Discours du 1 avril 2025

Très bien !

Après quinze jours de débats en commission des lois et dans l’hémicycle, nous allons adopter un texte déposé par des sénateurs, conforté par les ministres de l’intérieur et de la justice, et approuvé par les sondages d’opinion.Pourtant, dans cette enceinte, la bataille a fait rage, entre une aile gauche qui invoque, pour s’opposer, les libertés publiques – alors que la sécurité est la première des libertés –,…

…et une aile droite soucieuse de protéger nos enfants du cancer qu’est la drogue, qui refuse que des réseaux mafieux, sans scrupule et d’une violence extrême, s’approprient notre territoire.Oui, la bataille a fait rage entre les tenants d’une bienveillance angélique, qui a souvent conduit au laxisme,…

…et les tenants d’une sécurité assurée partout en France et d’une justice ferme.Tout nous a séparés au cours de ce débat. Le statut des repentis, rebaptisés collaborateurs de justice, et leur nécessaire anonymat, auxquels la gauche a opposé les droits de la défense. Un système carcéral renforcé, avec des lieux étanches aux trafics, contre lequel la gauche a prôné le respect de la vie privée et familiale – pour ces criminels endurcis ! Des moyens de renseignement modernes, adaptés aux nouvelles technologies, auxquels la gauche a préféré la protection des messageries cryptées et des Gafam. À l’aggravation des peines, à la prison expiatrice, la gauche de Christiane Taubira a opposé la justice réparatrice – elle a été jusqu’à qualifier de « sadique » le retour des peines plancher. Enfin, contre l’expulsion des logements, la gauche a osé invoquer la précarité de ces oligarques qui vivent dans l’opulence.J’ai alors mesuré la fracture qui séparait nos visions de la démocratie – c’est d’actualité, ce 1er avril. La démocratie, le moins mauvais de tous les systèmes selon Winston Churchill, le plus fragile aussi, face au terrorisme et à la criminalité organisée. Nous devons donc tous nous engager à préserver cet équilibre : se battre pour nos valeurs, tout en les respectant.Je ne doute pas de votre sincérité, collègues qui siégez à ma gauche – hormis ceux, une poignée, trop prompts à séduire un certain électorat par la véhémence de leurs propos.Certains ont même invité les philosophes grecs dans le débat, sans les avoir compris, manifestement. Madame Martin, lorsque Protagoras énonçait que « l’homme est la mesure de toute chose », il considérait qu’il n’existe pas de vérité absolue. Comme d’autres sophistes, il a été le précurseur du pluralisme et de la pensée critique – une forme de tolérance qui vous échappe aujourd’hui.Je m’interroge. Quels objectifs visez-vous ? Pourquoi êtes-vous si peu lucides sur les dangers auxquels notre pays est confronté ? Mesurez-vous les liens incontestables entre le narcotrafic et une immigration dévoyée ? Entre les réseaux mafieux et l’entrisme des Frères musulmans,…

