Discours du 30 juin 2026

En matière de populisme, vous vous y connaissez !

Qu’on vous subit !

La motion de rejet préalable est un outil prévu par notre règlement. Elle a tout son sens lorsqu’un texte est manifestement inacceptable ou lorsqu’il n’appelle aucun débat. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Personne sur ces bancs ne peut sérieusement soutenir que notre justice criminelle fonctionne de manière satisfaisante. Personne ne peut se satisfaire de délais de jugement qui se comptent parfois en années, ni d’une attente insupportable pour les victimes, ni d’une pression croissante sur les magistrats et les greffiers, ni d’une perte de confiance de nos concitoyens dans notre institution judiciaire.Face à ce constat, une réforme est proposée. Les victimes attendent depuis des années que la justice leur réponde. Elles attendent aussi de leurs représentants, de leurs députés, qu’ils examinent les réformes qui leur sont proposées. Elles n’attendent certainement pas que le débat soit refermé avant même d’avoir été ouvert.La réforme proposée est-elle parfaite ? Certainement pas ! Le groupe Démocrates défendra justement plusieurs amendements pour renforcer les garanties offertes aux victimes, pour améliorer certains des équilibres du texte et pour répondre aux interrogations légitimes qu’il soulève. C’est précisément à cela que sert le Parlement, n’en déplaise aux collègues qui siègent sur certains bancs.Notre rôle n’est pas d’écarter d’emblée un texte au motif qu’il ne serait pas parfait. Notre rôle est de l’examiner, de le discuter, de l’améliorer et, lorsque c’est nécessaire, de le corriger. En définitive, refuser le débat avant même qu’il n’ait commencé, ce serait renoncer à la mission même qui nous a été confiée par les Français : ceux-ci attendent de nous que nous débattions, amendions et avancions, pour eux, de manière éclairée. C’est ainsi que l’on construira une loi plus juste et plus équilibrée.Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrates votera contre cette motion de rejet préalable, afin que notre assemblée puisse exercer pleinement sa mission – débattre, amender et décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Anne Bergantz, rapporteure, applaudit également.)

Une nouvelle fois, l’extrême gauche nous propose de rejeter un texte avant même qu’il ne soit débattu. Une nouvelle fois, vous choisissez le refus plutôt que la proposition, le blocage, l’opposition caricaturale et – il faut bien le dire – de piteux effets de manche plutôt que la construction et la réflexion collectives. À force de motions de rejet, mes chers collègues, vous semblez avoir oublié que le Parlement n’est pas une chambre de veto permanent.

Assez de temps perdu : votons contre cette motion de rejet et mettons-nous, ne vous déplaise, au travail.

Débattons, examinons et améliorons ce texte pour les Français et tous ceux qui attendent des réponses concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)