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Discours du 29 avril 2026

Bertrand Sorre · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°214

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Les associations, leurs salariés et les bénévoles sont le cœur battant de notre République. Dans son ensemble, le tissu associatif fait vivre nos territoires. Il crée ou maintient du lien là où ce dernier est fragilisé, là où il n’existe plus. Les associations remplissent quotidiennement des missions essentielles dans de nombreux domaines, comme la culture, le sport, le social, la mémoire ou encore l’environnement. Bien souvent, elles ne se contentent plus d’accompagner l’action publique ; elles la prolongent, voire la remplacent, en étant au plus près des besoins de nos concitoyens. Je tiens à saluer leur engagement sans faille, ainsi que celui des bénévoles.Notre pays compte environ 1,3 million d’associations actives. Si 170 000 d’entre elles sont employeuses, la grande majorité fonctionne sans salariés et toutes reposent sur une richesse essentielle : l’engagement bénévole. Près de 20 millions de bénévoles font vivre ce tissu, preuve d’une vitalité démocratique incomparable.Depuis 2017, notre groupe parlementaire est particulièrement attentif aux enjeux de la vie associative. Des transformations importantes ont été engagées, notamment avec la réforme du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) en 2018, qui a permis de redéfinir le soutien public après la suppression de la réserve parlementaire.D’autres avancées doivent être saluées : la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement pérenne de cotisations, qui a soutenu l’emploi associatif ; le développement des conventions pluriannuelles d’objectifs, qui offrent davantage de visibilité aux structures ; ou encore les efforts de simplification, avec des outils comme Le Compte Asso, qui facilitent l’accès aux financements. Au-delà, c’est tout l’équilibre du modèle associatif qui est en question, entre reconnaissance, financement et capacité à continuer d’agir au plus près du terrain.L’an dernier, j’ai été missionné par la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour conduire une mission flash sur le FDVA. Avec ma corapporteure, Nicole Sanquer, nous avons examiné ce dispositif structurant à travers ses deux volets – l’un est consacré au financement de la formation des bénévoles, l’autre au soutien des projets innovants. Ce travail nous a permis de mesurer à quel point ce dispositif est un outil central, largement plébiscité par les associations, avec une hausse continue des demandes et une appropriation réelle par tous les acteurs locaux.Pour l’année 2024, les crédits mobilisés dépassaient ceux de l’ancienne réserve parlementaire, ce qui traduit un effort budgétaire réel de la part du gouvernement. Toutefois, derrière cette dynamique, des fragilités persistent. Le premier volet, consacré à la formation des bénévoles, reste soumis à de fortes variations, parce qu’il dépend notamment des ressources issues des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie, qui représentent environ 35 millions d’euros. Cette instabilité fragilise la capacité des associations à se projeter. C’est pourquoi nous avions proposé l’instauration d’un plancher garantissant un financement annuel minimum. Les besoins augmentent, car le renouvellement des dirigeants est de plus en plus difficile, la population bénévole vieillit et les associations sont demandeuses de formation. Dans ce contexte, le plafond actuel de 25 % constitue un frein qu’il serait pertinent de lever.S’agissant du second volet, dédié aux projets innovants, nous avons constaté que la multiplication des appels à projets tendait à pénaliser les structures les plus modestes, qui sont souvent les moins armées administrativement, ce qui crée une forme d’inégalité d’accès aux financements. Pour y remédier, nous proposons une solution pragmatique : expérimenter sur trois ans un financement pluriannuel pour les projets innovants. L’objectif est de donner de la visibilité aux associations, d’alléger les démarches et de leur permettre de se concentrer sur l’essentiel, en agissant sur le terrain au plus près de nos concitoyens. Ces propositions sont attendues par le monde associatif.En tant qu’élu d’une circonscription rurale, je tiens à rappeler qu’une attention particulière doit être portée aux plus petites associations, notamment à celles de nos territoires ruraux qui connaissent le plus de difficultés administratives ou des problèmes de numérisation. Souvent entièrement bénévoles, disposant de peu de moyens, elles sont pourtant indispensables à la vitalité locale : ce sont elles qui maintiennent le lien social, organisent la vie collective et font vivre les plus petites communes. Ce sont ces associations qui bénéficient le plus du FDVA, qui est parfois le seul levier de financement qui leur est accessible.Le FDVA est un dispositif reconnu et compris, que les acteurs associatifs se sont largement approprié. Le gouvernement le promeut et le soutient. Il est une véritable réussite de politique publique, car il a trouvé sa place et répond à un besoin réel sur le terrain. Certains freins empêchent d’aller plus loin. Ils gagneraient à être levés pour renforcer encore l’efficacité du fonds, en particulier au bénéfice des structures les plus fragiles. Dans la continuité des réformes mises en œuvre, pouvez-vous nous faire savoir comment le gouvernement entend consolider le FDVA, afin de donner davantage de visibilité et de stabilité aux associations ?

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).