Discours du 18 décembre 2025

La procédure d’expropriation d’extrême urgence n’est pas nouvelle. Elle était déjà disponible lors des Jeux d’hiver de Grenoble en 1968, pour les Jeux d’hiver d’Albertville en 1992 et pour les Jeux de Paris en 2024. Elle s’impose parce que le calendrier est court. Nous avons dix-huit mois de moins que pour les JOP 2024…

Vous permettez que je continue, madame Martin ?

Je vous remercie. Beaucoup de jeunes assistent à nos débats depuis les tribunes ; sans doute leur a-t-on aussi appris, comme à moi, la politesse à l’école, à ne pas interrompre et à demander la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

L’élargissement du champ d’application de l’article vaut pour les sites de ski alpin ou nordique, pour les tremplins de saut à ski ou la piste de bobsleigh, plutôt que pour les routes et les parkings évoqués par Mme Bourouaha.En outre, c’est davantage une procédure de précaution. Pour les JOP 2024, elle n’a pas été utilisée. La Solideo, que nous avons auditionnée, partage cet esprit.Ces amendements ont été rejetés par la commission. Avis défavorable.

La commission a rejeté les demandes de suppression de l’article 16, ce dont vous déduirez que mon avis sera défavorable.Je note toutefois avec satisfaction que La France insoumise défend désormais le droit de propriété : belle avancée !

La suppression de l’article 16 entraînerait la disparition de son quatrième alinéa, qui précise les modalités de calcul de l’indemnité due aux propriétaires pour l’occupation de leur terrain. Il tend à éviter l’effet d’aubaine dont voudraient profiter des propriétaires qui réclameraient des indemnités disproportionnées au regard de l’usage de leur terrain. La suppression de cette mesure de précaution ne me semble pas souhaitable.Je comprends que vous vous inquiétez d’interventions dans des zones Natura 2000. Nous avons interrogé les ministères à ce sujet : ils ont confirmé qu’aucune zone Natura 2000 n’était concernée par les installations olympiques, comme on peut le lire dans le dossier de candidature.

Même si les implantations devaient changer et concerner ces zones protégées, le code de l’environnement s’appliquerait.

Je souhaite préciser la position du groupe Ensemble pour la République, en complément de l’intervention de Mme Melchior. Comme Mme la ministre vient de le rappeler, il s’agit bien de bâches installées sur des bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation.L’entretien du formidable patrimoine architectural de notre pays, dont chacun a souligné la beauté, suppose de mobiliser des financements. À cet égard, l’admirable restauration de l’hôtel de la Marine, tout proche d’ici, menée entre 2017 et 2021, a été rendue possible grâce à la collecte de 20 millions d’euros, au moyen de ce type de bâches.J’entends les arguments de M. Proença à propos de la limite territoriale. Pour ma part, je ne crois pas que cette restriction soit pertinente : si l’on souhaite promouvoir les Jeux olympiques, il est au contraire souhaitable de déployer des bâches associant des annonceurs privés et des visuels faisant référence aux Jeux.

Madame, le texte ne précise pas le contenu de ces bâches !

Rien n’indique ce qui pourra y figurer.Ce dispositif est très utile : il permettra à la fois de nos monuments et de faire la promotion des Jeux, partout sur le territoire français.

C’est tout à fait faux !