…tous unis pour s’approprier des pans entiers de notre territoire ?Au groupe UDR, nous avons choisi l’action. Nous avons la volonté d’agir avec pragmatisme, la volonté de combattre ce fléau, la volonté de rétablir la justice et de protéger les plus faibles. C’est pourquoi nous n’avons pas plié, malgré des insuffisances criantes.Car ce texte est incomplet ; il ne va pas assez loin. À l’évidence, le budget de la justice reste clochardisé, pas à la hauteur des enjeux. À l’évidence, les moyens matériels des forces de l’ordre restent insuffisants. À l’évidence, ce texte ne s’attaque pas assez aux consommateurs, alors que la demande est la clé de voûte du trafic de stupéfiants. À l’évidence, la drogue doit être bannie en France car elle détruit des vies et notre État.Nos propositions relatives aux amendes forfaitaires délictuelles et à l’aggravation des peines pour les consommateurs n’ont pas été retenues, mais en responsabilité, nous avons soutenu ce texte jusqu’au bout, sans considérations politiciennes. C’est pourquoi nous le voterons. Pour la justice, pour la France et son avenir, contre le chaos, nous serons toujours là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Le titre de la résolution, qui appelle à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles, peut paraître surprenant à des législateurs. À première vue, il évoque ce phénomène terrible qui frappe souvent les victimes de sévices sexuels, notamment dans la sphère familiale.Pour avoir eu, hélas, à défendre des enfants et des femmes victimes de tels actes, j’ai pu constater, en tant qu’avocat, ce paradoxe : la victime se culpabilise à la place de son bourreau. Dans ce rapport dominant-dominé, où la violence psychologique de ces pervers narcissiques s’ajoute à la violence physique, il n’est pas rare que l’auteur finisse par convaincre la victime que tout est de sa faute.Ce sentiment de honte et de culpabilité poursuivra longtemps la victime, qui devra recourir à des traitements lourds pour retrouver confiance en elle et s’affranchir de son prédateur. Alors, elle pourra revendiquer son statut de victime. C’est le premier pas, qui relève plus de la psychothérapie que de la loi.Cela peut expliquer pourquoi la victime est souvent réticente à déposer plainte : elle est vulnérabilisée par son sentiment de culpabilité et – surtout – peu confiante en sa propre crédibilité. C’est absolument terrible à vivre.La proposition de résolution est plus qu’une pétition de principe : elle dresse le constat accablant du dysfonctionnement de notre justice pénale, en ce qui concerne le statut des victimes et leur prise en considération.Si le texte est circonscrit aux victimes de violences sexuelles, on pourrait généraliser ce constat à l’accueil de l’ensemble des plaignants dans les commissariats, où l’on est plus enclin à enregistrer des mains courantes que des plaintes, car ces dernières exonèrent de l’enquête.Ce texte invite le gouvernement à réaffirmer l’obligation d’enregistrer l’intégralité des plaintes déposées, sans jugement a priori sur leur légitimité. Il institue ainsi une présomption irréfragable de sincérité, sous le prétexte affiché du respect de la parole de la victime. Si l’intention est louable, elle témoigne surtout d’une véritable défiance à l’égard de la police, et même de la justice. Ne faudrait-il pas plutôt renforcer les moyens de la police et la formation des agents chargés de recueillir ces plaintes ?Par ailleurs, cette résolution invite le gouvernement à assurer le respect de la dignité du plaignant jusqu’au délibéré, indépendamment de toute autre considération relative à la vie privée de la victime. Là aussi, on peut saluer le principe qui consiste à inviter les juges et les policiers à éviter les a priori et les jugements de valeur, mais ce devrait être une évidence ! Les auteurs de ce texte témoignent là encore d’une véritable défiance à l’égard de notre système judiciaire. À ce propos, permettez-moi de faire une incise : l’actualité judiciaire d’hier permet d’étendre la liste des a priori : ils peuvent aussi concerner l’appartenance à tel ou tel parti politique, plutôt de droite, hélas... Mais ce n’est pas le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous ne pouvons qu’être d’accord avec l’obligation faite au juge d’être animé, sans parti pris, par la recherche constante de la vérité. En effet, il est impératif que les victimes soient traitées avec la considération qu’elles méritent, en valorisant leur parole et les traumatismes qu’elles ont subis. Elles doivent se sentir en sécurité pour s’exprimer, d’où l’importance de faire tomber les obstacles qui entravent leur prise de parole.

Cependant, il faut aussi reconnaître que, malgré les progrès réalisés en la matière, il subsiste des lacunes, des angles morts dans notre approche des violences, notamment de celles liées à l’immigration. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

C’est Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, qui affirmait en février que les étrangers représentent 40 % des violences sexuelles dans la capitale et son agglomération. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est à ce titre que je tiens à saluer, avec une grande émotion, la vice-présidente de l’UDR, Claire Géronimi, qui a été victime d’un viol commis par un clandestin faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), en novembre 2023.

Il y a maintenant plus de seize mois que cet acte terrible a eu lieu et l’auteur n’a toujours pas été traduit en justice, alors qu’il aurait commis une autre agression quelques instants plus tôt, sur une autre jeune femme. Comment peut-on tolérer une telle lenteur du système judiciaire ?Même si elle n’a pas un caractère opérationnel, cette proposition de résolution constitue une avancée, mais elle ne doit pas cacher les causes de cette violence, sur lesquelles nous avons aussi le devoir d’agir. Le groupe UDR votera résolument en faveur de cette proposition de résolution, car elle représente une opportunité de renforcer nos dispositifs de protection des victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)