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Discours du 19 novembre 2025

Bertrand Sorre · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°60

C’est un amendement de notre collègue Christophe Blanchet, dont on connaît l’engagement en faveur de la lutte contre les contrefaçons puisqu’il a commis deux rapports sur le sujet, en 2020 et 2023.L’amendement prévoit de porter la redevance à 50 euros : 50 euros, ce serait rendre ces biens illicites non attractifs ; 50 euros, ce serait protéger nos concitoyens de produits dangereux, de contrefaçons, et nos enfants de marchandises qui ne respectent absolument pas les normes que nous imposons aux fabricants français et étrangers ; 50 euros, ce serait aussi protéger nos entreprises, nos artisans et commerçants locaux, qui font l’attractivité de nos centres-villes et qui, comme vous le constatez chaque jour sur le terrain, souffrent terriblement de cette concurrence illicite. Les fermetures sont nombreuses, notamment dans le commerce de textile et, si nous n’agissons pas fermement, tous les secteurs seront malheureusement touchés et disparaîtront. Il ne sera plus possible de faire ses achats là où l’on nous offre le conseil, la qualité, le sourire, le papier cadeau.Je vous invite à voter unanimement cette élévation de la taxe de 2 à 50 euros.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).