d’États étrangers et de la constitution de commissions scientifiques en vue de leur examen. Ne nous interdisons pas non plus de réfléchir au maintien, sous une forme ou sous une autre, de la participation des parlementaires à ces travaux et à ces décisions – ils pourraient, par exemple, intervenir à certains moments clés du processus.La nécessité d’alléger le processus de restitution constitue pourtant une première raison de soutenir l’adoption de la dernière loi-cadre manquant encore au triptyque annoncé après la remise du rapport de M. Jean-Luc Martinez. Un tel texte permettrait aussi de rendre plus transparent et plus objectif le processus de restitution, jugé parfois trop dépendant du pouvoir politique : les demandes seraient en effet traitées selon des critères historiques élaborés par la communauté scientifique, ce qui renforcerait la légitimité des restitutions. Enfin, il compléterait l’arsenal juridique français en la matière : la France disposerait d’un cadre législatif complet et unique pour traiter les demandes de restitution, manifestant ainsi au niveau international une volonté d’exemplarité et de transparence qui lui ferait honneur.Loin d’être contradictoire avec cet effort, la présente proposition de loi représente l’aboutissement d’un processus similaire à ceux qui pourraient être engagés sous le régime d’une future loi-cadre. En effet, elle parachève un travail collaboratif culturel, scientifique et diplomatique engagé il y a plusieurs années. Elle sera surtout, j’y insiste particulièrement, le point de départ de nouvelles collaborations, dans le cadre d’un partenariat renforcé par le retour du tambour parleur. Je tiens à saluer avec force le travail remarquable des professionnels impliqués dans ce travail commun – les équipes du musée du Quai Branly et du musée des Civilisations d’Abidjan, celles du ministère de la culture, celles du ministère de l’Europe et des affaires étrangères –, sans qui la restitution du tambour n’aurait pas la même portée. Je rends hommage à leur engagement.L’objet qui doit être restitué est très impressionnant. Sculpté au XIXe siècle dans un précieux bois d’iroko, il mesure environ 3,5 mètres et pèse plus de 400 kilos. Sa réplique en 3D a même été projetée lors de la Coupe d’Afrique des nations de football, ce qui a donné une bonne idée de la ferveur que suscitait la perspective de son retour. Le tambour parleur a longtemps été utilisé comme un outil de communication au sein de la communauté atchan, servant notamment à alerter les villageois des opérations menées par les autorités coloniales pour les recruter en vue du travail forcé ou pour les enrôler dans les forces militaires françaises. Il aurait d’ailleurs été volé en 1916 par l’administrateur du cercle des Lagunes, Marc Simon, afin d’empêcher cette forme de communication entre les villages. En somme, il s’agissait pour les occupants de faire taire ce tambour parleur trop bavard pour mieux asseoir leur autorité.Ainsi, le tambour n’est pas, ou du moins pas seulement, un instrument de musique. Il servait plutôt à transmettre des messages codés et à marquer les temps forts de la communauté atchan. Selon les mots de l’ambassadeur de Côte d’Ivoire en France – Son Excellence Maurice Kouakou Bandaman, dont je tiens à saluer la présence en tribune –, c’est un « outil de gouvernance locale, d’organisation sociale et d’affirmation identitaire ». Il constitue donc un élément important de l’identité spirituelle et culturelle des Atchans, population autochtone de la région de l’actuelle capitale ivoirienne, et sa restitution contribue à une reconnaissance apaisée des souffrances infligées.Le projet de coopération dans lequel s’inscrit la restitution du tambour a permis le développement de nouveaux outils de recherche scientifique, le renouvellement des instruments de médiation culturelle et la formation de professionnels ivoiriens sur place. La numérisation du tambour lors de sa restauration a précédé celle de toute la collection du MCCI, ce qui constitue une première sur le continent africain. La formation à l’utilisation de cet outil numérique apparaît en outre de nature à garantir sa pleine appropriation.Les efforts consentis en attendant le retour du tambour seront prolongés par des collaborations culturelles pérennes entre nos deux pays, car celles-ci reposent désormais sur un socle de travail commun et une connaissance réciproque des acteurs. L’adaptation des infrastructures du musée d’Abidjan a ainsi mobilisé, sous le pilotage du MCCI, l’Agence française pour le développement (AFD), Expertise France et plusieurs entreprises françaises et ivoiriennes spécialisées dans l’ingénierie culturelle. Le projet culturel dans lequel s’inscrit la restitution du tambour devrait donc avoir des retombées réelles pour les Ivoiriens en contribuant à renforcer l’offre culturelle locale et le potentiel touristique de la ville. Très concrètement, cela signifie aussi des emplois créés sur place et des compétences développées pour le futur.Dès lors que la proposition de loi sera adoptée – ce que j’appelle, vous l’aurez compris, de mes vœux –, les modalités de retour du tambour pourront être définies, en pleine coopération avec la partie ivoirienne, qui prévoit des festivités populaires à l’arrivée. La taille de l’objet implique nécessairement un transport en avion-cargo tout à fait particulier, et il appartiendra à la Côte d’Ivoire de déterminer les conditions les plus appropriées pour ce retour, ainsi que son calendrier, dans le délai d’un an après la promulgation de la loi.Le retour du tambour Djidji Ayôkwê à la Côte d’Ivoire contribuera à réparer une extorsion commise à l’époque coloniale, mais il sera bien plus que cela. Il sera le témoin de notre prise de conscience de la valeur symbolique de cet objet et permettra de renouer des fils brisés lors de son arrachement à sa communauté.Il manifestera notre volonté d’apporter notre contribution à la redécouverte et à la réappropriation de leur histoire par les Ivoiriens. Pour citer à nouveau les mots inspirants de l’ambassadeur Maurice Bandaman, « c’est l’âme des Anciens, portée par ce tambour, qui revient accompagner la jeunesse ivoirienne ».C’est pourquoi un soutien sans réserve, unanime, de la représentation nationale à l’aboutissement de ce long voyage me paraît indispensable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC.)

Je souhaite souligner deux motifs de réjouissance. Le premier est la confirmation, par Mme la ministre, de la préparation d’un projet de loi-cadre. Avec son adoption, nous tiendrons l’engagement pris par le président de la République au début de son premier mandat : celui de doter notre droit de trois lois-cadres, chacune adaptée à un type de bien à restituer.Ces lois-cadres nous permettront de sortir de la logique des lois d’espèce. Nous pouvons nous en réjouir car il s’agissait d’un engagement fort. Si l’on se projetait dix ou quinze ans en arrière, on verrait à quel point ces sujets étaient beaucoup plus conflictuels et sensibles.Le second motif de réjouissance est d’avoir entendu, lors de cette discussion générale, l’ensemble des groupes politiques – sans exception – annoncer leur intention de voter ce texte. L’unanimité n’est pas si fréquente dans cet hémicycle, mais sur un sujet comme celui-ci, elle s’imposait naturellement. Sans préjuger du résultat du vote, je m’en réjouis et je tiens à vous remercier pour le travail que nous avons réalisé ensemble en faveur de cette restitution tant attendue.