Discours du 11 décembre 2025

Ben voyons !

Il y a quelques jours, Édouard Philippe affirmait que la façon la plus efficace de détruire une ville, c’était d’instaurer l’encadrement des loyers. Eh bien, je lui répondrai que la façon la plus efficace de détruire une ville, c’est de laisser le marché décider seul du niveau des loyers, sans garde-fou, sans protection ni encadrement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS), c’est de la rendre financièrement inaccessible pour le plus grand nombre et de la laisser entre les mains d’une poignée de multipropriétaires qui se partagent les logements.Chez moi, à Lyon, 57 % des logements mis en location appartiennent à des personnes qui possèdent cinq logements ou plus. Les chiffres sont similaires à Paris, Marseille, Lille et ainsi de suite. Or une personne qui possède au moins cinq logements n’est pas un petit propriétaire ni un Français de base : c’est un millionnaire. (Mêmes mouvements.)Car, oui, si certains jouent avec nos villes comme on joue au Monopoly et si d’autres pensent qu’on gère une ville comme un club de foot, nous affirmons pour notre part qu’il faut donner aux élus locaux la possibilité d’intervenir sur le marché du logement lorsque celui-ci perd toute décence.L’encadrement des loyers, expérimenté dans près de soixante-dix communes, est l’un de ces outils, devenu un bouclier pour les locataires et une véritable arme au service de leur pouvoir d’achat et de leur pouvoir de vivre.Très concrètement, il permet aux locataires parisiens d’économiser en moyenne presque 1 000 euros par an. Il bénéficie aussi aux Lyonnais, aux Lillois, aux Villeurbannais ou encore aux Basques.

Comme on peut l’observer depuis qu’il a été mis en place, l’encadrement freine la hausse des loyers, ce qui est nécessaire quand on sait que le logement représente déjà le premier poste de dépense des ménages. Chez les locataires du parc privé, un ménage sur cinq y consacre plus de 40 % de ses revenus.Prenons l’exemple de Nice, une ville dirigée par un maire Horizons et où les loyers ne sont pas régulés. On note que le montant des loyers y a explosé – une augmentation de presque 20 % en quatre ans.Citons à présent le cas de Lyon, où le maire et le président de la métropole sont tous deux du parti Les Écologistes et où les loyers sont encadrés. Cette fois, on observe que l’augmentation a été contenue, puisqu’elle n’est que de 5 % en quatre ans.

Nous le constatons dans les études comme sur les quittances de loyer : l’encadrement est une politique qui fonctionne. Il faut donc, comme ce texte le prévoit, le pérenniser.Cependant, si l’encadrement des loyers constitue un bouclier, celui-ci comporte quelques trous. Cette proposition de loi s’emploie à corriger ces lacunes, tout d’abord en simplifiant le dispositif. Elle vise à sortir du cadre expérimental pour permettre aux communes volontaires d’appliquer directement l’encadrement des loyers. Il est vrai que la procédure actuelle est inutilement centralisée, lente et lourde.Ce texte s’attaque ensuite à une faille importante du système actuel : les compléments de loyer. Trop mal définis et trop souvent injustifiés, ils ouvrent la voie à des pratiques abusives. Par ailleurs, le délai de recours, fixé à trois mois, est bien trop court. Cette proposition de loi – plus encore depuis son passage en commission – offre de vraies améliorations en la matière.Enfin, j’aimerais revenir sur une idée fausse, savamment distillée par les opposants au dispositif. Non, l’encadrement des loyers n’est pas la cause de la baisse de l’offre locative. Puisque cette diminution est générale, elle affecte aussi des villes dans lesquelles l’encadrement n’est pas en vigueur.Ainsi, dans le haut du classement, on trouve cette fois la ville de Nice qui, administrée par son maire Horizons, a vu son offre locative diminuer de 55 % entre 2021 et 2025. On pourrait également citer Toulouse et son maire LR – 50 % d’offres locatives en moins. À Lyon, sous l’autorité du maire Les Écologistes, les loyers sont encadrés et la baisse seulement de 25 %.Finalement, la façon la plus efficace de détruire une ville consiste peut-être à élire pour maire un candidat millionnaire préférant satisfaire les lobbys des multipropriétaires – et, dans des territoires où le logement est déjà une galère, des candidats qui souhaitent désencadrer les loyers ?Nous, nous voulons des villes accessibles à tous, où les jeunes ne renoncent pas à venir étudier faute de logements abordables, où accueillir un deuxième enfant ne signifie pas devoir déménager à 40 kilomètres, où le loyer n’engloutit pas la moitié d’un salaire.C’est pourquoi le groupe Écologiste et social soutient pleinement la proposition de loi d’Inaki Echaniz visant à améliorer et à pérenniser l’encadrement des loyers.Les dispositions relatives à l’encadrement des loyers arrivent en fin de bail et doivent être renouvelées, faute de quoi, en novembre 2026, cette protection disparaîtra. Nous appelons donc chacun à être à la hauteur de l’enjeu et à se mobiliser. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

Imposer aux habitants des passoires thermiques des loyers majorés alors qu’ils sont déjà contraints de dépenser davantage en énergie, c’est une double peine. Afin d’inciter les propriétaires à rénover leurs logements et de ne pas faire payer aux locataires un prix pour une prestation qui ne le mérite pas, cet amendement prévoit que le loyer des logements classés F au titre du DPE ne puisse pas dépasser le loyer médian et que le loyer des logements classés G ne puisse pas excéder le loyer de référence minoré. Je rappelle que ces logements sont considérés comme indécents et dangereux pour la santé de leurs occupants.

Au sein d’une agglomération qui pratique l’encadrement des loyers, le loyer médian peut être très différent selon les quartiers. Or l’encadrement des loyers n’a pas vocation à entériner les inégalités, voire les excès, du passé, mais à les réduire dans une même zone et entre les différentes zones d’un même territoire.

Ainsi, l’encadrement doit pouvoir s’ajuster à la tension et modérer les écarts importants à l’intérieur même des territoires sur lesquels il s’applique. Cet amendement prévoit donc que, dans les zones « où le loyer médian est supérieur de 10 % au niveau du loyer médian du reste de l’agglomération pour les mêmes catégories de logement », le loyer de référence peut être majoré au maximum de 10 %.