Discours du 18 décembre 2025

L’amendement a été rejeté par la commission. Comme je l’avais alors expliqué, la loi « 3DS » du 21 février 2022 a intégré l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale et des sociétés d’économie mixte locale dans le champ habituel des contrôles de l’AFA. Votre demande est donc satisfaite. Je demande le retrait ; sinon, avis défavorable.

Cela s’appelle des EPCI.

L’ensemble des EPCI et des communautés d’agglomération sont intégrés dans la loi « 3DS ». Votre amendement est donc satisfait.

Cette disposition, que vous souhaitez inscrire dans la loi, serait dépourvue de toute portée normative. Qui plus est, c’est à la loi de finances qu’il revient d’affecter les dépenses du budget de l’État, d’une manière d’ailleurs beaucoup plus précise que celle que vous proposez dans votre amendement. La commission a donné un avis défavorable, que je maintiens.

Cet amendement a également été rejeté par la commission. Comme le précédent, il est dépourvu de toute portée normative. Il appartient bien à la loi de finances de définir précisément les moyens de l’AFLD. Par ailleurs, lors de nos auditions, aucun manque de moyens n’a été évoqué.Je ne détaillerai pas à nouveau les énormes progrès accomplis par l’Agence dans l’exercice de ses missions de contrôle de lutte contre le dopage. Dans la loi de finances, nous veillerons à ce qu’elle ait les moyens d’exercer les contrôles nécessaires, en particulier dans la perspective des Jeux de 2030.Avis défavorable.

Monsieur Coulomme, j’ai encore en mémoire le risque que la France avait couru en 2023 de se voir retirer l’organisation des Jeux 2024…

…en raison d’une non-conformité avec les règles de l’Agence mondiale antidopage. Pour plus de sérénité, il me semble sain de prévoir dès maintenant, dans la loi, l’adaptation au futur code mondial antidopage prévu pour janvier 2027 – presque demain.Je vous rejoins cependant sur un point : le champ de l’habilitation est large ; pour cette raison, nous avons demandé à la ministre que, contrairement à l’habitude installée ces dernières années, le Parlement soit saisi du projet de loi de ratification, de façon à exercer son contrôle sur l’ensemble des dispositions prises sur la base de l’article 10. La ministre s’y est engagée en commission. Si elle réitère son engagement, peut-être accepterez-vous de retirer votre amendement ? Si ce n’est pas le cas, mon avis sera défavorable.

La demande du gouvernement me paraît tout à fait légitime. Avis favorable.

L’amendement a été rejeté par la commission. Votre exposé sommaire procède à un amalgame entre le dopage, les manipulations de compétitions sportives et, plus largement encore, les méfaits de l’argent dans le sport. Même si je ne méconnais ni les problèmes liés à la marchandisation du sport ni le fléau que représentent les tentatives de manipulation des compétitions sportives, je ne crois pas qu’un sportif se dope d’abord pour l’argent qu’il espère en tirer. Il a surtout le désir irrépressible de briller, quel qu’en soit le prix.

En outre, le lien que vous prétendez établir entre la lutte contre le dopage et la tentative de manipulation des Jeux de 2030 par des sponsors me laisse sceptique.Enfin, votre amendement ne fonctionne pas : vous proposez de créer une sorte de peine complémentaire, prononcée avant la condamnation pénale définitive, puisque les personnes sont celles visées par l’article 445-1-1 du code pénal, et non celles condamnées sur son fondement.Autre incohérence, la peine serait limitée aux Jeux de 2030. Avis défavorable donc.

Je dois reconnaître votre constance, madame Bourouaha – vous étiez déjà opposée à cette disposition lors de nos débats sur la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.Dans sa décision du 17 mai 2023, le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition conforme à la Constitution.

Cela suffit, me semble-t-il, à disqualifier l’idée selon laquelle cette mesure serait intrusive, voire liberticide.J’irai plus loin : la supprimer, comme vous le proposez, constituerait un immense retour en arrière. Le dopage génétique est une réalité, et il est expressément interdit par le code mondial antidopage. En supprimant ces dispositions, la France ne pourrait plus organiser la moindre compétition internationale.

Avis défavorable.

M. Proença est très persuasif car c’est un sujet sur lequel nous avons longuement débattu en commission, et un désaccord subsistait. Je partage son analyse : il est utile d’inscrire une telle disposition dans ce texte.Nous aurons peut-être à y revenir après 2030, mais cela permettra déjà à nos meilleurs sportifs – je pense notamment au football – de participer à ces événements sportifs majeurs.

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, monsieur le président.Nous allons être trois rapporteurs à émettre successivement des avis sur les amendements portant article additionnel après l’article 37. Je n’ai aucune crainte quant à la capacité du service de la séance à organiser cela, mais je voudrais m’assurer que nos votes seront bien pris en compte, puisque nous avons des délégations.

Avis défavorable sur cet amendement comme sur les amendements suivants nos 157 et 163.

Avis défavorable.

Défavorable.

L’amendement est satisfait par l’article 28. Avis défavorable sur cet amendement comme sur les suivants nos 146 et 145.

Défavorable.

Défavorable.

Nous n’avons eu à déplorer aucun décès sur les chantiers de construction des équipements des JO 2024. Nous pouvons nous en réjouir. Il est important de véhiculer des vérités plutôt que des fake news. Je vous invite à lire les travaux du comité de suivi de la charte sociale de Paris 2024, composé principalement des partenaires sociaux et coprésidé par Bernard Thibault, ancien secrétaire général de la CGT – vous devez le connaître ! Avis défavorable sur cet amendement comme sur les deux suivants.

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.Je profite de cette dernière prise de parole pour remercier les remarquables administrateurs de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. (Applaudissements sur tous les bancs.)