Discours du 5 mai 2026

Le combat contre la fraude devrait être un terrain d’entente et non de division. Il n’y a aucun sens à opposer fraude fiscale et fraude sociale comme si l’une était le combat de la gauche et l’autre celui de la droite. La fraude s’attaque au même socle – la confiance citoyenne, le consentement à l’impôt et, par extension, la solidité de notre pacte républicain. Ce sujet crucial mérite donc mieux que des postures idéologiques. Il exige de regarder la réalité en face. La fraude évolue : si elle est parfois individuelle, elle est de plus en plus organisée et structurée, et elle s’engouffre dans les moindres failles de notre droit.Face aux défis de demain, nous ne pouvons plus nous contenter de l’arsenal d’hier. Le texte issu de nos travaux ne règle pas tout, mais il marque un progrès réel. Il permet d’améliorer la coordination entre les services, de renforcer les contrôles et de rendre les sanctions enfin effectives. Ce sont des avancées concrètes et utiles, que nous soutenons. Tout au long de cet examen, nous avons été très attentifs à l’équilibre indispensable entre justice et sanction. L’efficacité ne se fait pas au détriment des droits. C’est précisément pour cela qu’il serait injustifié de balayer ce texte d’un revers de main comme vous souhaiteriez le faire avec cette motion de rejet préalable.Pour lutter contre toutes les fraudes, il faut accepter d’avancer et de moderniser nos moyens légaux. Refuser ce texte, c’est envoyer un signal de renoncement. Or il s’inspire des constats faits par ceux qui sont sur le terrain. Le 16 avril dernier, après un an de travaux menés en tant que rapporteure sur la politique de lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé, j’auditionnais la Cour des comptes, dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Certaines recommandations sont issues de ces travaux. Le groupe Les Démocrates ne refuse jamais le débat. Il votera donc contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

On ne dit pas « Macron », on dit « le président Macron » !