Discours du 9 décembre 2025

Chaque année, des centaines de kilomètres carrés sont concernés par des projets d’aménagement. Ce rythme soutenu d’artificialisation des sols entraîne parfois la destruction de vestiges enfouis. Dans ce contexte, tout en garantissant un aménagement durable des territoires, l’archéologie préventive est un pilier de la préservation du patrimoine. Elle nourrit la recherche historique et assure la prévisibilité des projets en identifiant avec précision les terrains mobilisables.Pourtant, cette mission fondamentale est aujourd’hui fragilisée par un problème de financement. Depuis un arrêté de 2016, les recettes de la redevance d’archéologie préventive ne sont plus directement affectées au secteur mais reversées au budget général de l’État, créant un déficit structurel de près de 30 millions d’euros entre recettes et besoins. À cela s’ajoute une répartition inégalitaire des crédits : les collectivités territoriales, qui réalisent un quart des diagnostics, ne perçoivent qu’environ 15 % des financements, contre 85 % pour l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Cette situation fragilise particulièrement les acteurs locaux qui pourraient se désengager si aucune sécurisation budgétaire n’est mise en place.Des solutions existent, comme l’indexation de la redevance sur l’indice du coût de la construction ou la réaffectation obligatoire de ses recettes au financement de l’archéologie préventive. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour garantir un financement stable et pérenne de l’archéologie préventive, dont la mission est indispensable à la préservation du patrimoine ?

Je tiens à attirer l’attention du gouvernement sur le fait que la situation actuelle fragilise les acteurs locaux, c’est-à-dire les collectivités territoriales. Sans mise en place d’une sécurisation budgétaire, je crains qu’ils se désengagent.